CTL du 28/06/2022

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Bonjour,

 

Veuillez trouver ci -joint le compte-rendu du CTL du 28/06/2022 et la déclaration liminaire ayant pour thématique principale la "com' " de la DRFIP 67.

Bonne lecture

pdfCR_CTL_28_juin_22.pdf

 

pdfLiminaire_CTL_28-06-22.pdf