Ce vendredi 18 février 2022, s'est tenu un CTL avec un seul sujet à l’ordre du jour : la réorganisation des caisses des centres des finances publiques.

En préambule, nous avons évoqué la situation Covid et le directeur nous a indiqué que le nombre de contaminations dans notre direction baissait de semaine en semaine, une dizaine cette semaine contre une trentaine la semaine précédente et une cinquantaine hebdomadaire les semaines précédentes.

Après lecture des liminaires et approbation du dernier PV, nous avons abordé l'unique point à l'ordre du jour.

Tout d'abord, M Carré nous fait une présentation du projet qui consiste en la suppression du numéraire dans le réseau et la mise en place de quatre caisses résiduelles dans le département dont une provisoire :d’

¤ une caisse à la DRFIP de Lyon

¤ une caisse à la CAE

¤ une caisse au SGC de Villefranche

¤ une caisse à la trésorerie spécialisée du Vinatier

Cette suppression, et donc les transferts de charge afférent, est prévue pour le 04/04/22.

Ce projet avait déjà été évoqué lors du CTL du 22/06/21 et nous avions exprimé notre opposition et soulevé plusieurs questions qui avaient amené la direction à repousser la mise en place de ce projet, initialement prévue pour le 01/01/22.

Nos demandes étaient les suivantes : une information chiffrée (nombre d’opérations par caisse), quelle information pour le public à ce stade ? Quid des bons de secours ? Quid des sites de Vaulx en Velin, de Vénissieux et de Bron, avec un public qui utilise beaucoup d'espèces ? Quel impact sur les caisses de l’HDF et de la CAE qui verront arriver du public des sites extérieurs venant régler des sommes ? Quel impact immobilier sur les structures d'accueil ? Quel impact sur les collègues caissiers ?

Force est de constater que le « dossier » de présentation retravaillé pour ce CTL n'apporte pas vraiment de réponse….ou très partiellement !!…

Sur la demande d'information chiffrée, les données fournies concernent 2020 et 2021. Deux années bien peu représentatives au vu de l'impact du Covid19 sur l'activité de nos services !!

Nous demandons donc les données de 2019 et 2018 afin de mieux estimer la charge de travail concernée par cette opération.

La Direction affirme que les buralistes seront à même d'absorber le nombre d'opérations et que le transfert de charge vers les caisses résiduelles sera minime…nous ne partageons pas son optimisme et regrettons le transfert d'une mission de service public vers un prestataire privé !!

Cependant, les buralistes ne peuvent effectuer que certains encaissements ; pour le reste et notamment les décaissements, la charge va se reporter sur les caisses résiduelles sans vraiment d'analyse et donc d'anticipation en termes de moyens physiques et humains !!

Sur les bons de secours, la Métropole et le Département du Rhône attribuent des aides d'urgence sous forme de bons ou de lettres chèque qui sont encaissés en numéraire par les bénéficiaires auprès de nos services. La direction indique que de nouvelles formes d'attribution de ces secours sont en cours de déploiement ou à l'étude mais le calendrier de mise en place de ces nouvelles mesures n'est pas connu !! Pourtant la date de suppressions des caisses en numéraire est bien connue !!

Sur l'information du public, une campagne d'information devrait être mise en place, notamment avec un affichage extérieur sur les sites.

Nous demandons que les agents d’accueil soit informés et formés avec des éléments de langage clairs à destination des usagers et assumés par la direction ! En effet nous redoutons une augmentation des conflits à l'accueil, surtout sur les sites avec un public utilisant beaucoup d'espèces.

Sur l'impact immobilier, la direction nous indique qu'aucune opération n'est prévue et que les caisses physiques resteront en place et seront utilisées comme guichet. Voila de quoi alimenter la confusion et l'incompréhension des usagers !!

Enfin, sur les collègues caissiers, nous constatons qu'aucun volet RH n’apparaît dans le « dossier » présenté ! Nous demandons un recensement de la situation des agents concernés et une prise en charge individualisée. Quoi qu'en dise la Direction, nous sommes bien dans une opération de restructuration avec un transfert de missions et suppression du poste de caissier !!

Au final, nous affirmons notre opposition à ce projet qui marque encore une fois le recul du service public et le principe d'équité puisqu'il va surtout impacter la frange de population frappée d'illectronisme (14 millions de citoyens) et plus particulièrement les personnes les plus fragiles, les personnes âgées, les hébergés, les exclus bancaires, les bénéficiaires de prestations sociales, etc.

En conséquence et au vu des motifs évoqués ci-dessus, Solidaires Finances Publique vote CONTRE ce projet.

Les autres OS votent Contre également !

Le CTL sera donc convoqué d'ici 8 jours minimum sur le même point à l'ordre du jour.

Nous abordons ensuite les questions diverses.

Solidaires Finance Publique alerte la direction sur la situation des collègues du Centre de Contact.

La bascule du CPS en CDC a vu l'organisation du travail fortement impactée, notamment par le passage à cinq heures de téléphone par jour et l'exigence en matière de compétence fiscale. Ce rythme va à l'encontre des préconisations des ergonomes lors de la mise en place des CPS puisqu'ils estimaient que 4h15 par jour de téléphone était le maximum pour un rythme soutenable.

De plus, la difficulté et la diversité des questions d'ordre fiscal rallonge les temps des communications et mettent parfois les agents en grande difficulté notamment par l'absence de référents locaux.

La Direction nous répond que notre demande sur le temps de téléphone sera transmise à la SRP qui pilote l'activité du CDC mais la SRP est bien loin et/ou bien sourde. En tout cas elle n'a jamais pris la peine d'échanger avec les représentants des personnels locaux !!

Sur la mise en place d'un référent fiscal, Mme Rabiau nous explique qu'un système de référent à distance va être mis en place. Pas vraiment l'attente des agents, pas vraiment une réponse au besoin exprimé…

Enfin nous avions une interrogation sur l'IAMF (indemnité accompagnant la mobilité fonctionnelle) qui a été versée aux collègues du CDC. Cette indemnité accompagne les restructurations fonctionnelles, comme la transformation du CPS en CDC, et elle est calculée en fonction du cycle de formation nécessaire et suivie par les agents concernés.

Nous avons donc constaté que les agents n'avaient pas tous reçus la même somme…et donc n'avaient pas suivis les mêmes cycles de formation…les chiffres ne mentent pas !

La direction nous indique que les situations sont individuelles ce qui explique les disparités.

Étrange puisque tous les agents du CPS n'avaient pas de fonction fiscale à la base… Plus perturbant encore, le montant de la majorité des primes nous indique donc que la formation d'un agent à la fiscalité prend moins de 10 jours…sans commentaire !!

Enfin sur la question de la lisibilité du calcul de cette prime, la direction nous indique que le mail envoyé personnellement à chaque agent reprenait bien le détail du calcul.

Dommage, sur les trois représentants du personnel siégeant à ce CTL et affectés au CDC, aucun n'a reçu le détail du calcul dans son mail personnalisé…c'est ballot !!

D'autres questions diverses portaient sur les opérations NRP concernant les SIP et les SIE.

La direction nous informe qu'un CTL sera convoqué fin mars sur ces sujets.

Il est rappelé que lorsque la mission est déplacée sur la même localité, l'agent a l'obligation de suivre la mission. Si ce n'est pas la même commune, il peut bénéficier d'une priorité pour tout emploi vacant sur sa commune d’affectation s'il ne désire pas suivre la mission.

Enfin, il est confirmé la création du SIP St Genis Laval par la fusion de la trésorerie impôt de St Genis Laval et du SIP Lyon Sud Ouest. Cette structure devrait s'installer dans un bâtiment neuf dans le secteur du centre commercial St Genis 2.