Hier l’intersyndicale s’est adressé à la Direction afin qu’elle informe immédiatement les agents en cas de suppression de poste afin qu’ils puissent se positionner sur leur mutation. En effet, La direction a prévu de les rendre publiques le 20 janvier alors que les agents ont jusqu’au 21 janvier pour déposer leur demande de mutation !

La Direction, refuse notre demande en fournissant des explications que chacun connaît déjà, mais qui ne répondent pas à la demande des agents concernés.

Nous reproduisons ci-dessous la demande de l’intersyndicale et la réponse de la direction.

Monsieur le Directeur,

Les organisations syndicales (Solidaires, CGT, CFDT, FO et CFTC) souhaitent vous interpeller sur les mutations nationales des agents du Rhône qui sont à déposer pour le 21-01-2022.

Le département se caractérise une nouvelle fois par un nombre très élevé de suppressions d'emplois qui sont entre autre liées à des relocalisations de services.

Un grand nombre d'agents seront donc concernés par ces suppressions d'emplois et certains pourront être amenés à faire une demande au niveau national.

Or aujourd’hui, à quelques jours de la date limite de dépôt des demandes de mutation, beaucoup d'entre eux n'ont toujours pas l'information quant à savoir si leur poste est supprimé et dans quel cadre.

Cette situation totalement anxiogène pour les agents n'est pas acceptable et les plonge dans une grande incertitude.

Aussi, nous vous demandons d'informer les agents concernés dès à présent  afin qu'ils puissent rédiger leur demande de mutation dans les meilleures conditions avec toutes les informations nécessaires.

Cordialement,

Au nom de l'intersyndicale,

Frédéric Couchoud

 La réponse de la Direction:

Mesdames et Messieurs les responsables des organisations syndicales,

Le Directeur régional a été récemment sollicité par plusieurs organisations syndicales, agissant à titre individuel ou au nom de l'intersyndicale, pour des questions appelant les réponses suivantes :

1- S'agissant des agents concernés par des suppressions d'emploi et dont "certains pourraient être amenés à faire une demande au niveau national"

Ainsi que vous le savez, l'affectation nationale au département a été généralisée au 1er septembre 2020 à l'ensemble des directions.

Il en résulte que les agents de la DRFiP 69 qui verraient leur emploi supprimé en 2022 n'ont pas à participer au mouvement national s'ils souhaitent rester dans le département.

C'est d'ailleurs le sens de la note DRFiP 69 du 24 décembre 2021 qui indique :

• "les agents de catégorie A, B et C administratifs souhaitant changer de service au sein de la DRFiP du Rhône ne doivent pas participer au présent mouvement général de mutation. Ils devront participer au mouvement local qui s'ouvrira au 2ème trimestre 2022 ".

• "les agents devant obligatoirement participer au mouvement national seront contactés individuellement par la Division Ressources Humaines – Formation – Concours" (les situations concernées, différentes de celle évoquée ici, sont énumérées dans la note).

2- S'agissant des opérations NRP

Pour l'extension des compétences du SGC de Saint-Priest, la DRFiP a rappelé au CTL du 9 novembre 2021 qu'elle recherchait les locaux les mieux adaptés pour, en février 2022, informer les agents concernés en amont du prochain mouvement de mutation local.

Pour les SIP et SIE à Lyon, les opérations de fusion prendront effet au 1er janvier 2023 et les déménagements seront organisés au cours de l'année 2022 selon un calendrier qui vous sera précisé prochainement.

Tous les agents disposeront rapidement des informations utiles pour, le cas échéant, participer au prochain mouvement local qui devrait s'ouvrir en mai 2022.

Enfin, pour les relocalisations relatives aux SIE, je rappelle qu'il s'agit d'une démarche nationale qui ne relève pas de la responsabilité de la DRFiP 69.  Un appel à candidatures national dans le cadre de la relocalisation de services des métropoles vers les territoires à effet du 1er septembre 2022 a été publié sur Ulysse national le 15 décembre 2021. Une priorité pour suivre leur mission sera accordée aux agents qui sont affectés et exercent leurs missions, à la date du 1er septembre 2021, dans un service situé dans un des départements transférant des emplois permettant la création du nouveau service (précision des départements d'origine dans la fiche de poste accessible sur Ulysse).

Cordialement.

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