Mardi l’intersyndicale a remis la pétition signée par plus de 200 collègues au DRFIP. Cette action décidée en HMI, qui touche les 235 acteurs du contrôle fiscal a été adressé au DG jérome Fournel ainsi qu’au directeur du contrôle fiscal Frédéric Ianucci.

Nous avons appris que la création des BAC, à la place des BDV, va, de fait, entraîner moins de contrôles sur place en DBV. Il va donc falloir compenser par des contrôles « plus faciles » qui seront fait par les collègues des futurs SPC (Service de Programmation et de Contrôle).

Pour aider les collègues en SPC, il y aura des formations ou la possibilité d’effectuer des contrôles à deux, ils verront au cas par cas…

Pour le directeur, le fait de rapatrier la totalité des agents sur la NCAE n’est pas un problème puisque les brigades ont déjà compétence sur tout le département et que le Rhône est un petit département.

Pour les compétences des SPC : des référents seront mis en place, tout le monde ne sera pas formé en même temps.

La mission d’expertise actuellement faite par les PCE sera transférée au SIE qui pourront éventuellement se voir attribuer des effectifs. Selon le directeur, les agents déjà présents sur ses services sont capables de réaliser les expertises.

La direction ne souhaite pas faire de la cogestion et ne souhaite donc pas faire un point d’étapes des groupes de travail.

SFP a fait remarquer que la seule direction de Aube a mis en place une organisation similaire pour 35 acteurs du CF contre 235 à la DRFIP, et que le SPC compte 10 agents contre 4 SPC de 30 agents, peut-on vraiment comparer ?

Nous avons expliqué que le transfert de l’expertise au SIE qui sont déjà débordés sans les moyens nécessaires reviendra à dégrader cette mission et donc, à rembourser des sommes indues (Crédit TVA, CIR, …). Comme on a pu le constater par le passé (FDS, RICI, …), il est ensuite très difficile de recouvrer ces sommes suite à des contrôles a posteriori ce qui est antinomique avec l’objectif d’un contrôle recouvré.

SFP a essayé de faire prendre conscience, à la direction qu’une écoute des inquiétudes des agents éviteront de la souffrance au travail et de la démotivation.

Force est de constater que l’écoute n’est pas au rendez-vous ; les propos ont été agressifs, brutaux et jusqu’au boutiste.

De plus, la réforme qui a été annoncée à effectif constant a déjà perdue 14 emplois lors du dernier mouvement.

L’intersyndicale a demandé un point d’étape en septembre sur la tenue et l’avancement des GT, cela a été refusé. Nous n’en resterons pas là !

SFP n’abandonnera pas les collègues qui ont massivement signé la pétition et avec l’intersyndicale nous allons poursuivre la mobilisation pour que ce projet soit abandonné.