Aujourd’hui, jeudi 7 mai, la Direction a organisé un CHSCT en audio-conférence afin de commencer à évoquer le Plan de Reprise d’Activité (PRA). Seul le PRA national nous a été communiqué avant la séance. Un autre CHSCT sur ce même sujet est d’ores-et-déjà prévu le mercredi 13 mai à 14h.
« Le 11 mai, nous serons toujours en Plan de Continuité d’Activité »
Comme indiqué dans un précédent message, la Direction n’a reçu les documents du PRA que très tardivement. Afin de laisser le temps à chaque service de prendre connaissance des nouvelles consignes, de s’organiser, et pour que le CHSCT puisse être correctement informé de ce plan, rien ne change entre le 11 et le 13 mai. Au besoin, les services seront maintenus en PCA pour la semaine entière.
Lors de la prochaine consultation du CHSCT, les points du PRA jugés insatisfaisants au regard de la protection de la santé des agents (plans de réaménagement des bureaux, plans de circulation notamment) seront soumis à l’avis de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail.
Après le 13 mai, les choses évolueront nécessairement mais progressivement
Le Directeur a rappelé le principe : en PCA, les agents en activité étaient l’exception (uniquement les missions prioritaires, présentiel au minimum, rotations) ; avec le PRA, ce sont les agents en ASA qui doivent devenir l’exception (collègues avec pathologie aggravante selon recommandation de la Médecine de Prévention, parents d’enfants de moins de 16 ans).
Cela dit, il faut que ce retour en activité se fasse dans le respect des consignes sanitaires. Si le principe de distanciation est relativement simple à appliquer dans les bureaux (4 m² par agent), il doit aussi être respecté quand l’agent circule dans le bâtiment et qu’il croise des collègues et dans les espaces communs (café, pointeuse, mopieur, toilettes…). Le maintien du télétravail et éventuellement de plannings de rotation pourront donc utilement limiter le nombre d’agents sur site pour faciliter les choses. La réflexion est en cours et sera présentée au CHSCT le 13 mai.
A compter du 18 mai, les agents devraient à nouveau pointer.
Au niveau restauration, les présidents des associations des cantines d’Albi et Castres procèdent à un recensement des besoins en étudiant plusieurs options. Le sujet est particulièrement sensible, puisque les restaurants classiques restent fermés. L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail indique d’ailleurs que la vente de repas à emporter semble être la solution envisagée par de nombreuses directions. La Direction rappelle, quant à elle, la problématique de l’équilibre budgétaire des associations : il faut qu’il y ait suffisamment de demande et que les coûts permettent d’y répondre.
« Ça peut durer comme ça des semaines, et même des mois »
Le virus va continuer à circuler, il faut apprendre à vivre avec. La Direction insiste sur le respect des gestes barrières, sur la discipline individuelle (chaque agent doit nettoyer chaque jour son espace par lui-même : clavier, souris, accoudoirs, poignées de tiroirs/armoires/fenêtre, manivelle pour les stores ou volets). Évidemment, il est facile d’en appeler à la responsabilité de chacun et au respect de consignes générales.
Mais cela n’exonère pas la Direction de sa responsabilité ! C’est à l’employeur qu’il appartient d’évaluer les risques, avec le concours des agents qui doivent être consultés, et de mettre en œuvre les moyens de prévention.
La Direction indique suivre de près l’approvisionnement régulier des services en matériel : masques (une dotation de 13 450 masques jetables est arrivée via la Préfecture), gants, lingettes (difficultés d’approvisionnement, mais possibilité de remplacer par essuie-tout et spray désinfectant), gel hydroalcoolique.
S’agissant du nettoyage des locaux, avec le retour de plus d’agents, et l’application de consignes spécifiques liées au contexte sanitaire (nettoyage journalier des surfaces de contact, attention particulière sur les espaces communs et les accueils…) en plus du ménage classique, nous ne voyons pas comment le personnel de ménage pourrait faire sans disposer de plus d’heures (ou avec plus de personnel). Nous avons insisté sur ce point et demandé à la Direction de passer par un avenant au contrat si nécessaire pour garantir que tout est fait et bien fait.
Le débat sur les masques
Chaque CHSCT est l’occasion d’un débat sur les masques.
D’un côté, il y a le gouvernement qui dit, en s’appuyant sur son collège d’experts, qu’au travail, dans la mesure où les gestes barrières peuvent être respectés, le port du masque n’est pas obligatoire. D’un autre, l’Académie de médecine préconise le port obligatoire du masque.
Face à cette contradiction et sur la base des remontées d’agents qui se sont manifestés, Solidaires Finances Publiques a proposé que soit recommandé (pas imposé) le port du masque quand l’agent se déplace en dehors de son bureau ou de son service. Partant du principe que chacun respecte effectivement les gestes barrières, il ne s’agit pas tant d’une mesure supplémentaire de protection, que d’un rappel visuel de la nécessité de se conformer à ces exigences sanitaires. Le port du masque pourrait ainsi rassurer les plus anxieux et inviter tout un chacun à faire preuve de prudence dans les espaces de circulation et les espaces communs.
La Direction a rejeté cette proposition, car elle ne veut pas aller au-delà des préconisations gouvernementales. Elle indique toutefois qu’elle n’interdit pas à un agent de porter un masque s’il le souhaite (encore heureux !), mais qu’elle ne le fournira pas (sauf cas prévus : agent en contact avec le public et situations particulières).
Reste, alors, cette question : ces semaines de confinement ont-elles suffisamment ancré, en chacun de nous, ces gestes barrières, jusqu’à en faire des réflexes, et éviter que deux collègues qui se croisent, perdus dans leurs pensées, ne se serrent la main ou se fassent la bise, simplement par la force de l’habitude ? « Et alors ? », « il n’y a pas mort d’homme ! », diront certains… non, mais risque de contamination dans un premier temps… Prêts à courir ce risque ? N’en déplaise à l’administration, les élus CHSCT Solidaires Finances vous recommandent le port du masque ! (dans le respect des règles liées à votre type de masque : jetable ou non, temps d'utilisation, température de lavage, etc.)
Après mise en œuvre du PRA, l’accueil se fera uniquement sur rendez-vous et de manière exceptionnelle
Nos accueils devront donc rester très majoritairement fermés. Seul l’usager avec lequel le service aura tout tenter, par e-contact, par mail, par téléphone, pourra se voir proposer un rendez-vous. Un usager qui veut faire sa déclaration et n’a pas internet ? Par papier, on la lui envoie si besoin. Un usager de 80 ans, noyé dans sa déclaration de revenus fonciers ? On le guide par téléphone. Facile à dire…
Pour se préparer à ces exceptionnelles réceptions sur rendez-vous, la Direction avait commandé des parois en plexiglas. Une soixantaine est arrivée (encore 20 en attente), et elle réfléchit à leur installation optimale.
Tout doit être pensé et fait pour que les règles de distanciation et les gestes barrières soient appliqués. Des affichettes seront posées à l’entrée des sites. Là encore, la Direction refuse d’obliger un usager à porter un masque. C’est l’aménagement de l’espace d’accueil et la paroi en plexiglas qui doivent garantir cette protection : ces mesures sont validées par l’ISST, qui garantit qu’elles sont conformes aux recommandations du haut conseil scientifique.
Et si l’usager est manifestement malade ? Qu’il refuse de se conformer aux gestes barrières ? L’ISST recommande l’usage du droit de retrait. Mais que devient l’usager ? La Direction répond que, comme d’habitude, il faut alors faire appel au chef de service ou au cadre responsable de l’accueil qui devra faire sortir l’usager. Il n’y a plus qu’à espérer que ceux-ci n’exercent pas à leur tour leur droit de retrait…
Solidaires Finances Publiques a demandé à ce qu’un protocole soit écrit pour définir les modalités précises d’accueil, et ce pour tous les types d’usagers (particulier, pro, régisseur...). Il devrait être soumis au CHSCT lors de la prochaine séance.
Impact de l’ordonnance congés en terme de RPS
Actualité oblige, la publication de la note DGFiP sur l’application de l’ordonnance congés nous a amenés à évoquer les risques psycho-sociaux que pourrait entraîner son application. En effet, cette ponction, qui peut aller jusqu’à 10 jours de congés, sera vécue comme une double-peine par un certain nombre de collègues.
Cette ordonnance ne tient aucunement compte du fait que ce n’est pas par choix qu’un agent se trouve en ASA. Il peut d’ailleurs mal le vivre, exprimer un sentiment de culpabilité par rapport aux collègues qui continuent à se rendre au travail. D’une certaine manière, en allant au-delà du droit et en ponctionnant plus de jours que ce que la loi prévoyait jusque là, le gouvernement a fait le choix de confirmer ce sentiment. Un agent en ASA est « coupable » de ne pas travailler, de ne pas participer à l’effort national, aussi doit-il payer son écot à la société sous la forme de ces jours de congés supprimés.
Les agents en ASA ne sont pas les seuls visés. Les télétravailleurs sont considérés comme une « sous-catégorie », des « sous-travailleurs », puisque chaque chef de service est invité à évaluer le travail ainsi rendu afin de déterminer si cela correspond à un temps plein ou non, ce qui entraîne dans ce cas une ponction de jours de congés.
La Direction a répondu qu’elle est consciente de cet impact RPS… mais elle appliquera quand même. Et qu’on « ne se plaigne pas », parce que « dans le privé, c’est pire ! » On voit que l’historique opposition public/privé sera toujours d’actualité dans le monde de demain / le jour d’après. Et pour les fonctionnaires et le service public, sensés sortir revalorisés de cette crise, c’est pas gagné ! Enfin, s’il est besoin de le préciser, nous nous sommes toujours opposés et continuerons de nous opposer, avec autant de force, aux mesures injustes qui touchent les salariés du privé !
Un prochain CHSCT pour un réel examen du PRA
De nombreuses questions restent donc en suspens, ne serait-ce que par métier. Solidaires Finances Publiques a déjà évoqué le recouvrement et le contrôle fiscal. Mais il y en a d’autres, bien évidemment. Les géomètres ont été cités lors de cette séance : pourront-ils aller sur le terrain ? Le PRA n’en dit rien. Les collègues des Domaines semblent être autorisés à faire des évaluations sur place (en dernier recours), mais la Direction indique qu’elle n’y tient pas, ce qui est pour l’instant largement préférable !
A suivre...
