Tous les collègues des Brigades, des PCE, et des PCRP, ont été convoqués a une réunion des « acteurs du Contrôle fiscal » le lundi 5 juin à ENFIP.

L’équipe de direction en charge de ces dossiers a présenté un projet de restructuration, dont les agents ne sont absolument pas demandeurs.

Ce projet abouti à la mise en place de :

- 4 services de programmation et de contrôle ( SPC) d’une trentaine d’agents chacun qui feront les missions des PCRP et des missions de contrôle des PCE, les missions d’expertise semblant destinées à être transférées aux SIE.

- 7 brigades d’ affaires complexes (BAC) anciennes BDV mais avec 11 vérificateurs.

- 1 brigade Patrimoniale (BPAT) composée de 8 agents qui ne feront que des ESFP

Cela conduit donc à la disparition des PCE et des PCRP, et à la transformation de la totalité des BDV en BAC, pour la BCR pas de changement.

La totalité du contrôle fiscal sera installée dans la Nouvelle CAE (NCAE) ce qui implique le rapatriement du PCE1 actuellement à l’HDF, du PCE5 (antenne de Villefranche), du PCE2 et de la 8ème brigade de Bron à l’horizon juillet 2024.

Rappelons que le nombre de place de parking sera très réduit dans la NCAE, ce qui sera difficile pour des collègues qui sont fréquemment amenés à se déplacer.

Pour l’intersyndicale et Solidaires, nous ne voyons à travers cette nouvelle organisation ni le gain en matière d’amélioration des missions, ni le gain pour des collègues… bien au contraire !

Les secrétaires de section ont été convoqués à une réunion informelle mercredi matin sur ce sujet. Solidaires avec l’intersyndicale a refusé d’y participer afin de pouvoir auparavant vous rencontrer pour en discuter tous ensemble.

L’intersyndicale vous invite jeudi 15 juin de 9h30 à 11h30 à venir débattre des actions à mettre en place, à l’amphithéâtre de la CAE.