Bonjour à toutes et à tous,

Le jeudi 5 novembre 2020 à 11h00, s’est tenue une audioconférence entre les Organisations Syndicales et les RH au sujet des listes d’aptitude de C en B et B en A, promotions 2021.

Suite à la disparition des CAPL, c’est la seule concession que la DRFIP avait bien voulu nous faire, suite à nos demandes orales et un courrier officiel envoyé le 20 octobre dernier : cette « réunion d'information ». Aucun des documents qui étaient antérieurement présentés aux élus pour préparer les CAPL de LA n'ont été présentés malgré notre demande.

Sachant que seules deux organisations représentatives étaient connectés.

LES CONSÉQUENCES DE LA FIN DES CAPL DE LISTE D'APTITUDE

Ce mépris vient d'abord du gouvernement qui, par sa loi de transformation de la fonction publique de juillet 2019, a supprimé les compétences des CAP pour l’examen des promotions par liste d’aptitude.

Puis de la DG qui a décliné cette loi pour notre administration est en train d'en dessiner les contours futurs par le biais des « Lignes Directrices de Gestion » en matière de promotion.

Notre direction locale, quant à elle, s’est strictement conformée aux nouvelles dispositions de cette loi et des préconisations de la centrale en la matière.

Exit donc pour vos élus, la possibilité de défendre les dossiers en séance, comme auparavant.

Bien entendu, Solidaires Finances Publiques a défendu tous les dossiers des collègues qui l'avait sollicité , mais au final, c’est bien le fait du prince qui a fera loi.

Nous ne vous cachons pas que lors des exercices précédents, c’est également cette règle qui permettait de départager les agents entre eux (pour ceux qui réunissaient tous les critères « objectifs » de sélection : profil croix, avis du chef de service, âge du capitaine, etc.), mais au moins, nous pouvions nous battre sur chacun d’entre eux, de façon égale, en attirant l’attention de la direction sur leurs qualités ou d’éventuels points qui auraient pu lui échapper.

La seule chose qui n’a pas changé finalement, c’est bien l’opacité qui régit les choix finaux, faits uniquement à la discrétion du directeur…

Mais cette année, elle est accentuée par le fait que nous ne puissions plus évoquer les dossiers des agents durant une instance officielle et ainsi avoir des explications, en séance, sur les dossiers écartés.

Mais nous verrons plus loin qu'il reste tout de même une possibilité pour les agents lésés.

La réunion (audio) s’est limitée à une présentation de statistiques, et de pseudo critères de sélection.

À savoir : comme toutes les années une réunion d'information des candidats a eu lieu le 17 septembre, des entretiens bi-latéraux ont eu lieu entre le service RH et les candidats qui le souhaitaient.

Depuis 2 ans, la demande pour postuler se fait sur Sirhius ; il faut veiller à bien aller au bout de la procédure pour bien valider le formulaire, sinon la demande n'est pas recevable.

LES CHIFFRES DES LISTES D'APTITUDE PROMOTIONS 2021

Cette année, le nombre de candidats pour chaque liste s’élève à :

52 pour la liste d’aptitude de C en B (70 l’année dernière) ;

58 pour la liste d’aptitude de B en A (69 l’année dernière).

Les potentialités de promotions pour la Drfip, communiquées par la DG à notre organisation syndicale nationale et confirmées lors de l'audio , sont de :

7 pour les C en B, contre 8 l’année dernière (386 au niveau national, contre 400 l’année dernière) ;

2 pour les B en A, contre 2 l’année dernière (93 au niveau national, contre 100 l’année dernière).

La liste des agents « proposés classés » pour une promotion en 2021 sera publiée sur Ulysse 69 en fin de semaine prochaine.

À noter que la direction nous a indiqué que les candidats qui avaient été proposés l'année dernière et qui n'avait pas été retenu par la centrale ne sont pas automatiquement reconduits sur la liste proposée cette année.

LES CRITÈRES « OBJECTIFS » COMMUNIQUÉS PAR LA DIRECTION

À la demande des syndicats, la direction a communiqué quelques critères retenus pour que les dossiers puissent avoir une chance d'être classés.

Le tableau synoptique : avoir 4 croix en excellent durant plusieurs années est indispensable.

Mais comme plus d'une cinquantaine de dossiers possèdent ce critère chaque année, il faut considérer les éléments suivants :

La mention "aptitude confirmée" pour exercer au grade supérieur est aussi un prérequis obligatoire.

Les appréciations des chefs de service sont également « examinés à la loupe », d’où l'extrême importance de la qualité de leur rédaction. Mais on sait malheureusement que ce n'est pas toujours le cas… Soit par manque de temps, soit carrément par flemme puisque certains responsables ne prennent même pas la peine de se renseigner sur ce qui serait utile à la mise en valeur d'un dossier. Durant l'entretien, les gentils discours d'un chef, selon lesquels il affirme que votre dossier est fantastique et qu'il souhaite réellement vous voir passer au grade supérieur pour vous récompenser de trimer comme une bête de somme, ne suffisent pas. Il faut aussi l'écrire, et l'écrire parfaitement.

La variété des parcours est également un plus : un agent qui exerce le même métier depuis 20 ans sera probablement moins primé que quelqu'un qui a un exercé plusieurs métiers.

Sur ce critère, on peut se poser des questions dans la mesure ou un agent qui change de métier est souvent « pénalisé » sur une partie du profil croix lorsqu'il exerce de nouvelles fonction et met forcément un peu de temps à le relever jusqu'à l'excellence. Le serpent qui se mord la queue...

La « motivation » de l'agent est également observée par le fait qu'il ait tenté de passer des concours pour accéder au grade supérieur.

Pour les B en A, la capacité à encadrer sera également examinée.

Comme le fait de pouvoir dérouler une carrière suffisamment longue. « On » considère que la promotion ne doit pas être uniquement un « bâton de maréchal » obtenu à seulement 6 mois de la retraite.

Curieux parce que ce dispositif existe pour les inspecteurs (passage en IDIV avec engagement de partir au bout de 6 mois)... Pourquoi pas pour les autres ?

Ou encore l'engagement de l'agent à être mobile en cas de promotion. Il ne s'agit pas pour un collègue, selon la DG, de demander le grade et finalement le refuser parce qu'il n'a pas pu rentrer dans son département d'origine, ce qui risque d'arriver de plus en plus souvent vu le tour que prennent les mouvements de mutation…

Et biens d'autres critères encore…

Mais comme une grande partie des dossiers répondent à tous ces prérequis, la sélection se fait finalement « au choix » du directeur (c'est pour ça que nous parlions de « fait du prince »).

Tout cela selon des critères encore trop opaques pour les organisations syndicales. Les nombreux collègues qui restent sur le bord du chemin en arrivent à être complètement démotivés, quand certains ressentent carrément un sentiment d'humiliation et/ou de non reconnaissance de leur parcours professionnel.

QUELS RECOURS ?

En principe, le recours ne peut intervenir qu’à l’issue du processus de sélection, c’est-à-dire après que l’administration ait annoncé ses choix !

Ce recours peut être administratif et/ou contentieux (tribunal administratif).

Ainsi, si tu n'es pas classé cette année et que l'évocation des dossiers n'est plus possible suite à la suppression de la compétence des CAP, la direction te DOIT quand même des explications sur le fait que ta candidature n'a pas été retenue et tu es en droit de les demander.

Solidaires Finances Publiques est à ta disposition si tu souhaites faire une requête officielle aux RH concernant ton cas (recours administratif).

Nous pourrons t'accompagner dans tes démarches en te fournissant un modèle adaptable et en t'exposant tous les recours possibles.

Alors n'hésite pas à nous solliciter si tu en ressens le besoin.