Nous avons adressé ce jour au Président de l'AMF Territoire-de-Belfort un courrier interpellant les maires de notre département sur les difficultés actuelles du cadastre et sur l'impact que ces difficultés pourraient avoir sur les finances des communes.

Ce courrier évoque GMBI,  la taxe d'urbanisme,  Foncier Innovant et la Cotisation Foncière des Entreprises.

Les restructurations incessantes induites par des réformes engagées à la hussarde néanmoins assorties de suppressions d'emplois génèrent une dégradation de la qualité du service public rendu à l'usager, un dysfonctionnement de nos services fonciers et un risque de minoration des recettes pour les finances publiques locales.

Ci-dessous le courrier du 25/07.

Courrier_FinancesLocales_AMF90.pdf