Lundi 8 janvier, la direction a organisé une réunion informelle avec les organisations syndicales afin de discuter des sujets d'actualité et de l'avenir de la DDFiP du Tarn.

Adaptation des Structures et du Réseau (ASR) 2019 :

• Avenir de la DDFiP du Tarn

Le Directeur a rappelé le principe de l'ASR : il propose à l'aval de la Direction Générale des fermetures et des restructurations. Les Comités Techniques Locaux (CTL) se tiendront une fois que la direction aura reçu l'approbation sur les projets présentés. En conséquence, pas de détail technique dans le contenu des annonces de ce jour.

M. Galvain a également précisé qu'il ne proposait qu'une seule fermeture de trésorerie, car, pour la suite, il lui semble préférable d'attendre les conclusions du groupe de réflexion CAP22. Pour mémoire, ce groupe s'est vu confié pour mission de réfléchir au devenir du service public et de se poser la question des missions qui devaient rester telles quelles, de celles qui pouvaient être transférées de l'Etat aux Collectivités Territoriales et de celles qui pouvaient être confiées au privé. Chaque ministère doit participer à la réflexion et faire des propositions en ce sens. En conséquence, avant d'envisager d'autres fermetures ou restructurations, le Directeur préfère attendre de savoir quelles missions nous exercerons à l'avenir... ce qui est logique, mais également lourd de menaces pour le devenir de notre administration.

Abordant la question des suppressions d'emplois sur les années à venir (cf. le message très clair du DG sur Ulysse qui annonçait une volumétrie en forte augmentation sur les 4 ans à venir), M. Galvain a déclaré que s'il fallait supprimer une trentaine d'emplois par an, il ne savait pas comment faire. Dans le même temps, il pense qu'il faut garder espoir et que les conclusions de CAP22 seront peut-être favorables à notre administration, ce qui impliquerait une sauvegarde de nos moyens humains.

• Fermeture de la trésorerie de Dourgne au 1^er janvier 2019 :

Le Directeur nous a informé de son souhait de poursuivre les fermetures des « petites » trésoreries, avec la dernière C4 du département. Les missions SPL du poste seraient transférées sur Puylaurens, tandis que la partie impôts irait à Castres. Rien n'a été précisé sur la répartition des emplois transférés. A ce stade du projet, il est précisé que Puylaurens conserve toutes ses missions et reste donc une trésorerie mixte.

• Fusion/Absorption du SIE de Mazamet par le SIE de Castres au 1^er janvier 2019

• Fusion/Absorption du SIE de Gaillac par le SIE d'Albi au 1^er janvier 2019

Les rumeurs et bruits de couloirs sur ces fusions courent déjà depuis plusieurs années, mais jusqu'ici la direction avait toujours répondu que ces projets « n'étaient pas dans les tuyaux ». Ils sont désormais proposés à l'aval de la Direction Générale... ce qui ne devrait pas poser trop de problème. Dans les deux cas, la totalité des emplois C et B seraient transférés (3 B et 1 C pour Mazamet / 5 B et 3 C pour Gaillac). Les emplois de cadre A seraient plus vraisemblablement relocalisés dans d'autres services.

La DDFiP du Tarn parmi les directions expérimentatrices des nouvelles règles de mutation à compter du 1^er septembre 2019 :

Rappelons que le principal changement sera l'affectation nationale au département, et non plus à la RAN (Résidence Nationale d'Affectation), sans spécification de la mission/structure. Nous vous renvoyons vers les articles parus dans l'Unité ou sur le site internet de Solidaires Finances Publiques pour plus de détail.

A l'heure actuelle, nous n'avons que le cadre très général de ces nouvelles règles. Nous avons donc dénoncé le fait que les collègues concernés par l'ASR 2019 (fermeture au 1^er janvier 2019 = mutation obligatoire pour le 1^er septembre 2019) seraient impactés par cette réforme et, qu'à ce jour, personne n'est en capacité de leur fournir une information sur la manière dont ils seront traités pour leur affectation.

Si l'on en juge par l'esprit de la réforme, nous pouvons d'ores-et-déjà affirmer que les collègues souhaitant suivre la mission auront toute facilité pour le faire. En revanche, pour tous ceux qui préfèrent privilégier leur affectation à leur résidence actuelle, nous avons de sérieuses inquiétudes. En effet, l'affectation nationale au département entraînera la disparition des RAN. Or, actuellement, la garantie de maintien à résidence suite à restructuration est basée sur la RAN. De plus, les directions ayant la main sur les affectations au niveau local (missions et structures), il y a fort à parier que le statut d'ALD (A La Disposition du directeur) tende à disparaître. Or, c'est sur ce statut que la garantie de maintien à résidence repose, puisqu'il permet une affectation en surnombre.

La DDFiP du Tarn, candidate à l'expérimentation du bilan de compétence en Brigade Départementale de Vérification (BDV) :

Partant du constat selon lequel le contrôle fiscal ne donne pas entière satisfaction au niveau national, la Direction Générale propose de mettre en place un bilan des compétences des vérificateurs tous les 5 ans. En effet, si ça ne va pas, ce ne serait en rien lié à des problématiques de moyens humains ou légaux... Si ce bilan fait apparaître des « manques », il serait proposé un plan de formation adapté au collègue concerné. N'est-ce pas déjà ce qui devrait être fait lors de l'entretien annuel d'évaluation ? Ce n'est apparemment pas suffisant. Dans certains grands groupes privés, des « bilans de compétence » ont pu parfois aboutir à de la mobilité forcée (ou à des licenciements). On nous assure que, dans notre cas, ce n'est pas le but de la manœuvre. Nous devrions savoir si la candidature du Tarn est retenue dans le 1er semestre.

Contrôle fiscal et PCE :

La direction nous a indiqué que les objectifs du contrôle fiscal, en matière d'affaire à rendre, a été revu à la baisse pour 2018. Cela se traduit dans l'immédiat par le déplacement d'une collègue ALD de la BDV vers la Direction.

Avec ce départ, comme il y a moins de vérificateurs, les objectifs de programmation s'en trouvent « allégés » d'autant, ce qui, selon les termes de la direction, apporte un peu d'oxygène au Pôle Contrôle Expertise. Il a néanmoins été fait remarquer que la suppression d'un emploi B au 1er septembre 2018 relativise cette bouffée d'air...

Ponts naturels :

La Direction proposera au vote d'un prochain CTL les dates suivantes :

• Vendredi 11 Mai

• Lundi 24 Décembre

• Lundi 31 Décembre

Poursuite de la rationalisation des moyens d'impression :

Le SIP d'Albi et le SIE d'Albi ont été « consultés » et les agents ont « pris acte » des prochaines suppressions d'imprimantes. D'autres services seront rapidement concernés.

Travaux sur le Centre des Finances Publiques de Castres :

La Direction se félicite d'avoir obtenu une avance budgétaire sur ces travaux dès fin 2017, ce qui prouve bien que le budget est disponible.

En revanche, elle est en attente d'un document de cadrage que doit lui remettre l'antenne immobilière. De fait, à ce jour, aucun maître d’œuvre n'a pu être recruté et les appels d'offres n'ont pas encore été publiés. Le calendrier semble se resserrer.

Prélèvement A la Source :

La réforme étant à nouveau « en marche », les formations sont relancées : une mise à jour sera proposée pour les collègues ayant déjà bénéficié de la formation l'an passé (possibilité de refaire toute la formation sur demande).

Pour les SIE, la formation sera programmée au 2^ème semestre.

Réforme de la Taxe d'Habitation :

Si vous lisez les journaux et/ou que vous écoutez la télé ou la radio, vous en savez autant que la direction. Comme d'habitude, les politiques font les annonces et se préoccupent bien peu de leur mise en œuvre. Nous avons néanmoins demandé la plus grande réactivité possible de la part de la DG.

SIRHIUS :

La nouvelle application RH doit remplacer totalement AGORA à partir du mois de mai 2018. Des e-formations sont disponibles pour les agents des RH. La formation des autres agents interviendra plus tard.

Budget 2018 :

La direction a bénéficié d’abondements en fin d'exercice 2017 qui ont permis de finir l'année moins mal que prévu. De plus, le budget 2018 devrait être renforcé, ce qui laisse espérer un peu plus de marges de manœuvre (travaux et achats de matériels).