COMPTE RENDU DU CTL DU 03-10-2022

LE NRP : C’EST TOUJOURS NON

Ce CTL était le premier de la rentrée, présidé par le nouveau directeur de la DRFIP , Pascal ROTHE.

Un seul sujet à l’ordre du jour : le NRP.

En liminaire, Solidaires finances publiques est revenu sur le contexte de tensions extrêmes tant au niveau social que géopolitique.

Ce ne sont pas aux salariés de payer le prix fort de l’inflation, du conflit ukrainien et de la crise énergétique alors que des supers profits ne sont pas taxés à leur juste proportion.

Sur les réformes, Solidaires reste fidèle à son opposition au NRP.

En réponse le Président a rappelé que son rôle est de mettre en place et les réformes mais qu’il est nécessaire de les expliquer.

Sur le NRP, Solidaires a réaffirmé que cette réforme est funeste :

-Pour les agents : perte de sens, des repères, mobilité forcée, organisation du travail mise à mal, situation anxiogène à vivre au quotidien .

-Pour le service public : difficulté d’accéder au service, impossibilité pour des citoyens d’accéder à internet, éloignement des services.

Le président a confirmé cette réforme et a indiqué que les structures de plus de 50 agents sont tout à fait viables, qu’il suffit de mettre en place un management adapté.

• NRP et SIP- SIE

- Création du SIP 1 (regroupant Centre, Vaise Tête d’Or, 4°) et SIP 2 (Berthelot, Lyon 3), au 01-01-2023 .

- Sur le SIP de Caluire, vont arriver les communes de Tassin et Ecully. Auparavant, ces communes étaient gérées par le SIP Lyon centre à l’HDF de Bellecour.

Qui parle de proximité du service public ?

- Création du SIP Saint Genis Laval : Emménagement fin 2023. Le bail est en cours de signature.

Sur cette création, Solidaires a déploré que l’État ne soit pas propriétaire de l’immeuble.

Le SIP n’étant pas créé avant fin 2023, les agents de la trésorerie accueilleront des agents volontaires du SIP sud ouest (3 ou 4) pour les former sur l’assiette avec un renforcement de l’équipe assiette pour les campagnes IR ou les impôts locaux.

Les agents seront couverts par un ordre de mission permanent.

- Création des SIE 1 (Centre, Vaise Tête d’Or, 4ème) et SIE 2 (Berthelot et Lyon 3, certaines communes de Lyon Sud ouest), le SIE Lyon Sud Ouest sera réparti sur Caluire, Villeurbanne, Est-Lyonnais et SIE 2 et les agents aussi !!

Solidaires a dénoncé le fait que les agents du SIE Lyon Sud Ouest soient totalement lésés par cette réforme Nous n’avons jamais voulu de cette réorganisation et nous n’en voulons toujours pas !!

Solidaires est intervenu sur la partie Ressources humaines et surtout pour les mutations à venir suite à la note sortie le 29-09-2022.

En résumé, tous les agents affectés dans un service restructuré doivent obligatoirement effectuer une mutation. Mais si d’autres agents souhaitent changer d’affectation alors qu’ils appartiennent à un autre service, ils peuvent faire une mutation locale dans le respect du délai de séjour.

La direction a insisté sur le fait que tous les agents qui ont une situation particulière peuvent les contacter pour les aider dans leur mutation.

N’hésitez pas à les contacter et à nous relayer vos interrogations !

• Ajustement du périmètre de la trésorerie hospitalière Métropole de Lyon : L’hôpital de Neuville et le centre gériatrique d’Albigny seront rattachés à cette trésorerie au 01/01/2023.

• La gestion comptable et financière de Villeurbanne collectivité va être transférée au SGC de Bron.

• Mise en place des conseillers aux décideurs locaux

Solidaires a insisté sur leur condition de vie au travail notamment avec du matériel adapté (double écran) et des outils adaptés

• Questions diverses

-Solidaires continue de demander que Lyon et sa métropole sont classée en Zone 1 pour l’indemnité de résidence. La direction entend cette requête, mais il se pourrait que l’indemnité de résidence fasse l’objet d’une refonte au niveau de la fonction publique.

-impact de la mise en place de la ZFE pour les agents nomades. La direction étudie plusieurs pistes à ce stade : location de vélo électrique. . .Mais aucune mesure n’est vraiment décidée à ce jour.

-création de la cellule « AGE » (Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité): un recrutement d’une quinzaine de contractuels était prévu maisà ce jour, aucun contractuel n’est recruté.

La cellule va donc se mettre en place petit à petit …

A la fin du CTL, les organisations syndicales ont toutes voté contre le NRP ; une seconde convocation est prévue pour le 11 octobre.