Ce jeudi 19 septembre, vos représentants Solidaires Finances Publiques ont participé à une action en intersyndicale pour le retrait du plan DARMANIN de géographie revisitée, pour le maintien d'un service public de qualité, avec des moyens humains, budgétaires, pour le maintien du système de retraite actuel, qui garantie une prise en compte des parcours de vie de chacun et de la pénébilité de certains métiers (pour mémoire le taux de pauvreté chez les plus de 65 ans en Suède est de 15,1 % contre 7,8 % en France, en 2017, d'après EUROSTAT), contre toute forme de prime au mérite indidualisée, et enfin pour une véritable "sacralisation" du contrôle fiscal, seule garantie du consentement à l'impôt...
Vous le voyez tous, le Contrôle Fiscal, ainsi que la recherche sont en danger, par la mise en place de politiques publiques qui font la part belle à la confiance et à la sécurité juridique des entreprises, au détriment des pouvoirs de contrôle et de rectifications de l'administration.
Le contrôle fiscal est en voie d'externalisation au privé par le truchement de la certification fiscale par les CAC.
L'enquête est en voie de démentèlement, en application de l'idée qu'il n'y aurait que la "vraie fraude" d'un côté pour laquelle il faudrait taper très fort, et l'erreur de bonne foi de l'autre, pour laquelle il faudrait être "gentil".
Pour cela, le ministre a créé le SEFJ (Service d'Enquête Fiscale Judiciaire), certes en grande pompe. Et d'un autre côté le SPE (Service Partenariat Entreprise) rencontre un certain succès.
Mais derrière ces opérations de communication, il ne restera bientôt plus rien du CF, ainsi que de la Recherche.
Si vous voulez défendre vos missions, Imprimez ce bullletin de vote, signez-le et remettez-le à un de vos représentants Solidaires de la dalle !
