Voici les éléments de Solidaires Finances Publiques quant au CTL de ce jour.
Amitiés syndicales.
Compte rendu du CTL du 17 janvier 2019
Le 17 janvier s'est tenu la deuxième convocation du CTL « emplois ».
Toutes les organisations syndicales avaient boycotté la première convocation pour protester contre ces nouvelles coupes dans l'effectif des services déjà fragilisés.
Nous avons ensemble distribué des tracts au public devant le 35 avenue des Vosges et communiqué avec la presse pour déconstruire le discours officiel du « tout va bien ».
En premier lieu, nous avons lu à trois voix une déclaration liminaire commune.
1) Sur les emplois : 31 postes sont supprimés qui se résument pour 32 suppressions réelles et 1 création de poste.
Solidaires dit à la direction qu'il n'est pas question de discuter des suppressions d'emploi.
Selon nous, aucun service ne peut se passer d'un emploi et la direction doit porter seule la responsabilité des décisions qu'elle prend.
REPONSE DE LA DIRECTION : « Nous avons créé un poste cette année… » Concernant les fermetures de trésoreries et les suppressions d'emploi, il s'agit de rationnaliser les missions et d'éviter la démultiplication des tâches.
Nous votons évidemement contre.
Voici l'état des suppressions, hors transferts.
Au SIP SIE Erstein :- 1 C
SIE Haguenau : - 1 C
SIP Haguenau : -1 C
SIE Molsheim : -1 C
SIP Molsheim : -1 C -1 B
SIP SU : - 1C
SIP SIE Saverne : -1C
SIP SIE Selestat : - 1 C
SIE Schiltigheim : -1 C
SIP Strasbourg Ouest : - 1 C – 1 B
SIP Strasbourg Est : - 1 C
SIP Schiltigheim : - 1 C
SIP Wissembourg : - 1 C
Trésorerie de Benfeld : - 1 A
Trésorerie de Brumath : - 1 C
Tréorerie de Hochfelden : - 1 A +
Trésorerie de Strasbourg Amendes : - 1 C
Trésorerie de Wasselonne : - 1 C
Trésorerie d'Erstein coll : - 1 C
Trésorerie de Bouxwiller : - 1 B
Trésorerie de Drusenheim : - 1 B
Trésorerie de Niederbronn : - 1 C
Trésorerie de Seltz : - 1 B
Services techniques : - 1 C
Direction : -1 A+ – 4 B – 1 C
2) Rattachement des cellules CSP au PCRP (pôle de contrôle revenu patrimoine)
Ce Pôle est situé à Strasbourg rue Simonis et possède deux antennes, une à Haguenau, une à Selestat.
9 agents issus des cellules CSP Strasbourg, Illkirch, Schiligheim, Saverne rejoindront la rue Simonis, 2 de Haguenau et 2 de Selestat au 1/9/2019.
De nombreuses questions se posent :
- comment ont été déterminés les périmètres des agents concernés par le transfert sachant que les cellules CSP ne sont pas des services à part entière , que les autres collègues du SIP font du CSP et que les collègues plus spécialisés dans le CSP participent aussi à la campagne IR par exemple ?
La directrice nous a dit que les agents, qui faisaient majoritairement du CSP d'initiative, font partie du périmètre.
- pourquoi le SIP de Molsheim ne participe-t-il pas au transfert ?
aucune explication n'a été apportée. Toutefois, la direction s'est engagée à nous apporter une réponse prochainement. A SUIVRE.
En terme de RH :
Selon l'instruction sur les mutations les agents identifiés (encore faurait-il qu'ils aient reçus une note écrite), ont l'obligation de suivre leur poste sur la même commune.
S'ils ne le souhaitent pas et qu'un autre agent demande ce poste au local, il peut donc l'obtenir et l'obligation ne joue que si les postes restent vacants ?
REPONSE DE LA DIRECTION : Les agents, concernés par les restructurations, peuvent demander une mutation en local mais tout en ayant l'obligation de demander le PCRP même en fin de liste. Si le poste reste vacant, et que l'agent n'a pas obtenu un autre vœux, il aura l'obligation de suivre.
Solidaires a demandé à ce qu'une information individuelle soit faite aux agents concernés afin de bien clarifier leur situation. La direction s'est engagée à le faire dans la journée.
La direction a précisé que les agents arrivants ne seront pas assurés de ne faire que du CSP d'initative mais seront susceptibles d'effectuer d'autres tâches.
Nous avons voté contre.
3) Organisation des RNF (recettes non fiscales)
En avril 2018, la direction nous a demandé d'approuver une réorganisation des RNF, réorganisation qui transferait le recouvrement à la Trésorerie Amendes, ce qui avait pour effet de séparer physiquement des collègues qui avaient l'habitude de bien travailler ensemble.
Pressentant l'usine à gaz et sachant que même les expérimentations avaient un retour négatif, nous avions évidemment voté contre.
Il semble que pour une fois le bon sens ait prévalu car l'adminstration revient sur son projet.
Nous nous abstenons, nous ne sommes pas des girouettes et nous avons déjà dit ce que nous avions à dire sur ce sujet l'an dernier !
4) Harmonisation des plages horaires
Il s'agit de communiquer les résultats de la consultation des agents du SDE mis en place au 1/9/2018
En effet, ce choix s'effectue par service et non par site. Cette situation se représentera à chaque création de service.
5) Questions diverses
Solidaires Finances Publiques souhaite évoquer la question du PAS et celle de la prime de 200€ pour une poignée d'agents.
D'après nos informations, il est demandé dans chaque direction aux chefs de services de déterminer qui aura la chance de la percevoir.
Pour nous, il est scandaleux de réserver la modique prime de 200€ à 40 000 agents seulement alors qu'il est de notoriété publique que depuis plusieurs mois voire plusieurs années les conditions de travail sont déplorables à la DGFIP et que tous les agents s'investissent totalement chaque jour.
Il faut faire toujours plus avec de moins en moins de monde… et les applications qui ne fonctionnent qu'occasionnellement.
Quelles consignes allez vous donner ?
Comment allez vous expliquer vos choix ?
Allez vous l'expliquer ou laisserez vous les chefs de service se debrouiller ?
REPONSE DE LA DIRECTION :
Tous les agents, qui ont participés au PAS, toucheront la prime. Les contractuels ne sont pas pour l'instant inclus dans le périmètre de la prime. Un dispositif particulier serait à l'étude. Une demande de précisions va être faite par la direction à la centrale.
Concernant la fréquentation des SIP, la direction nous répond qu'il y a une baisse de la réception physique. Toutefois, elle est consciente du nombre d'appels important et qui est en augmentation et qui va s'amplifier à la fin du mois. De plus, le délestage renfort 200 sera maintenu sur les sites de Schiltigheim, du 35 et d'Illkirch, toute l'année. Le délestage renfort 500 sera allégé pour les lignes concernées en théorie à l'issue de la campagne.
Solidaires a demandé à ce que les lignes téléphoniques soient fermées les mercredi et les vendredi après-midi afin d'absorber le travail accumulé. Aucune réponse n'a été apportée.
Concernant les applications informatiques notamment CONSULTPAS une généralisation des habilitations par vague est prévue en février-mars.
Les dysfonctionnements globaux résultent du réseau SFR.
Enfin concernant les souffrances liées aux surcharges et déplorables conditions de travail, la direction nous répond qu'il faut savoir prioriser les tâches !!!!! Nous en concluons qu'il faut en faire toujours plus avec MOINS DE TOUT.
Nous avons abordé le point du site de SCHILTIGHEIM. Aux dernières informations, le bâtiment a été vendu le 10 janvier 2019. La direction a rencontré les nouveaux acquéreurs le 16/01/2019 afin d'avoir des précisions sur l'avenir du lieu. Ces derniers souhaitent garder la DRFIP comme locataire et se sont engagés, verbalement, à effectuer les travaux sur les ouvrants en priorité. Des sociétés vont intervenir courant du mois de janvier afin d'effectuer les devis.
