CSAL - Comité Social d'Administration Local
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La première convocation de ce CTL, principalement consacré aux opérations du NRP 2022, a fait l’objet d’un
boycott en Intersyndicale le 7 octobre 2021.
Solidaires n’a pas lu de déclaration liminaire, précisant que tout ce que nous avions à dire sur le sujet se
trouvait déjà dans la déclaration de boycott du 7 octobre (jointe à nouveau à ce compte-rendu pour vous
rafraîchir la mémoire…)
Cette déclaration de boycott a d’ailleurs beaucoup inspiré la Directrice :
- des communes abandonnées ? Mais pas du tout !!! « 24 accueils supplémentaires , 130 buralistes
proposant le paiement de proximité », nous a t elle martelé avec enthousiasme. Nous n’avons pas pris la
peine de rappeler, pour la énième fois, qu’un service DGFIP de plein exercice ne pouvait être comparé à un
point de contact en mairie ou un terminal de paiement au tabac du coin….
- des services dégradés ? « c’est normal qu’il y ait des perturbations à la mise en place »
Perturbations...doux euphémisme. Et pour la Directrice, malgré la crise sanitaire, tout baigne : « on a peutêtre
pas peaufiné mais l’essentiel a été tenu et bien tenu ». Eh bien, si elle le dit, réjouissons-nous !
- des agents déplacés ? Oui, c’est vrai , c’est embêtant. A suivi un bel exercice de rhétorique, sur le mode
‘on a dit qu’il y avait des transports en commun, on n’a pas dit qu’ils étaient pratiques’ (!!!)
- des compétences gâchées ? Vous n’y êtes pas : « acquérir de nouvelles compétences, c’est une richesse
de notre administration ». Il va bientôt falloir qu’on les remercie pour le NRP, qui nous fait découvrir de
nouveaux horizons !
Cette belle entrée en matière nous a permis d’aborder le point « NRP 2022 » dans les meilleures
dispositions !
Opérations NRP 2022 (pour avis)
Ne laissons pas planer le suspens : à l’issue des débats «(si l’on peut parler de « débat » quand tout est
ficelé …), nous avons bien évidemment voté CONTRE chaque restructuration présentée. Nous avons
rappelé que ces restructurations avaient réussi l’exploit de mécontenter quasiment tous les agents, tous
grades confondus. « Vous êtres durs » a conclu la Directrice. Non, vraiment pas.
Voici ce qu’il faut retenir malgré tout :
- Attention, tous les services ne pourront pas bénéficier d’une installation en 2 temps (avec maintien
jusqu’au 31 aout 2021 pour ceux qui le désirent).
Cette option sera offerte aux seuls postes bénéficiant d’un effectif conséquent (par exemple les SIP ou SIE,
à l’exception notable des cellules compta).
Pour les petits postes (particulièrement les trésoreries), la Direction locale a été claire : pas question de
laisser 1 ou 2 agents sur un site, pour des raisons de sécurité.
- le télétravail :
le discours qui nous est tenu est toujours un peu ambigu. La Directrice y est particulièrement favorable,
notamment pour compenser les déplacements liés au NRP, mais ce volontarisme affiché est tempéré par le
souci permanent de ne pas empiéter sur les prérogatives des chefs de service., qui sont censés gérer seuls
leurs troupes… Nous avons une nouvelle fois rappelé qu’il y avait encore quelques récalcitrants, et que leurs
agents ne devaient pas en pâtir.
A noter : la Directrice a exprimé le souhait que les chefs de service se prononcent clairement sur leurs
intentions dès le mois de janvier, notamment pour que les agents dont la demande de télétravail n’est pas
compatible avec l’organisation du service puissent en tirer des conclusions au moment de leur demande de
mut’ au printemps. Cela nous paraît en effet la moindre des choses.
- les problèmes de stationnement à prévoir sur plusieurs sites : un grand moment !!!
Réponse de la Direction à cette inquiétude légitime : « la construction de places de parking, ce n’est pas
l’avenir. On déploie des mobilités douces et on entre dans un schéma écoresponsable ».
Sans vouloir être désagréables, pour être écoresponsable, il eût mieux valu ne pas exploser les structures,
ce qui aurait évité aux agents de faire des kilomètres supplémentaires ! Argument peu recevable pour la
Directrice, puisque, selon elle, la plupart des agents ne suivent pas leur poste et « choisissent » de rester sur
leur site en changeant de mission.
La Direction a soit-dit en passant une fâcheuse tendance à oublier que ces « choix » qu’elle considère
comme effectués librement, ne sont pour beaucoup d’agents, qu’une décision par défaut. Que faire d’autre
quand son service est dézingué ? La Directrice a trouvé que le terme « dézingué » était un peu fort. Nous le
maintenons.
- les réunions d’information à venir :
les agents de plusieurs sites ont exprimé le souhait que le service RH se déplace. Fin de non-recevoir: ce
sera en audio, du moins dans un premier temps, pour des raisons de contraintes de calendrier
- rappel sur la Prime de Restructuration de Service (PRS) :
un agent y est éligible en cas de changement de résidence administrative (donc de commune) dans le cadre
d’une restructuration. Délai de séjour obligatoire : 12 mois sauf en cas de retraite ou démission (dans ce cas,
versement au prorata). Pour plus de précisions, vous pouvez nous contacter ou consulter la note dédiée du
2 septembre 2019.
- le calibrage des antennes du SIP de Saverne :
4 emplois à Sarre-Union ( a priori 2 B et 2 C) et 7 à Haguenau ( à adapter en fonction des éventuels
volontaires)
- le transfert des cellules foncières à Molsheim :
toujours pas de réponse satisfaisante pour la restauration dans ce centre ! La Direction compte solliciter
l’avis des agents lorsque tout le monde sera installé : carte Apétiz ou restauration collective ? Autant vous
dire tout de suite que la Direction croise les doigts pour que vous plébiscitiez la carte Apétiz. Elle n’a à ce
jour aucune solution de restauration collective !
- la fusion du SIE de Strasbourg et du SIE d’ « Illkirch » .
Attention à la confusion : les 2 sites sont situés sur la commune de Strasbourg. Pas de changement de
résidence pour les agents des 2 structures, ce qui a des conséquences identiques dans le cadre de la
restructuration. Nous avons demandé à ce que des explications claires soient redonnées rapidement aux
agents, car nous avons relevé dans certains documents des consignes contradictoires.
- la création du SIP Eurométropole au 35 Vosges, par la fusion des SIP de Schiltigheim et d’Illkirch
Là encore un rappel utile : pas de PRS pour les agents d’ « Illkirch » (puisque, si vous avez suivi, le centre
actuel est en fait situé à Strasbourg ; donc pas de changement de commune). Les agents de Schiltigheim
peuvent bénéficier de la PRS mais en tenant compte du critère d’éloignement du domicile.
Autre sujet potentiellement explosif : l’accueil. C’est le SIP de Strasbourg (plus précisément son Pôle
Relation Usagers PRU) qui assurera l’accueil des 2 SIP du 35Vosges. Accueil qui englobe : l’accueil
physique tout venant, la gestion des rendez-vous, y compris les contre-appels, et… les permanences dans
les accueils de proximité (notamment Truchtersheim, Hoenheim et Bischheim, où la demande est forte).
Pour compenser, un transfert de 5 emplois est prévu au 1er janvier 2022 pour renforcer le PRU. Mais
attention, un accueil physique devra encore être assuré au CFP de Schiltigheim au 1er semestre 2022 !
Nous en avons profité pour alerter la Direction sur les conditions de travail actuelles des agents du PRU, qui
doivent faire face à l’afflux et aux incivilités des usagers. Certes, un vigile est présent depuis le début de la
semaine, ce qui soulage les collègues, mais cette solution est temporaire. La Direction a indiqué qu’elle
serait attentive à l’évolution de la situation. Nous aussi.
Autres sujets abordés
- suspension de la convention franco-luxembourgeoise et ses conséquences
Pour résumer, suspension de la convention = des contentieux en rafale attendus. La DRFIP 67 n’est pas
concernée directement par ces travaux mais va apporter de l’aide à la DDFIP de Moselle. Les 3 agents
contractuels actuellement positionnés sur le Fonds de Solidarité vont être affectés pendant 2 mois et demi à
cette mission, appuyés par un Idiv expert en fiscalité internationale.
- point sur l’accueil de proximité
A ce jour, 10 Espaces France Service (EFS) et 13 accueils en mairie proposent une mission DGFIP. Et ce
n’est pas fini. En projet : des EFS à Drusenheim, Rosheim, Markolsheim, Saales et Schiltigheim. On a pas
fini de balader les agents… La Directrice l’a rappelé, les EDR ne seront désormais sollicités que
ponctuellement. Ce sera aux agents des SIP chargés de l’accueil (au PRU, dans les antennes…) de faire le
boulot. Et s’il n’y a pas de volontaires, on en trouvera !
- licenciement d’un agent contractuel à la Trésorerie de Seltz.
Encore une conséquence du NRP… La trésorerie étant supprimée, le poste d’agent de ménage l’est aussi.
La procédure est en cours, avec mise en oeuvre de toutes les garanties prévues par la loi.
Et d’ailleurs, puisqu ‘on parle de ménage, un renfort d’agent Berkani est-il prévu au CFP de Haguenau, où le
nombre d’agents va sensiblement augmenter ? Réponse du Directeur du Pôle PIROE : « on nettoie les
locaux, on ne nettoie pas les agents ». Une manière originale et élégante de dire : NON.
- retour sur les conditions de travail difficiles du service Logistique
Sujet déjà évoqué en CHSCT le 6 octobre, mais qui a donné lieu à un bel aphorisme, encore, du Directeur
du Pôle PIROE, sur lequel nous conclurons (en beauté) ce compte-rendu : « Si on n’avait plus de tâches
techniques à confier aux agents techniques, on n’aurait plus d’agent technique ». CQFD.
Pour toute question relative à ce CTL, n’hésitez pas à contacter vos représentants Solidaires qui y
ont participé : Alain SCHMIDT, Candice VINCKEL, Myriam HALBWAX et Abdelkarim MABROUK
décla_boycott_CTL_7_oct_21-1.pdf
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Bonjour à toutes et à tous,
Ci-joint le compte rendu du CTL qui s'est tenu le 25 mai 2021.
Bonne lecture
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Voici le compte rendu et la liminaire du compte-rendu du CTL qui s'est tenu le 22 mars 2022.
Au programme:
- le règlement intérieur et le cadre d’organisation du travail du Centre de Contact
- l'accueil : les nouvelles modalités issues de la circulaire du 10/12/20.
Ces deux points ont donné matière à débat, comme vous pouvez vous en douter!
Bonne lecture!
Compte_rendu_CTL_22_mars_2021.pdfliminaire_CTL_22_mars_2021.pdf
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Compte-Rendu du CTL
Prime COVID
Nous avons évoqué cette prime injuste en liminaire.
Réponse : « C’est une prime qui ne lèse personne », elle n’est pas injuste, point.
Je vous invite à utiliser les courriers de demande d’information que nous vous avons transmis il y a quelques jours.
L’un des points à l’ordre du jour est le NRP le retour !
C’est la raison pour laquelle nous avions boycotté la première convocation, mais afin d’avoir les meilleurs éléments d’information nous avons décidé de siéger en seconde convocation, et nous avons voté contre.
Il s’agissait du transfert de l’activité hospitalière de Haguenau vers la trésorerie de Bischwiller et le transfert de l’activité SPL de Bischwiller vers Haguenau.
Ces transferts seront effectifs au 01 septembre 2020. Les agents continueront à travailler sur leur lieu actuel mais pour le nouveau service.
Ces transferts ont bien sûr des conséquences notamment sur les emplois. La Directrice se rendra sur site la semaine prochaine pour redonner tous les éléments aux agents notamment sur les questions de mutation / priorités.
Accueil de proximité
Nous avons participé au GT sur le sujet, cette présentation alors que l’application est déjà effective n’est que pure formalité à notre grand désarroi et en absence totale de dialogue social du coup dans des instances décisionnaire en amont.
Quid de qui fera les permanences dans les divers lieux ? Ça dépendra ! Mais on ne force personne. Si pas d’agent volontaire ce sera une personne de l’équipe départementale de renfort.
Questions diverses posées par Solidaires
1) Nous avons été interrogés par les collègues de la trésorerie de
Truchtersheim qui s'inquiètent quant aux modalités et au calendrier de
déménagement dans les locaux de la commune. Qu'en est-il ?
Il y a deux possibilités soit les agents suivent la mission à Saverne, soit ils sont temporairement dans les locaux de la ComCom pour du travail à distance le temps des mouvements locaux de mutation. Rien n’est prévu en 2020, ce sera au moment de la fin du bail de la trésorerie courant 2021.
2) Concernant les PCRP et PCE de Haguenau : Monsieur DAAS a annoncé lors de son
passage dans ces services un déménagement en 2023. Or sur les plans
du site de Haguenau, aucun poste n'est prévu pour ces services .
Prévoyez vous de les installer temporairement ailleurs ? Si oui où ?
Pour la directrice, M Daas lui a dit qu’il n’a jamais été question de 2023 ! Les agents seraient-ils de sourd menteurs ?
Les plans présentés ne faisaient pas état des services et ce ne sont que la première version. Il y aura des travaux pour accueillir plus d’agents. Les plans sont amenés à évoluer. Pour le PCE et le PCRP ce ne serait qu’une installation temporaire car ce sont des antennes provisoires.
3) Concernant le transfert du Foncier de Simonis à Molsheim : en raison du
décalage dans l'installation physique du PELP à Molsheim, comment allez-vous résoudre le problème du manque de place dans les locaux de la Rue Simonis?
Sur Simonis, seulement quelques personnes sont concernées, la salle de réunion sera aménagée en bureau le temps des travaux à Molsheim. Ce transfert est prévu pour Février 2021. D’autre part il a été précisé qu’une visite du site pour les services fonciers aura lieu avant les travaux.
Solidaires Finances Publiques n’y voit aucun intérêt que la visite soit faite avant les travaux.
Autres questions diverses.
Les personnes ayant en raison du PCA plus de 12 heures du crédit pourront exceptionnellement poser jusqu’à deux jours de récupération.
L’application de l’ordonnance sur les congés a été transmise aux chefs de service qui doivent informer les collègues du nombre de jours ponctionnés. Le service RH fera la régularisation des 950 situations pour le 31/8/2020. L’agent qui souhaite contester doit voir avec son chef de service puis le cas échéant avec le service RH.
Les élus Solidaires Finances Publiques ont une nouvelle insisté sur le fait que les instances de dialogue social ne doivent plus se tenir en audio-conférence. Mais la Directrice évoque des problèmes de place et certaines salles difficiles à réserver. On y sent un peu de mauvaise volonté
Vos élus Solidaires Finances Publiques
Véronique WAGNER
Elisabeth RAMEL
Florian BENAD
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