Ce jour, 27 avril, la Direction a organisé une nouvelle conférence téléphonique avec les secrétaires des organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP et CFDT Finances Publiques.
Situation de la DDFiP
Pas de nouveau cas covid-19 (avéré ou suspect) parmi les agents de la DDFiP.
Le taux de présentiel, resté stable entre la mi-mars et la mi-avril, entre 22 et 24 %, a fait un bond à 29 % la semaine dernière, du fait du renforcement des SIP pour la campagne IR. Le taux de présentiel global pour les 4 SIP a ainsi varié entre 32 et 35 % au cours de la semaine passée.
Télétravail
8 nouveaux PC portables sont arrivés la semaine dernière et 4 sont en attente de réception. 81 collègues sont actuellement en télétravail. Les équipements ont d’abord été distribués dans les grosses trésoreries et les SIE. Puis, avec la campagne IR, la priorité a été donnée aux SIP (20 % des agents en télétravail).
Matériel de protection
La Direction a commandé 61 parois en plexiglas (75 cm de haut et 1 m de large) à une entreprise tarnaise (livrées pour le 8 mai). Elle en attend 20 de plus de la Centrale (dont 12 livrées pour le 4 mai). S’agissant des masques, la doctrine n’a pas changé : ceux dont nous disposons sont réservés pour l’accueil du public. En vue du dé-confinement, la DG réfléchit à une commande nationale de masques alternatifs.
Mutations
Les choses se précisent, mais la Direction est toujours dans l’attente de la note de cadrage. Les mouvements nationaux seraient publiés fin mai (selon d’autres sources, ça pourrait être mi-mai pour les cadres C, fin mai pour les B et début juin pour les A). Les mouvements locaux seraient donc à établir entre juin et mi-juillet (cadres A) au plus tard (et c’est déjà très tard). Afin de tenir les délais, l’ouverture d’ALOA pour la saisie des vœux pourrait être très courte : une dizaine de jours, ce qui fait dire à la Direction qu’il faudra que les agents s’y préparent et « réfléchissent rapidement ». Solidaires Finances Publiques a donc rappelé que, pour réfléchir rapidement, il fallait nécessairement avoir de la visibilité sur le NRP et les opérations prévues au 1er janvier 2021. Il nous a été répondu, que dans le contexte actuel, ce dossier n’est « pas une priorité » pour la Centrale… mais que le message est passé. Le Directeur espère avoir des précisions à donner aux agents d’ici l’ouverture des mouvements locaux.
Ordonnance sur les congés
La Direction est toujours dans l’attente des consignes d’application, qui pourraient être publiées cette semaine.
Les SIE et le Fonds de solidarité
5 118 entreprises tarnaises ont fait appel au Fonds de Solidarité, pour une aide moyenne de 1 300 €. 250 dossiers n’ont pas pu être traités automatiquement et sont en cours de retraitement. Un petit ralentissement dans le paiement des aides a été constaté, à cause d’un problème budgétaire, vite corrigé par la dernière loi de finances rectificative.
Les trésoreries
Pour la Direction, aucun problème n’est signalé.
Les SIP et la campagne IR
Avec le confinement, beaucoup d’usagers semblent avoir du temps pour s’occuper de leurs impôts. Au niveau national, il a été constaté deux fois plus de connexions au site impots.gouv.fr qu’à la même période en 2019. Le nombre de déclarations déposées est lui aussi en augmentation. La Poste a modifié son calendrier et la totalité des déclarations seront distribuées plus tôt que prévu (7 mai). Les SIP vont donc continuer à être fortement sollicités. Les renforts se font néanmoins progressivement. A compter d’aujourd’hui, E-contact et la BACO (Base de Connaissances) sont accessibles par le PIGP (Portail Internet de la Gestion Publique, le portail DGFiP), ce qui devrait permettre à des agents d’être en télétravail sans équipement spécifique pour traiter les demandes arrivant par ce canal. Deux vérificateurs de la DIRCOFI se sont proposés en renfort et seront affectés à cette mission. Les appels téléphoniques sont nombreux mais le taux de décroché reste correct (+ de 60%). Ce n’est pas le cas pour le numéro d’appel national : un renfort a donc été demandé à toutes les directions. Pour notre DDFiP, ce seront des collègues de la Direction qui l’assureront. Comme annoncé, des casques téléphoniques seront fournis aux agents qui en font la demande, afin que chacun ait « le sien » et ainsi favoriser le respect des consignes sanitaires, financés sur les crédits du CHSCT.
Le dé-confinement
La Direction est dans l’attente des consignes nationales. La situation devrait se préciser après l’intervention du Premier Ministre à l’Assemblée Nationale, prévue demain (mardi 28/4) à 15h. N’ayant pas plus de détail, Solidaires Finances Publiques a néanmoins insisté sur trois points :
- l’inscription du risque d’exposition des agents au covid-19 dans le DUERP : cette formalisation doit pouvoir permettre l’établissement de protocoles clairs et connus de tous pour faire face au dé-confinement. En effet, selon les scientifiques, le virus circulera encore et « il faudra apprendre à vivre avec ». Selon certains, cette période pourrait durer jusqu’à 2 ans.
- une nécessaire réflexion sur l’accueil du public, ne serait-ce que sur rendez-vous, quand il sera autorisé : est-il envisagé de rendre obligatoire le port du masque au public dans nos accueils ? Quels seraient les moyens pour rendre cette obligation effective ?
- notre exigence d’un CHSCT dûment consulté (même si en audio-conférence), avec des documents complets, avant le dé-confinement de nos services. Il faut permettre aux acteurs préventeurs de vérifier que tous les moyens de préventions sont mis en œuvre pour assurer la sécurité maximale des agents. En cas de reprise de l’activité (retour dans les services, accueil du public sur rdv ou plus...) et en l’absence d’information, nous serions amenés à considérer que les moyens ne sont pas au rendez-vous, à émettre un droit d’alerte et à conseiller l’exercice du droit de retrait.
