Mesdames et Messieurs les élus du Tarn,
Depuis des années, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a mis en œuvre une politique de destruction massive de son réseau de proximité. Les directions locales appliquent ces réformes désastreuses, dont le projet social va à l'encontre des intérêts de vos administrés. Ces fermetures et restructurations de services n'ont qu'un objectif : faire des économies sans tenir compte des besoins des usagers, et en particulier des plus fragiles.
A compter du 1er septembre 2018, le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) sera purement et simplement supprimé à Albi et transféré à Castres, qui deviendra donc le point unique du département pour toutes les questions ou démarches d'hypothèques et d'enregistrement.
Les Trésoreries en milieu rural ferment les unes après les autres: Saint-Amans-Soult, Labruguière, Vabre, Cuq-Toulza, Vielmur-sur-Agout, Brassac, Monestiés, Lisle-sur-Tarn, Castelnau-de-Montmiral, Montredon-Labessonié, Lautrec, Cordes, Alban , Valence-d-albigois. Ces Trésoreries ont été rayées de la carte des services publics du Tarn. Au 1er janvier 2019, notre direction départementale a pour projet de supprimer la Trésorerie de Dourgne.
Le 1er janvier 2019 devrait également marquer la fin des Services des Impôts des Entreprises (SIE) de Gaillac et de Mazamet, qui seront respectivement fusionnés avec ceux d'Albi et de Castres.
A l'heure où nous écrivons cette lettre, ces fermetures ne sont encore qu'à l'état de projet. Cela étant, ces dernières années ont montré qu'il n'y a pas eu de projet qui ne soit validé par la Direction Générale. D'ailleurs, la direction locale n'attend même pas cette décision puisqu'elle a déjà communiqué à ces services leur feuille de route en vue de leur fermeture définitive.
Cette démarche de destruction porte un nom dans notre administration : Adaptation des Structures et du Réseau. Mais à quoi devons-nous nous adapter ? S'agissant d'un service public, il serait légitime de penser que c'est aux besoins des usagers que nous devons nous adapter. Évidemment, nous ne vous apprendrons rien en vous affirmant qu'il n'en est rien et que cette adaptation ne se fait qu'en rapport avec les suppressions d'emplois.
Dans notre département depuis plus de 10 ans, ce sont 145 emplois détruits dans notre administration. Ces suppressions d’emplois ininterrompues se traduisent par une dégradation sans précédent des conditions de travail pour les agents et par des conséquences néfastes pour l'exercice de nos missions. Le service public est sacrifié, sans regard pour les besoins des usagers.
Au vu des suppressions d'emplois annoncées dans la Fonction Publique d’État, nous estimons que la DGFiP devra supporter de 16 000 à 20 000 suppressions d'ici à 2022. Le Tarn pourrait donc être concerné par une centaine de suppressions ! Tout concourt à plus de concentration de nos services et un maillage territorial des plus réduits. La réflexion engagée par le gouvernement dans son programme « Action Publique 2022 » laisse à penser que certaines de nos missions pourraient être transférées au privé ou aux collectivités territoriales : sont notamment concernées nos activités de gestion des budgets et de conseil pour les collectivités. Dans ce dernier cas, la question des moyens est à examiner en parallèle avec la suppression progressive de la Taxe d'Habitation et la dotation qui devra la remplacer. Entre la fermeture des SIE, la réforme en cours des Services des Impôts des Particuliers et les projets de réforme pour les trésoreries, les sites de Mazamet et de Gaillac voient leur devenir très sérieusement menacé.
Dans un département comme le Tarn, fier de ses racines et assumant sa ruralité, ces évolutions interrogent le devenir de notre cohésion territoriale. Tous les Tarnais n'ont-ils pas droit au même niveau de service public que les usagers habitant à Albi et Castres ? Pourquoi devraient-ils se déplacer toujours plus loin ?
En tant qu’organisations syndicales, mais aussi en tant que citoyens, nous considérons que le remplacement des services de proximité par la « e-administration » n'est pas une solution à la hauteur des besoins, notamment pour les personnes les plus fragiles. La législation est de plus en plus complexe et les usagers sont toujours aussi nombreux à solliciter notre aide.
Nous espérons pouvoir compter sur votre soutien pour obtenir le maintien des SIE à Gaillac et Mazamet, le maintien de la Trésorerie de Dourgne, et bien sûr l'arrêt des suppressions d'emplois dans notre administration afin que nous ayons les moyens de rendre le service public que vos administrés sont en droit d'attendre.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions que vous estimerez nécessaires et pour organiser, avec vous, rassemblement et conférence de presse afin de défendre nos services publics et nos territoires.
Veuillez agréer Mesdames, Messieurs, l'expression de notre considération distinguée.
