En réponse aux déclarations liminaires, s'agissant de CAP22, le Directeur déclare n'avoir d'autres informations que ce qu'il peut apprendre des médias ou lire dans la presse syndicale. Il doit assister à une réunion à la Direction Générale le 22 juin, lors de laquelle il espère obtenir plus d'éléments.

Interpellé sur les dysfonctionnements applicatifs et les pannes informatiques, Solidaires Finances Publiques a mis en avant l'exemple le plus récent : SIRHIUS. M. Galvain reconnaît des difficultés de démarrage. Rappelons au passage que cette application a déjà été déployée dans les autres directions de notre ministère... elle est donc censée avoir été testée... Mme Meyer précise que, selon les retours de la DG, le principal problème (la difficulté pour se connecter) est causé par un trop grand nombre de connections simultanées. Encore un manque flagrant d'anticipation : comment est-il possible de ne pas l'avoir prévu ??? Ils pensaient peut-être que la DGFiP aurait déjà perdu plus d'emplois. Mme Meyer ajoute que cela aurait pu être pire (certes !), et précise que des accès prioritaires ont été donnés aux RH pour pouvoir assurer le traitement de la paye du mois de juillet. Dormez tranquilles, braves gens, la DG veille et vous rassure : tout ira bien avec le déploiement de WebMedoc et tout se passera encore mieux avec la mise en œuvre du prélèvement à la source...

Sur la question des paiements en numéraire de plus de 300 €, le Directeur rappelle qu'une note au réseau indiquait déjà qu'une certaine souplesse est permise dans l'application de cette règle. Il ne l'écrira pas de manière plus claire et laisse les chefs de service en discuter avec les caissiers. La question de la baisse de ce seuil (à 150 € !) est abordée, mais il est indiqué qu'aucune date n'est arrêtée.

Régissant à notre déclaration liminaire, M Galvain conteste toute pression liée aux indicateurs ou objectifs. Devant notre air plus que dubitatif et quelques exemples à l'appui, le Directeur persiste et signe... tout en précisant cependant qu'il est bien normal d'assurer le suivi des travaux et qu'il y a tout de même un minimum requis. Solidaires Finances Publiques a pris l'exemple du contrôle fiscal, et notamment du Pôle Contrôle Expertise, pour démontrer que le minimum attendu doit être en corrélation avec les moyens existants, qu'ils soient humains (le PCE a déjà connu des suppressions d'emplois) ou liés aux missions (le tissu fiscal n'est pas celui de Paris, or personne ne semble admettre que la programmation soit plus difficile du fait d'un manque de dossiers à enjeux). Nous sommes également revenus sur le dialogue de gestion en insistant sur le fait que la Direction ne prenait pas en compte la réalité du service (organisation du travail, temps partiels et décharges syndicales) avant de fixer les objectifs (qui se trouvent être exactement les mêmes que pour un PCE d'une DDFiP de taille similaire, alors que les services sont différents). M. Galvain maintient qu'il y a un minimum de travail à fournir (apparemment, qu'on en ait les moyens ou non !!!), mais va néanmoins étudier la question de plus près.

Programme Annuel de Prévention (PAP) 2018 :

Ce sujet n'était pas à l'ordre du jour, la Direction ayant oublié de l'inscrire. A la demande de Mme Meyer et de M. Galvain, les organisations syndicales ont accepté de le traiter. Que l'on ne vienne pas dire que nous sommes rigides et fermés au dialogue !

Nous vous renvoyons à l'avis donné par le CHSCT et à notre compte-rendu du 11 juin pour plus de détails. Solidaires Finances Publiques a à nouveau insisté sur les manques de moyens auxquels nous devons faire face. Pour les emplois, il va s'en dire qu'il ne faut rien attendre de ce gouvernement qui prévoit ne supprimer entre 16 000 et 20 000 emplois (estimation) à la DGFiP d'ici à 2022. Cela étant, des budgets doivent nécessairement être débloqués pour l'entretien de nos bâtiments domaniaux et pour des travaux importants (rénovation thermique et énergétique) et/ou urgents (reconstruction du toit au-dessus du service des impôts fonciers de Castres).

Bilan de la Formation Professionnelle :

70,8 % des agents de notre direction ont été concernés par au moins une action de formation en 2017. Comme Solidaires Finances Publique l'indique dans sa déclaration liminaire, les agents sont toujours aussi impliqués dans l'exercice de leurs missions et dans leur volonté d'y répondre le mieux possible.

46 % des formations sont réalisées localement. C'est un engagement fort de la Direction, auquel nous tenons tout particulièrement. Il faut ici saluer tous les collègues qui s'investissent en tant que formateurs et qui interviennent localement, mais aussi au niveau régional ou national.

Des efforts sont également faits pour la préparation aux concours : de nombreux oraux blancs ont été organisés et une journée de préparation au concours de contrôleur 1ère classe est proposée, ce qui n'est pas le cas dans toutes les directions !

Tout le pilotage et l'organisation repose sur le service de la Formation Professionnelle qui n'est constitué que de 2 personnes, dont une à temps partiel. C'est un gros travail, sous tension face aux exigences de certains chefs de services ou face aux impératifs organisationnels. Il faut en plus savoir composer avec les différents intervenants de la formation, les Centres Interrégionaux de Formations ou les Écoles Nationales des Finances Publiques, très rigides dans leurs organisations et pas toujours à l'écoute d'une petite DDFiP comme la nôtre. Il nous a été ainsi confirmé qu'il y a très peu de chances que les agents du pôle TAM puissent être formés localement, quel que soit leur nombre. Idem pour les nouveaux agents des Services de Publicité Foncière (SPF).

Tout ceci explique également que la For Pro ne soit pas toujours en mesure de répondre immédiatement à une demande et qu'elle puisse commettre des erreurs : nous en revenons toujours à la question des moyens pour assurer au mieux une mission. Nous avons été interpellés, dernièrement, sur l'absence de mail pour rappeler aux agents de s'inscrire à l'examen professionnel d'Inspecteur des Finances Publiques : c'était d'autant plus nécessaire cette année que les dates d'inscription ont changé. La For Pro reconnaît cet oubli et s'en désole profondément. La Direction est intervenue auprès de la DG. De notre côté, nous avons également interpellé le Bureau National de Solidaires Finances Publiques pour relayer cette demande. Malheureusement, la DG reste sourde, renvoyant les agents à leurs propres responsabilités et indiquant que les instructions officielles, publiées sur Ulysse et sur le portail de la formation, étaient claires. Impossible, bien sûr, de leur faire comprendre, qu'en la période, beaucoup d'agents ont « la tête dans le guidon » pour faire face à des charges de travail exponentielles. Il n'y a décidément aucune humanité à attendre de ces gens-là.

Adaptation des Structures et du Réseau (ASR) 2019  :

En dépit de tous nos arguments, M. Galvain confirme que cette démarche est « responsable et rationnelle ». Il déséquilibre un service en supprimant des emplois jusqu'à épuisement et justifie ainsi sa suppression : tout est normal ! Il n'y a pas de « directeur fou » pour reprendre ses mots... Non, peut-être pas, mais Solidaires Finances Publiques affirme que rien de tout ça n'est responsable et rationnel : le Directeur choisit de répondre aveuglément à des ordres qui suivent une logique qui n'est pas celle de la défense d'un service public de qualité et de proximité.

Pour plus de détails, nous vous renvoyons à l'avis donné par le CHSCT et à notre compte-rendu du 11 juin. Solidaires Finances Publiques a rappelé la nécessité pour la direction d'accompagner chaque agent dans cette mobilité forcée, en les informant régulièrement (primes de restructuration, mutations...) et en leur apportant tout le soutien possible.

Toutes les organisations syndicales ont bien évidemment voté contre ce projet de destruction de notre administration.

Quant à l'avenir, il est entièrement soumis à ce qu'il ressortira de CAP22. En l'attente, le Directeur s'est refusé à tout commentaire sur les futurs projets ASR.

Infos et questions diverses :

• Projet immobilier pour la cité administrative d'Albi

Alors que nous dénoncions un peu plus tôt l'absence de crédits budgétaires pour faire face à nos problèmes immobiliers, la Direction nous annonce qu'une enveloppe de plus d'un milliard d'euros est allouée pour la rénovation des cités administratives, dont, potentiellement, celle d'Albi.

La logique de cette opération est double : rénover des bâtiments domaniaux, bien souvent en mauvais état, et encourager les projets de densification... Comme indiqué au sujet de l'ASR, cette logique suit donc une rationalité qui n'est pas forcément la nôtre : pour nous, il y avait bien plus urgent que la réhabilitation de la cité administrative d'Albi, inoccupée en grande partie. Du point de vue du gouvernement, ce type d'action doit permettre de regrouper des services (ce qui permet en général des suppressions d'emplois) et de libérer des bâtiments pour pouvoir les vendre. Les candidats à cette opération devront d'ailleurs mettre en avant la « pertinence » de leur dossier.

La DDFiP du Tarn s'est lancée dans la réflexion... qui est d'ailleurs bien avancée puisqu'elle a déjà participé à plusieurs réunions sur le sujet. L'idée serait de regrouper tous les services de direction sur le site de la cité administrative : les deux bâtiments de l'avenue du Générale de Gaulle, celui de l'avenue Gambetta et celui de la rue Lavazière seraient ainsi vidés et vendus. Un bâtiment entier (côté gare) accueillerait tous ces services. Tout serait rénové, y compris au niveau thermique et énergétique. Bref, on promet aux agents de très bonnes conditions d'installation. Reste que ceux qui aimaient la proximité du centre-ville seront mécontents. Il risque également d'être difficile de se garer si la cité administrative fait le plein.

Nous avons largement insisté sur le fait qu'il était difficilement compréhensible qu'on nous rabâche sans arrêt qu'il n'y a pas d'argent pour la rénovation du 209 Rue du Roc et la reconstruction du fameux toit à Castres... pour ensuite déclencher ce type d'opération. Nous avons donc demandé au Directeur de faire pression pour que les efforts de notre direction (vente de 4 bâtiments dans le cadre de cette opération, auquel s'ajoute celui de la paierie quand le service intégrera le 209 rue du Roc) puissent bénéficier à l'ensemble des agents tarnais. M Galvain nous a assurer qu'il compte bien défendre son projet en ce sens.

Tout cela n'est encore qu'au stade de la réflexion... mais qui est, comme nous l'avons écrit, bien engagée.

• Travaux à Castres

Encore et toujours du retard ! Le maître d’œuvre a tardé à fournir le document technique permettant de faire les appels d'offre. Le document en question a été critiqué par l'antenne immobilière et des corrections ont du être apportées. Bref, la Direction espère désormais pouvoir procéder à l'ouverture des plis pour désigner les entreprises retenues le 2 juillet. L'hypothèse d'une révision du calendrier des travaux (les SPF en premier et l'accueil en 2019) est de plus en plus sérieuse.

• Avenir des antennes PCE et PCRP à Castres

Ces deux services ont conservé des antennes à Castres. Or, dans d'autres DDFiP, il n'y a plus qu'une seule implantation. En outre, le temps est plutôt au regroupement, voire même aux fusions : il existe désormais des PCEV (Pôle de Contrôle, Expertise et Vérification : union du PCE et de la Brigade Départementale de Vérification). Nous avons donc demandé à la direction ce qu'il en serait pour le Tarn, les rumeurs allant bon train. A priori, pas de PCEV. En revanche, la réflexion est clairement engagée, et même bien avancée pour un regroupement des emplois sur un même site : on parle d'un Pôle Contrôle Fiscal, qui serait situé au 209 rue du Roc. Mais, encore une fois, il faut d'abord attendre CAP22 et ses conséquences.

• Gestion de la caisse dans le cadre de l'accueil rénové à Castres

Ce sujet ayant été abordé lors du dernier CTL (cf. notre compte-rendu du 24 mai), la Direction a maintenu ses propos : Castres-Ville assurera la gestion de la caisse dans le cadre de l'accueil rénové... à condition que son effectif le permette. Dans l'hypothèse où ce ne serait pas le cas, il serait demandé au Service Impôt des Particuliers un effort de solidarité (comme à Gaillac) pour assurer la tenue de la caisse. Tout sera précisé après la CAPL du 28 juin. La Direction s'engage à communiquer dès que possible sa décision.

Liminaire_CTL_14_06_2018.pdf