Bonjour à toutes et tous,

Voici les dernières nouvelles,

- Campagne IR : Bonne nouvelle ce matin puisque la direction nous a tardivement répondu hier au sujet de l'ouverture du PCRP 2 qui devait se faire ce matin. Elle a décidé d'harmoniser la date des premiers retours des agents des PCRP au 20 avril, date de début de la campagne IR. Nous avons appris plus tard que 5 agents du PCRP 2 seulement viendront le 20 avril. Nous nous félicitons que la raison et la santé des agents aient été prises en compte.

- Frais de repas : Voici la réponse que la direction nous a faite hier soir à ce sujet : 

« Les agents DGFIP qui travaillent sur leur poste (présence physique sur leur lieu de travail) et qui ont accès en temps normal à une solution de restauration collective (Restaurant DGFiP, RIA ou restaurant conventionné) peuvent prétendre à un remboursement des frais de repas dès lors qu'ils n'ont plus accès à  aucune solution de restauration collective. A contrario, les agents qui bénéficient des Titres-restaurant et ceux qui ont toujours accès à une solution de restauration collective ne peuvent prétendre au remboursement des frais de repas. Les agents concernés sont les agents présents physiquement sur les sites suivants durant les périodes de fermeture de la solution de restauration collective à compter de la date du confinement soit le 16 mars:

- Service du site de l'HDF (jusqu'au 3 avril car le restaurant administratif à ré-ouvert le 6 avril)

- HCL (jusqu'au 3 avril car le restaurant administratif à ré-ouvert le 6 avril)

- Trésorerie Lyon Métropole (jusqu'au 3 avril car le restaurant administratif à ré-ouvert le 6 avril)

- Services du site de Caluire

- Services du site de BRON/PINEL

- Services du site de Villeurbanne (expertise en cours concernant l'ouverture des restaurants de la Poste et du CCAS EDF)

- Paierie Régionale

- Trésorerie des Centres Hospitaliers Spécialisés.

La liste des agents présents sera établie à partir de SIRHIUS et validée par les chefs de service. Un courrier, valant ordre de mission et justificatif, sera ensuite adressé à chaque agent pour la période antérieure à la parution du décret. Les agents devront ensuite effectuer leur demande de remboursement via l'application FDD au taux plein ».

Si vous pensez pouvoir bénéficier de cette mesure et ne pas figurer sur cette liste, nous vous demandons de nous en faire part.

- Congés ARTT : La direction du Rhône a publié sur Ulysse 69 un message sur les congés qui précise :

1. les congés déjà posés et validés par le chef de service doivent être maintenus, y compris s'ils correspondent à tout ou partie d’une période de confinement, et s’ils sont compatibles avec le fonctionnement du service. Par exception, les chefs de service peuvent être conduits, pour des raisons de nécessité de service, à annuler des congés préalablement posés et validés, notamment si l’agent se trouve ou apparaît, pendant la période de confinement, en situation de travail indispensable au bon fonctionnement du service ;

2. de nouveaux congés peuvent être accordés dans le respect du plan de continuité d'activité (PCA). Les chefs de service veilleront à ce que le plan de congés du service soit compatible avec le PCA. Ils peuvent à ce titre, si les nécessités du service l’exigent, affecter temporairement des agents en autorisation spéciale d’absence (ASA) sur des missions prioritaires, à condition bien entendu que la situation familiale et de santé de l’agent le permettent. Cette faculté peut, par exemple, trouver à s’appliquer pour permettre aux agents mobilisés sur le PCA de prendre des congés. Les plans de congés devront être compatibles avec la reprise d’activité en phase de sortie de confinement ;

3. le principe de l'obligation de validation du chef de service pour toute demande de décalage dans le temps de congés déjà posés est rappelé. 

De nombreuses questions portant sur les jours de RTT et les ASA restent en suspens, la réflexion se poursuit au niveau interministériel. Toutefois, la direction générale précise :  

• si les périodes d’ASA donnent droit à des congés, elles n’ouvrent pas droit à RTT ;

• il n’est pas possible, à ce jour, d’imposer à des agents de poser leurs congés.

Ces mesures sont la stricte application de la circulaire de la DGAFP. Or, dans notre compte-rendu de l'audioconférence du  9 avril, nous écrivions que les OS ont protesté contre cette circulaire qu'elles estiment trop restrictive. Le DG a indiqué aux OS au niveau national qu'il laissait des marges de manœuvres en local. Le directeur nous dit avoir retranscrit la note nationale aux chefs de services qui ont d'ores et déjà fait remonter des interrogations. Des consignes leur ont été données pour gérer les situations avec intelligence. 

Cette nuance n'a pas été retranscrite par la direction sur Ulysse, limitant de fait, les marges de manœuvre que les chefs de services se sentent autorisés d'appliquer. Cela a créé des situations de refus d'annulation de congés pour les agents qui en avaient posé avant le confinement, situations injustes et discriminantes par rapport à ceux qui n'avaient pas posé leurs congés à l'avance ou ceux qui, en télétravail, ont pu les modifier. Nous demandons que toutes les situations soient examinées avec bienveillance et intelligence comme annoncé par la direction.

Une audioconférence entre la direction et les syndicats se tiendra cette après-midi à 16 h 30, merci de faire remonter vos questions rapidement à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un état des effectifs physiquement présent, télétravaillant ou en ASA CA030 le 14 avril, puis un point de situation sanitaire sur les services fermés.

I - SITUATION DES EFFECTIFS

Par catégorie de service, la situation au 14 avril 2020 est la suivante :