La direction a invité les OS à une réunion pour en évoquer la mise en place de la loi du 5 août 2021 sur les nouvelles mesures nécessaires à la gestion de la crise sanitaire,

Diffusion a été faite à l’ensemble des agents par le SG d’un flash datant du 10 août 2021.

La direction nous a indiqué qu’elle sursoit au contrôle du pass sanitaire en attendant les conclusions d’une réunion qui doit avoir lieu cette semaine entre la DG et les OS au niveau national sur ce point.

Les OS se sont étonnées que la direction n’ait pas connaissance des messages envoyés aux agents par les chefs de services, leurs indiquant que les contrôles de pass sanitaires débutaient le 19 août. Par contre le message du directeur annonçant le sursis n’avait pas été diffusé aux agents.

Pour toutes les OS, la trésorerie des Hospices Civil de Lyon ( HCL située 3 quai des Célestins) ne devrait pas être concernée par le pass sanitaire puisqu’elle ne se situe pas dans l’enceinte d’un hôpital et n’a aucun contact physique avec les soignants ... Nous ne comprenons pas pourquoi cette dernière serait concernée par cette disposition.

La réponse du directeur est la suivante : le 23 juillet, le DG a adressé un mel à chaque agent des HCL les informant de l’obligation de se faire vacciner. Il se conforme à la décision de la direction des HCL d’inclure dans l’application de la loi les agents de la trésorerie dans la mesure ou l’ordonnateur applique à son personnel administratif cette contrainte. La direction s’appuie aussi sur le fait que les HCL sont propriétaires des locaux. (pour précision les HCL sont propriétaires d’une très grande partie des terrains du centre de Lyon (spécificité lyonnaise).

Nous sommes en complet désaccord avec cette interprétation de la loi, qui ne semble en rien être représentative de l’esprit de cette dernière.

Solidaires a donc demandé à son bureau national d’intervenir auprès de la DG pour faire cesser cette obligation qu’ils veulent imposer aux collègues des HCL.

Le directeur a précisé que contrôle ne veut pas dire sanction, et il indique que quand la procédure se mettra en place, pour les agents qui ne rempliraient pas l’obligation, le chef de service contactera la direction qui les recevra en entretien. Si ce dernier le souhaite il pourra être accompagné par un représentant syndical.

Enfin, a été évoqué des mesures de compensation pour les collègues de Caluire, qui ne peuvent plus bénéficier de la cantine de l’infirmerie protestante sans pass sanitaire. Il en est de même pour collègues de Bron et Villeurbanne qui ne peuvent plus accéder à des restaurants conventionnés dont l’accès est conditionné à la présentation d’un pass sanitaire. Pour le moment nous n’avons pas eu de réponse et Solidaires a également relayé ces problèmes au niveau national.

Nous avons demandé qu’un CHS soit réuni d’urgence pour évoquer ces questions.

Dernier élément, le directeur nous a annoncé l’arrivée de vigiles pendant la campagne des avis d’imposition à compter du 30 août et jusqu’au 1^er octobre, sur tout les SIP du département ainsi que pour la trésorerie de Lyon amendes.