Bonjour à toutes et tous,

Au delà du premier compte rendu rapide diffusé la semaine dernière, nous revenons plus en détail sur le CHSTCT tenu le 08/09/2020.

un CHSCT plénier s’est tenu ce mardi 08/09/20. L’ordre du jour concerne les nouvelles dispositions sanitaires et notamment le port du masque obligatoire et d'autres points afférents.

En préambule, le Président nous rappelle que depuis le 1er septembre le port du masque est obligatoire dans tous les espaces clos et les circulations. Les seules exceptions sont :

¤ les bureaux individuels, tant que l'agent y est seul. Dès qu'une autre personne rentre dans le bureau, les deux doivent porter un masque.

¤ les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation tel que décrit dans l'article 2 du décret 2020-860 du 10 juillet 2020.

Cependant, le protocole d'application ministériel n'est pas encore connu à ce jour et les directions s'appuient donc sur les dernières publications mises à jour au 31/08.

Il s'en est suivi une longue, très longue discussion avec les différentes directions sur les masques, leur usage et les consignes qui devraient les accompagner.

Pour la DRFIP, nous avons eu confirmation des échanges que nous avions eu lors de la réunion du 02/09/20 avec la direction. À savoir que les masques seraient distribués dans un temps d'échange avec le chef de service, ce qui sera l’occasion de faire remonter des difficultés particulières. Ce temps d'échange portera sur le bon usage des masques, leur neutralisation après usage et l'organisation nécessaire pour un usage raisonnable … c'est à dire une consommation à minima !!

En effet, sur le nombre de masques nécessaires, nous sommes beaucoup moins optimistes que la direction !!

Celle-ci part sur la base des 8 masques alternatifs réutilisables (4 du CHSCT + 4 de la Direction) ainsi que la distribution d'une boite de 50 masques jetables par mois. Cette distribution devrait avoir lieu cette semaine ou en début de semaine prochaine ...

Pour justifier ce faible nombre de masques journaliers, la direction s'appuie sur le guide « bien mettre son masque pour se protéger ». En effet, lors de la mise à jour du 31/08/20 de ce guide, il est apparu une nouvelle possibilité, celle d'enlever puis de remettre son masque avec une manipulation bien détaillée. Ceci nous laisse perplexe puisque jusque-là, le guide reprenait les préconisations de l'OMS ou de l'académie de médecine qui indique bien qu'on ne remet pas un masque déjà utilisé.

Notre perplexité est d'autant plus grande que le guide « je travaille au bureau »,également actualisé en septembre 2020, indique que remettre un masque utilisé est une erreur à éviter !!

Pour Solidaires, la position est claire, aussi confus que soit le discours la protection des agents est la priorité absolue !!

En conséquence, si pour respecter les consignes sanitaires et vous protéger, la dotation de masques n'est pas suffisante, n'hésitez pas à solliciter votre Chef de Service dans un premier temps et nos représentants au CHSCT dans un deuxième temps si besoin. N'attendez pas trop pour recommander, les délais de livraison étant de deux semaines environ, bien que la direction nous assure avoir des stocks suffisants jusqu'à mi-octobre.

Pour la dotation de gel hydroalcoolique, la direction nous indique qu'il n'y a plus de problème d'approvisionnement et que chaque agent, a minima chaque marguerite, doit être doté d'une bouteille de gel. Si tel n'est pas le cas, n'hésitez pas à solliciter votre CDS. Là aussi il faut savoir anticiper car l'approvisionnement se fait en flux tendu du fait des problématiques liés au stockage de ce type de produit.

Après cette longue discussion avec chacune des directions, nous avons abordé différents points :

– Il est prévu de doter les personnes malentendantes qui pratiquent la lecture labiale, de masques transparents ainsi que les collègues qui travaillent avec eux. Notre direction, comme les autres, nous indique que la recherche de ce type d'équipement est en cours, sans succès à cet instant mais, plus tard dans la séance, nous sommes informés qu'une entreprise nous a répondu et qu'elle pourrait nous livrer ce type de matériel … à suivre.

- Pour la gestion des cas avérés de Covid19, la DRFIP nous indique, qu'en attente du protocole, les situations seraient gérées comme pour le cas qui s'est présenté dans un des services de la DRFIP début septembre. A savoir, l'enquête de cas contact est confiée à la CPAM. Les cas contact ainsi identifiés sont placés en quatorzaine, soit en télétravail soit en ASA30 selon les possibilités. Pour les agents à proximité mais non désignés cas contact, ça devient plus flou... Ils pourront être isolés également, en attendant le résultat de test de dépistage, mais les situations seront traitées au cas par cas … nous attendons un protocole plus précis afin que les agents et les CDS soient plus clairement informés.

- Pour les visites de service fin juillet, nous avons discuté des visites aux Douanes et à la Dircofi mais nous évoquerons celles de la DRFIP ultérieurement.

- Pour le télétravail à la DRFIP, pas de nouveaux télétravailleurs pour l'instant, faute de matériel. Une campagne de recensement aura lieu d'ici la fin de l'année. Pour l'instant, une grande campagne de régularisation a eu lieu et les agents déjà en télétravail peuvent revoir leur quotité à la hausse pour un maximum de 3 jours par semaine, si la nécessité de service le permet.

La direction nous indique que l'objectif est d'équiper 40% des agents en 2021 … les discussions sur la prévention des Troubles Musculo-squelettiques (TMS) ne sont pas terminées !!

Sur ce sujet, le CHSCT a financé des équipements pour les télétravailleurs (écrans, clavier,..) et nous demandons l'état de la distribution. La DRFIP nous indique que le matériel n'est toujours pas reçu à ce jour suite à un problème avec l'UGAP. Nous espérons que ce matériel sera livré très rapidement à tous les télétravailleurs afin qu'ils puissent exercer dans de bonnes conditions et éviter les TMS.

Le temps imparti à la séance (seulement 3 heures...) se termine.

Nous demandons que les directions nous communiquent la mise à jour des protocoles et des avenants aux marchés de nettoyage.

Nous demandons également des réunions avec chacune des directions dès que le protocole d'application sera connu pour en discuter ainsi que d'autres points que nous n'avons pas pu aborder aujourd'hui (comme la gestion des personnes vulnérables, les problèmes de garde d'enfants ou encore la gestion de l'accueil).

Pour conclure, la crise sanitaire n'est pas finie, nous devons tous rester vigilants mais si les missions doivent être assurées, chaque agent doit pouvoir travailler dans des conditions de sécurité adaptées.

Nous restons à votre disposition pour remonter au plus vite toutes situations dérogeant à ces exigences.