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De FRAIS à CHAUX, le 90 n'est pas épargné par le dérèglement climatique...
Météo France nous annonce un nouvel été caniculaire et les prévisions semblent se vérifier depuis une dizaine de jours. Mais qu'en est-il de vos droits en cas de périodes caniculaires ?
Le 27 mai 2025, le décret n°2025-482 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur a été publié avec entrée en vigueur un mois après sa publication.
Même si, comme on pouvait malheureusement s’y attendre avec ce gouvernement, les mesures prévues par le décret, rédigées dans d’agréables bureaux… climatisés, sont bien plus tièdes que la température ambiante (par exemple : parler d’augmenter « autant que nécessaire » la quantité d’eau mise à disposition des travailleur·euses relève d’une telle évidence que présenter cela comme un progrès de la réglementation relève bien du déni), son objectif affiché reste de renforcer les obligations des employeurs pour protéger la santé des travailleurs lors d’épisodes de chaleur intense, en lien avec les seuils de vigilance Météo-France et notamment via une évaluation des risques et la mise en œuvre de mesures de prévention.
Les principales obligations de l'employeur sont les suivantes :
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Température adaptée dans les locaux de travail ( art R. 4223-13)
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Mise a disposition d'eau potable et fraîche (min. 3L/jour si pas d'eau courante)
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Évaluation obligatoire des risques chaleur dans le DUERP (art R. 4463-2)
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Mise en place de mesures concrètes (R. 4463-3) :
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Adaptation des horaires, repos
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Moyens techniques (ombre, ventilation)
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Équipements de travail adaptés
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Formation des travailleurs
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Adaptation pour les travailleurs vulnérables (art R. 4463-5)
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Signalement des malaises et moyens de secours (art R. 4463-6)
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Prise en compte dans les plans de prévention
En résumé, la DGFiP doit veiller à ce que les conditions de travail en période de canicule soient pleinement conformes au décret du 27 mai 2025, qui renforce les obligations de l’employeur. Ces obligations ne sont en réalité que des mesures de bon sens, indispensables face aux épisodes de forte chaleur.
Solidaires Finances Publiques, par l’intermédiaire de ses représentant·es du personnel, sera particulièrement vigilant quant au respect de ces dispositions, notamment en veillant à l’intégration systématique du risque “canicule” dans les DUERP et les PAPRIPACT. Cela doit permettre de prévoir des mesures de prévention concrètes, activables rapidement à chaque épisode de chaleur intense – des épisodes qui, dans le contexte du réchauffement climatique, seront sans doute plus fréquents et plus intenses.
Dans notre Territoire de Belfort, Solidaires Finances Publiques a demandé un recensement rapide des besoins en ventilateurs afin de palier immédiatement aux effets de l’épisode caniculaire en cours dans l’ensemble des services exprimant des besoins. Nous avons aussi alerté sur la situation particulière vécue par les collègues du PNCD, où la climatisation est en panne et où des températures mesurées dans les bureaux atteignent 33°. Aucune échéance n’a pu à l’heure actuelle nous être communiquée quant à la réparation de la climatisation. En l’attente, nous avons demandé que des ventilateurs supplémentaires soient urgemment mis à disposition des effectifs.
Si nous constatons avec satisfaction que la Direction a réagi rapidement à ces demandes, nous rappelons aussi que de telles dispositions ne doivent plus être prises dans l’urgence mais être ANTICIPÉES. Le changement climatique n’est pas un imprévu. Ses conséquences sont déjà visibles, elles sont documentées et sont appelées à s’amplifier, tant en fréquence qu’en amplitude. Les climatologues ont par exemple expliqué qu’un été torride tel que celui vécu en 2022 avait alors une probabilité de 1/10 de se produire, sa probabilité sera de 1/2 en 2050 et il sera considéré comme un été froid en 2070. Changeons de paradigme : à la réactivité (aussi louable soit-elle quand elle est constatée, mais qui amène inévitablement à « bricoler » dans l’urgence en fonction des moyens disponibles) substituons une véritable anticipation. Léonard de Vinci disait « Ne pas prévoir, c’est déjà gémir ». Ne pas prévoir, il pourrait nous en cuire.
Ainsi, nous demandons que des facilités de télétravail exceptionnel soient accordées à l’ensemble des agent·es, y compris celles et ceux qui n’auraient pas conclu de contrat. Lorsqu’il ne s’agit plus seulement de confort mais de santé au travail, il ne faut jamais que le travail prime sur l’intégrité physique d’un·e agent·e, notamment pour les plus fragiles d’entre nous.
Tant pis pour les stats, tant pis pour les objectifs et les primes subséquentes, tant pis pour la « performance ».
Enfin, Solidaires rappelle qu’avant l’adaptation au changement climatique, il faut d’urgence prendre des mesures pour freiner ce dérèglement et ce réchauffement, sans culpabiliser individuellement les travailleur·euses, mais en s’attaquant en premier lieu aux entreprises, activités et énergies émettrices des gaz à effet de serre… et de profits aussi indécents que sous-taxés. Il n’est jamais trop tard mais attendre compliquera tout.
Ce fut pour nous l'occasion de présenter le fonctionnement et les valeurs de notre syndicat aux nouvelles et nouveaux adhérent·es, nos rapports d'activité nationale et locale et de faire le point sur diverses actualités, notamment le sujet brûlant de la protection sociale complémentaire. Notre camarade Benjamin Malherbe est intervenu pour exposer avec pédagogie le sujet sensible des dangers que représente la montée de l’extrême-droite pour le monde du travail et ses représentant·es.
Merci à nos adhérent·es et sympathisant·es venu·es nombreux·euses pour ce moment d’information et d’échange partagé dans la bonne humeur !
Nous avons appris vendredi la désignation de la start-up ALAN pour le volet santé de notre Protection Sociale Complémentaire (PSC) collective et obligatoire à compter du 01/01/2026 (et de la GMF pour la prévoyance).
Les ministres, trahissant leur propre ministère, ont fait le choix du pire et mettre ainsi fin à des décennies d'économie sociale et solidaire au travers du référencement de la MGEFI. Un choix qui s'inscrit dans un contexte de destruction méthodique du secteur public et de ses valeurs, notamment d’un certain esprit mutualiste. Même si ce dernier s’était un peu perdu sous les effets de la loi du marché concurrentiel, et même si à Solidaires nous avons le 100 % Sécu pour boussole, il existait encore une forme de démocratie et de proximité dans nos mutuelles. Mais comprenez, c’est du passé d’être adhérent·e, et c’est tellement plus «agile» d’être un client·e bien individualisé, tellement plus «souple» de tout traiter en ligne avec les «solutions innovantes» de ces jeunes génies de la tech, de la com… et du business.
Leur business ? Parlons-en un peu. Totalement inconnue du grand public, la start-up de l’« assurtech » ALAN avait déjà en quelques mois raflé plusieurs marchés publics de la PSC, au nez et à la barbe des mutuelles historiques. Ces succès ont surpris les spécialistes du secteur car il est de notoriété publique que le modèle économique du néo-assureur est fragile et que sa pérennité n’est pas assurée, le développement accéléré de la société ayant généré des pertes comptables considérables. Plus largement, en 2023, les comptes font état au niveau du groupe ALAN de fonds propres libres de 192 millions d’euros pour des capitaux « levés » (capital social et prime d’émission lors des levées de fonds) de 442 millions d’euros, soir une perte cumulée sur sept ans de l’ordre de 250 millions d’euros.
Ces chiffres inquiètent et révèlent un modèle de développement problématique. En résumé : plus le groupe accumule des pertes, plus il doit y faire face en multipliant les levées de fonds. Cette manière d’agir pourrait s’apparenter à de la « cavalerie ». Dire que nous sommes au Ministère des Finances…
Et que dire des investisseurs qui ont misé sur la gentille licorne ? Une autre inquiétude a trait à leur identité et leur nature. Un sulfureux fonds de pension anglo-saxon (le canadien OTPP), un fonds souverain de Singapour, un très puissant hedge fund américain, le fonds Lakestar basé à Francfort (qui est ce qu’on appelle un « Spac », une coquille vide créée dans le but de fondre sur une proie et de l’y intégrer), mais aussi Belfius, structure héritière de Dexia Banque Belgique (dont de nombreuses collectivités françaises se souviennent amèrement). Bref, que des bienfaiteurs empathiques dont le souci majeur est la qualité de notre protection sociale…
Parmi d’autres motifs d’inquiétude, certaines pratiques de délocalisation : sur une page de son propre site internet on apprend que certaines données collectées des assurés sociaux pourraient être traitées en Tunisie. Cette gestion low cost est-elle compatible avec la sécurité des données. Il s’agit pourtant de nos données de santé, pas de nos abonnements box internet !
Mais, rassurons-nous (ou pas), le patron fondateur d’ALAN, Jean-Charles Samuelian correspond parfaitement au modèle de la «start-up nation» si cher à Emmanuel Macron. À tel point que le chef de l’État a pris le jeune patron sous sa protection et le met en avant à chaque fois qu’il le peut. En 2019, et malgré la modestie de la start-up naissante, il l’invite à Versailles au happening présidentiel «Choose France» avec 150 grands patrons du monde entier. Plus tard, Alan est directement félicitée et vantée par Emmanuel Macron sur LinkedIn lors d’une énième levée de fonds.
Enfin, Jean-Charles Samuelian a fait savoir qu’il avait «versé 5 000 euros à Renaissance pour la campagne 2022 d’Emmanuel Macron». Le monsieur sait investir, nous sommes rassuré·es.
Et maintenant ?
Nous sommes en colère mais gardons la tête froide. Ce choix ne remet pas en cause l'accord que nous avons signé et dans lequel Solidaires Finances a arraché beaucoup de choses, que nous vous avons expliquées lors de nos réunions d’information. Cet accord est notre rempart et nous le défendrons à la virgule près auprès du ministère et de l'opérateur. Ce dernier a également été tenu de prendre des engagements pour obtenir le marché. Nous ne les connaissons pas entièrement à ce jour mais Solidaires Finances sera aussi intransigeant que vigilant. Notre stratégie lors des comités de suivi sera une stratégie de combat pour la défense des intérêts de l'ensemble des agentes et agents du Ministère.
Vous l'aurez compris, nous aurions préféré un autre choix qui corresponde à nos valeurs mais le dispositif pour la couverture santé et prévoyance n'est pas remis en cause.
Mais à un moment il va falloir arrêter le foutage de g.....
Retour en images (et en son !) sur la journée de mobilisation de la fonction publique et pour la défense des services publics à Belfort.
Solidaires Finances Publiques y a activement participé. Au sein de l'intersyndicale et dans un esprit de camaraderie interprofessionnelle nous avons su exprimer à plusieurs occasions le désarroi des fonctionnaires et plus particulièrement des agentes et agents de la DRFIP. Ensemble, on est plus fort•es ! ✊
🎙️À écouter ici : itw France Bleu
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