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Solidaires Finances Publiques 77 a le plaisir de vous partager le 5e numéro de notre journal local Solid’RRR dans lequel vous trouverez notamment un sur les tableaux d’avancement, un point sur le nouveau protocole télétravail, l’AG de la section…
Nous vous souhaitons une bonne rentrée.
Nous restons à votre disposition si vous avez des questions ou problématiques.
L’appel de candidature de la liste d’aptitude 2022 au grade d’inspecteur et de contrôleur des Finances publiques est paru. Comme l’an dernier la candidature se fait directement via le portail SIRHIUS. N’oubliez pas de valider et de soumettre la demande pour qu’elle soit effectivement entérinée.
Vous trouverez ci-dessous la note de service lançant la campagne ainsi que le pas à pas pour candidater dans SIRHIUS.
La date de limite de dépôt est fixée au :
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Contrôleur le 10/09/2021
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Inspecteur le 13/09/2021
Malheureusement depuis 2020 comme pour les mouvements de mutations, les Commissions Administratives Paritaires (CAP) Nationales et Locales traitant des promotions sont purement et simplement supprimées!! C’est une nouvelle conséquence directe de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite « de transformation de la Fonction Publique» qui a supprimé la compétence des CAP en ce qui concerne l’avancement et les promotions. Les listes d’aptitude seront donc du seul bon vouloir de notre DDFiP…
Nous conseillons à tous les collègues qui sont candidat·es de faire des copies d’écran. Cela permettra d’avoir la preuve de la demande de promotion en cas de bug. Les collègues ne disposant pas d’un accès à SIRHIUS (absent·es pendant toute la période de l’appel à candidature pour cause de maladie, maternité…) doivent candidater en produisant une demande écrite auprès de leur direction d’affectation (ou de rattachement) au 1er septembre 2021.
L’annexe 3 du « Guide pratique de l’évaluateur sur l’entretien professionnel» en date du 06/01/2021 reprend les termes des articles 6.3° du décret n°2010-982 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des Contrôleurs (pour les B) et 5.2° du décret n°2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A (Inspecteurs) de la DGFiP, et fixe les conditions statutaires requises pour postuler à une promotion de grade par liste d’aptitude. Ainsi, pour être promouvable au grade de :
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Contrôleur·euse (LA de C en B) : il faut être Agent administratif ou Agent technique des Finances publiques et justifier d’au moins 9 années de services publics
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Inspecteur·rice (LA de B en A) : il faut être contrôleur·euse des Finances Publiques et justifier de 15 ans de services publics dont 8 ans de services effectifs dans un corps classé en catégorie B
Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) fixent désormais les orientations générales relatives aux avancements et promotions. C’est ainsi que les décisions individuelles au titre de l'année 2021 seront prises sur les bases qui suivent : « la sélection des meilleurs candidats doit être effectuée parmi les candidats les mieux évalués. La valeur professionnelle est donc appréciée sur la base des critères suivants:
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prise en compte des évaluations formalisées dans les comptes-rendus d’entretien professionnel des cinq dernières années et de l’avis du directeur. L’évaluation (appréciations et évolutions chiffrées) des agents proposés au meilleur niveau doit traduire sans ambiguïté les mérites et les aptitudes au grade postulé ;
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l’aptitude à exercer les fonctions du corps supérieur ;
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le parcours du candidat et/ou le niveau d’expertise technique doivent permettre d’apprécier ses qualités professionnelles et sa capacité d’adaptation. »
L'évaluation professionnelle reste par conséquent un axe central de ces critères. À ce titre, Solidaires Finances Publiques 77 rappelle une fois encore l’indispensable vigilance quant à la rédaction du compte-rendu d’entretien professionnel (CREP). N’hésitez pas à vous rapprocher de notre équipe militante à ce sujet au moment de la campagne d’évaluation afin de former un recours si nécessaire. En effet, les CAP de recours d’évaluation étant, elles, maintenues, il convient impérativement de se faire entendre en cas de désaccord en confiant votre dossier aux élu·es Solidaires Finances Publiques 77.
Chaque année, le volume de potentialités proposé est ridiculement faible, et ne cesse d’ailleurs de fondre, ne correspondant aucunement à l’implication et la conscience professionnelles des agent·es. Nous réaffirmons notre attachement à la promotion sociale interne. La légitime et nécessaire reconnaissance des qualifications des agents de la DGFiP doit passer, outre la revalorisation de la valeur du point d’indice et du régime indemnitaire, par un ambitieux plan de promotions internes. La liste d’aptitude est un des vecteurs de cette promotion interne mais pour nous, ce mode de sélection doit constituer une voie alternative d’accès à la catégorie supérieure pour les agent·es n’ayant pas bénéficié de la promotion interne par concours ou examen professionnel. Pour Solidaires Finances Publiques, la liste d’aptitude doit reposer sur des critères objectifs et transparents pour tous.
L’ensemble de notre équipe militante Solidaires Finances Publiques 77 demeure à votre entière disposition.
Suite aux annonces du Président de la République du 12 juillet mais également en prévision de la publication de la loi instaurant la vaccination obligatoire pour les soignants et le « pass sanitaire » pour l’ensemble de la population début août, le Directeur Général s’est adressé directement aux agent·es des trésoreries hospitalières, vendredi 23 juillet, pour leur indiquer que celles et ceux travaillant dans l’enceinte d’un établissement hospitalier seraient soumis·es à la vaccination obligatoire à partir du 15 septembre.
Dès la publication de la loi, il·elles devront alors présenter un certificat de vaccination ou un test négatif de moins de deux jours pour se rendre au travail. Celles et ceux qui ne seraient pas vacciné·es en date du 15 septembre verraient leur traitement suspendu !
Depuis ce couperet a été atténué puisque la loi prévoit désormais que celles et ceux qui auront fait l’objet d’une première injection le 15 septembre auront jusqu’au 15 octobre pour satisfaire un schéma vaccinal complet sans encourir de sanction. En outre, il y aurait maintenant un placement en congés d’office avant le congé sans solde…
Dans le même temps, notre Directeur Départemental s’est adressé aux organisations syndicales par courriel pour informer de ce dispositif tout en relevant qu’à la DDFiP 77 aucune des trésoreries hospitalières n’est localisée dans l’enceinte d’un centre hospitalier, les agent·es ne sont donc pas impacté·es par ces mesures.
Toutefois, il précise qu’il a été demandé aux responsables des trésoreries hospitalières, même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale, de satisfaire dans toute la mesure du possible aux obligations du schéma vaccinal complet, lorsque que eux-mêmes ou leurs collaborateurs sont amenés à se déplacer pour des motifs professionnels dans des locaux hospitaliers et à échanger avec des gens de l’hôpital.
Pour les autres agent·es de la DGFiP, pas d’obligation vaccinale y compris pour les agent·es nomades (vérificateurs, huissiers, géomètres…). Le « pass sanitaire » n’est pas à ce jour demandé aux agent·es fréquentant la restauration collective ainsi que pour les usagers et usagères venant dans les services de la DGFiP. L’ouverture au public reste appliquée, mais il est possible que dans certains territoires soumis à de fortes tensions, des décisions des autorités préfectorales amènent à la fermeture au public.
Pour Solidaires, si la vaccination est un élément clé pour stopper ou limiter les dégâts de l’épidémie, elle doit rester un acte de volontariat. C’est l’information transparente, permettant de convaincre de cette nécessité qui doit primer. Il faut multiplier le travail de terrain et les points de vaccination pour rapprocher la possibilité de se faire vacciner du plus grand nombre, donner des droits sur le temps de travail… Il y a nécessité de fournir aux personnes les plus éloignées de l’information, les moyens d’appréhender le sujet et de répondre à leurs questions. La pédagogie et les moyens plutôt que le bâton et l’autoritarisme.
Solidaires Finances Publiques sera présent aux côtés des agentes et des agents et s’opposera à toute mesure qui viserait à pénaliser les personnels (vaccinés ou non) qui travaillent quotidiennement au service du public.
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la dernière audioconférence nationale du 23 juillet entre les organisations syndicales et le DGFiP : https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/sante-au-travail-source-br-conditions-de-travail-source/4285-audio-dg-du-23-07-2021.html
Ainsi qu’une expression de Solidaires Finances Publiques concernant le « pass sanitaire » : https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/sante-au-travail-source-br-conditions-de-travail-source/4291-pass-sanitaire-l-autoritarisme-et-la-repression-n-ont-jamais-fait-une-politique-sanitaire.html
Solidaires Finances Publiques 77 a le plaisir de vous partager le 4e numéro de notre journal local Solid’RRR dans lequel vous trouverez notamment un retour sur le CTL du 10 juin, un point sur le mouvement de mutations locales…
Nous vous souhaitons une bonne lecture mais aussi pour les plus chanceuses et chanceux d’entre vous de bonnes vacances bien méritées au vu de l’année qui vient de s’écouler.
Nous restons à votre disposition si vous avez des questions ou problématiques.
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