Bonjour à toutes et tous,

un CHSCT plénier s'est tenu ce mardi 05/05/20. L'ordre du jour se résume à un seul point concernant l'établissement du budget pour l’exercice 2020.

En amont du seul point à l'ordre du jour, nous avons évoqué le déconfinement et les PRA (Plan de Reprise d'Activité) des différentes directions. Ils seront examinés en CHSCT plénier le 14/05/20.

Normalement, un délai de 15 jours doit s'appliquer entre communication des pièces et examen en CHSCT. Au vu de l'urgence, il nous a paru opportun de réduire ce délai. De leur côté, les directions se sont engagées à nous communiquer la déclinaison locale du PRA d'ici la fin de semaine.

Pour les personnes présentant une fragilité face au virus, le MP (médecin de prévention) nous indique que la reprise sera subordonnée à une visite chez leur médecin traitant puis à la médecine du travail. Une note écrite sur ce protocole est demandée.

Concernant le budget, une bonne partie des actions initialement prévues ont été annulées ou réduites suite à la crise sanitaire. Nous avons ainsi pu dégager une enveloppe conséquente allouée à la prévention du risque covid19.

Les représentants du personnel au CHSCT ont fait plusieurs propositions de financement. Le résultat des débats se décline ainsi :

1 – fourniture d'un « kit » télétravailleur afin d'équiper tous les agents qui se retrouvent en situation de télétravail avec un écran et un clavier qui permette une installation, même à domicile, qui respecte les préconisations ergonomiques. Cela participe donc de la prévention des Troubles Musculo-squelettiques (TMS).

2- mise en place de distributeurs de gel hydroalcoolique afin que tous les endroits sensibles soient pourvus en solution de désinfection pour les mains. Cela comprend les matériels mutualisés, par exemple les mopieurs ou les fontaines à eau, les entrées de service pour les agents, les halls d'accueil pour les usagers, etc..

3- achat d'EPI (équipement de protection individuelle) et de petits matériels. Une enveloppe dédiée à l'accompagnement des directions dans la fourniture d'EPI sera mise en place avec les fonds restants suite aux deux opérations ci-dessus. Cela comprend, selon les situations de travail, des masques, des gants, du gel hydroalcoolique, des parois plexiglas, des lingettes ou du spray désinfectant.

Cependant les représentants de personnels au CHSCT69 souhaitent porter une attention particulière sur le sujet des masques. Ainsi une demande a été formulée pour une dotation de tous les agents de deux paires de masques alternatif lavable 50 fois. La commande devrait être rapide mais les délais de livraison sont longs et fluctuants...

D'autre sujets ont été évoqués mais non retenus pour le budget :

¤ l'affichage de rappel des gestes barrières et la matérialisation des cheminements. Les directions nous ont indiqués que le sujet était déjà en cours de traitement.

¤ la dotation de matériel pour le prise de température : le haut conseil de la santé publique l'ayant déconseillé et la prise de température n'étant possible que sur volontariat, il est préféré d'appliquer la consigne plus générale suivante : dès lors qu'un agent ne sent pas bien, il doit immédiatement quitter les locaux et aller consulter son médecin.

¤ sur la fourniture de bouteilles d'eau pour remplacer les fontaines à eau : les difficultés liées à la logistique et les risques sanitaires liés à la distribution de ces bouteilles amènent les directions à privilégier le rappel des consignes sanitaires et la mise à disposition d'une solution de désinfection des mains à proximité.

Le reste des opérations budgétaires, déjà discutées dans plusieurs GT avant le confinement, a été validé selon leur faisabilité dans la période.

Le budget du CHSCT doit nous permettre de mettre en place des opérations de prévention des risques et contribuer à l'amélioration des conditions de vie au travail. Si des besoins spécifiques se présentent dans vos services, n'hésitez pas à nous contacter pour les faire remonter.