Solidaires Finances Publiques 77 organisera une HMI dédiée au contrôle fiscal et à la facturation électronique qui sera mise en place au 1er septembre 2026.
Il nous semble important de discuter avec les agents et les agentes de cette réforme qui concernera la très grande majorité des services de la DDFiP et en particulier les services de contrôle et de la fiscalité des professionnels.
Pour mener cette HMI, nous avons souhaité convier Sabine Portela, spécialiste des métiers du contrôle fiscal et en charge du dossier « Facturation électronique » pour Solidaires Finances Publiques au niveau national, afin qu’elle puisse vous informer des conséquences de cette réforme mais aussi répondre à toutes vos interrogations.
Cette HMI se déroulera en présentiel à la Cafétéria du RIA Melun Cité le lundi 9 février 2026 de 14h à 16h.
Solidaires Finances Publiques 77 est attaché à maintenir la proximité avec l’ensemble des agentes et agents de la DDFiP 77, ainsi nous diffuserons cette HMI sur l’ensemble des sites équipés d’une salle visio, un militant ou une militante de Solidaires Finances Publiques 77 sera présent sur place pour vous accompagner et rendre cette HMI en distanciel plus humaine et collective.
Si tu es en poste à la Direction, au SIA ou en télétravail, nous t'invitons à nous contacter par retour de ce courriel afin que nous t'envoyons un lien pour te connecter en visio.
À l’heure où la Cour des comptes s’inquiète du recul de l’efficacité du Contrôle Fiscal et s’interroge sur l’évolution à la baisse du taux de pénalités et à la hausse des règlements d’ensemble, la DG se glorifie à la Une d’Ulysse d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) concernant la fraude « Cum Cum » d’HSBC par laquelle la banque accepte de payer 267 millions d’euros d’amendes.
Cela peut paraître beaucoup mais c’est bien peu au regard des montants fraudés. Sous l’appellation « Cum Cum » se cachent en effet différents schémas d’évasion fiscale dont les banques se sont rendus coupables et qui ont entraîné quelque 33 milliards de pertes de recettes fiscales pour la France !
Pour rappel, la CJIP constitue un dispositif transactionnel, qui permet d’échapper aux sanctions pénales et de négocier le montant des amendes.
Solidaires Finances Publiques ne partage pas cette conception de la justice fiscale et alerte sur l’effet dévastateur de cette pratique qui pèse lourdement sur l’équité fiscale et le consentement à l’impôt tout en diminuant l’effet dissuasif du contrôle fiscal et de l’administration fiscale.
Et retrouvez ci-dessous l’article de l’Observatoire de la justice fiscale ( ATTAC) « Lutte contre la fraude fiscale : la Cour des comptes s’inquiète d’une efficacité en baisse » :
