Nous attirons votre attention sur deux comptes-rendus, suites aux audioconférences du 27 mai au niveau DG et au niveau ministériel, qui donnent des informations sur les sujets cités en objet.

https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/sante-au-travail-source-br-conditions-de-travail-source/3376-audio-conference-dg-du-27-mai-en-attendant-edouard.html

https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/nos-engagements/solidaires-finances/3377-audio-conference-ministerielle-du-27-mai.html#g-mainbar

Nous vous livrons également, pour votre information, le contenu d'un document de travail établi par la DG concernant la prime (attention, rien n'est définitif !) :

La prime exceptionnelle instaurée par le décret du 14 mai 2020 pour les agents mobilisés pour assurer la continuité des services publics pendant la période d’état d’urgence sanitaire serait versée aux agents de la DGFiP, quel que soit leur corps ou grade :

• considérés comme particulièrement mobilisées pendant l’état d’urgence sanitaire afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période ;
• pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison de sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité de fonctionnement de service, conduit à un surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

L'ensemble des agents en présentiel ainsi que les agents concernés par des périodes de télétravail seraient potentiellement éligibles au présent dispositif. Le plan de continuité de l’activité (PCA) servirait de repère à la définition des missions ayant conduit à la mobilisation, aux sujétions particulières et à un surcroît de travail significatif pendant la période considérée. Les agents dont ce n’est pas l’activité principale mais qui se sont portés volontaires pour l’exercice de missions prioritaires auraient naturellement vocation à être pris en compte dans l’exercice. La prime pourrait être servie à 30 % maximum des effectifs de la DGFiP. Deux niveaux de prime seraient versés : une prime de 1 000 euros pour un seuil maximal de 30 % des bénéficiaires et une prime de 330 euros. La durée d’implication de l’agent, l’intensité et la continuité de sa mobilisation ainsi que les sujétions particulières assumées permettraient d’opérer la distinction entre les deux niveaux de prime. Les directions et services établiraient les listes des bénéficiaires, les délégations s’assureront de leur cohérence et la mise en paiement sera effectuée sans l’intervention des services déconcentrés.