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Bonjour à toutes et à tous,
Nous avons été convoqués à un CTL qui portait sur l'expérimentation des pôles de contrôleurs dans les brigades internationales et de lutte contre la fraude.
Avec les autres OS, nous avons décidé de boycotter la 1ère convocation de ce CTL qui a été reconvoqué pour le 02/12/2020. Nous avons décidé de nous y rendre (sans la CGT) pour glaner quelques informations et pour interroger la Direction sur les points suivants :
- organisation du télétravail à la DNVSF, notamment sur le non-équipement de nombreux collègues ;
- les procédures fiscales au vu de la note du 23/03/2020 et les consignes données aux Chefs de brigades ;
- le remplacement (ou non) des 2 contrôleurs qui vont partir prochainement à la retraite ;
- le remboursement des frais de repas pour les collègues d'Argonne en présentiel.
Voici les réponses de la Direction :
- pas de changement dans l'organisation du télétravail, mais commande en cours portant sur 40 ordinateurs portables pour pouvoir équiper l'ensemble des vérificateurs + 40 écrans à affecter en priorité au personnes ayant déjà manifesté une gêne pour le travail sur petit écran.
- pôle des contrôleurs : interventions de Béatrice Guilland et d'une contrôleuse adressant un satisfecit sans réserve sur le dispositif. L'organisation par pôles permettrait d'équilibrer les charges de travail de chacun des contrôleurs tout en leur permettant de travailler avec davantage de collègues.
Il a néanmoins été souligné par les OS que ce satisfecit n'était étayé par aucune donnée précise, et il n'a pas été démontré que l'ancienne organisation n'était pas satisfaisante.
M. Barçon-Maurin et Mme Gabsi ne se sont pas étendus sur la question de la suppression des postes des cadres B partant à la retraite, mais ont plutôt précisé que ces postes seront à pourvoir dans le prochain mouvement.
- Ordonnance de prorogation de la prescription : pas d'impossibilité de la mettre en oeuvre. La demande de la DNVSF de notifier avant la fin de l'année serait plus due au cadencement des dossiers qui a pris du retard.
- Remboursement des frais de repas : les agents concernés doivent conserver leurs "listes de courses" en cas de demande et doivent fournir une attestation sur l'honneur qu'ils sont réellement venus à Argonne. La Direction comptabilise 1 repas par semaine pour les cadres A et B et tous les jours de présence pour les cadres C.
Voilà en résumé ce qu'il s'est dit, donc pas de grande nouveauté !
J'attire votre attention sur la tenue du congrès de Solidaires Finances Publiques qui aura lieu à Biarritz du 14 au 17 décembre 2020 dans des conditions particulières cette année.
Pour information, vous trouverez en pièce jointe les motions qui seront discutées et soumises au vote.
Nous vous souhaitons du courage pour terminer cette "drôle" d'année et d'excellentes fêtes de fin d'année.
Amitiés,
Le bureau de section
Compte-rendu du CTL du 22/10/2020
La Direction a réuni les organisations syndicales (OS), pour un CTL. Les points à l’ordre du jour ont été les suivants :
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Approbation des procès-verbaux (PV)des CTL des 04/06/2020 et 12/06/2020 ;
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Présentation du tableau de bord de veille sociale (TBVS) ;
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Bilan 2019 de la formation professionnelle ;
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Point sur les mesures sanitaires ;
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Questions diverses.
Le CTL a débuté par la lecture des liminaires des différentes OS et par de premiers éléments de réponse donnés par la Direction. Les échanges relatifs aux points à l’ordre du jour seront présentés dans les paragraphes suivants.
I/ APPROBATION DES PV DES CTL DES 04/06/2020 ET 12/06/2020 :
Ce point n’ayant pas fait l’objet de débats, nous ne le développerons pas.
II/ PRÉSENTATION DU TBVS :
Cet outil statistique a pour but de prévenir les risques psychosociaux.
Il est composé de 6 indicateurs de socle et de 4 indicateurs complémentaires.
2 indicateurs sont particulièrement surveillés :
- le nombre de jours de congés placés sur le compte épargne-temps (CET) ;
- le nombre d'écrêtements des horaires variables.
A la DNVSF, il a été constaté une importante augmentation de ces 2 indicateurs qui peuvent traduire des difficultés chez certains collègues.
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sur le nombre de jours de congés mis en CET :
Ce nombre a augmenté de 29 % en 2019.
Selon la Direction, ce phénomène serait lié à un grand nombre de JAPA qui, entre leurs séances de formation de l'automne 2019, auraient consommé peu de jours de congé et donc auraient fortement alimenté leurs CET.
A titre d'exemple, la BCR 7 est le service le plus concerné par cet indicateur. C'est également un service composé uniquement de JAPA. Les OS ont fait remarquer à la Direction qu'il eût été souhaitable de panacher cette brigade avec des agents expérimentés.
S'agissant de la BCR 7, et ailleurs, nous avons fait remarquer à la Direction que des agents étaient victimes d'une pression due à la charge de travail.
Le Directeur est conscient de ce problème et va lancer un audit interne sur la conduite des ESFP. Il apparaît que les jeunes agents ont des difficultés pour savoir s'ils doivent continuer ou non les opérations de contrôle. Par ailleurs, plusieurs agents sont issus du STDR et sont peu préparés aux relations délicates avec les avocats.
A la demande des OS, la Direction va nous envoyer prochainement des informations sur l'utilisation des jours CET (leur utilisation, la monétisation, etc.).
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sur le nombre d'écrêtements des horaires variables :
Le volume horaire écrêté a augmenté de 38 % en 2019 et 39 % des agents de la DNVSF sont soumis aux horaires variables.
Une statistique détaillée concernant les agents de la direction (hors brigades) a été fournie.
En direction, 1 286 heures ont été écrêtées, dont 66 % se portent sur 4 agents qui ont eu plus de 110 heures écrêtées.
Les OS ont insisté sur les risques psychosociaux que peuvent subir ces agents.
La Direction en est consciente et indique suivre particulièrement ces agents, mais ne souhaite pas inciter ces agents à consulter le médecin de prévention.
La Direction nous a informés qu'un suivi périodique serait transmis en 2020 aux chefs de service pour dialoguer avec les agents écrêtés.
Nous avons fait remarquer que 61 % des agents de la DNVSF ne sont pas soumis aux horaires variables, et donc non écrêtés, mais qui peuvent présenter les mêmes caractéristiques.
III/ BILAN 2019 DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
Ce bilan n'appelle pas de commentaires particuliers.
Il a été créé une formation sur la fiscalité internationale et la formation sur l'ISF a été supprimée.
S'agissant de la formation sur les DMTG, la rédaction des modules est en cours et devrait être terminée pour la fin de l'année.
Il a été demandé une livraison de casques audio pour les e-formation.
IV/ POINT SUR LES MESURES SANITAIRES :
Le Directeur a rappelé les principes des gestes barrières.
Un seul agent à la DNVSF a été contaminé par la COVID, mais sous une forme légère.
La Direction assure renouveler périodiquement les commandes de masques. S'agissant des masques DIM, cf. le mel du 21/10/2020 sur la potentielle dangerosité. Ce mel confirme que les masques en tissu de la dernière dotation sont conformes aux normes en vigueur.
Les OS ont demandé la mise en place d'une salle dédiée au cas où un agent serait contaminé au bureau, comme cela est préconisé par les notes du SG.
La Direction s'y oppose et propose que l'agent réintègre son domicile.
Pour les contrôles fiscaux, la Direction préconise que les échanges avec le contribuable, ou le conseil, soient effectués à distance, tout en reconnaissant que le contact en présentiel est nécessaire.
Il apparaît que lors de certaines VG, les entreprises obligent une prise de température des vérificateurs, voire leur refusent l'entrée dans leurs locaux.
La Direction ne s'oppose pas à la prise de température, car c'est une mesure qui existe dans certains lieux (aéroports, par exemple).
En revanche, en cas de refus d'entrée dans les locaux de l'entreprise, les opérations de contrôle peuvent être effectuées ailleurs si le contribuable le souhaite (locaux du comptable, par exemple).
Les OS ont déploré les conditions dans lesquelles le ménage était effectué alors que la Direction paie une prestation supplémentaire, notamment l'usage d'un chiffon unique pour le nettoyage de plusieurs bureaux, voire d'un même étage.
Le gérant de la société de nettoyage a répliqué qu'il serait trop onéreux autrement et que la prestation effectuée correspondait au surcoût payé.
V/ QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS :
Point principal : le télétravail
La direction a eu des échanges avec les chefs de service afin d'inciter les agents à une augmentation de leurs jours de télétravail, puisque la Centrale préconise 2 ou 3 jours.
Les agents sont modérément volontaires selon la Direction.
En ce qui concerne les jeunes agents, jusqu'à présent, la capacité d'autonomie était un obstacle à leur autorisation au télétravail. Désormais, la Direction fait preuve de plus de souplesse en accord avec les chefs de service.
La BCR 1 est composée de jeunes agents. Leur aptitude au télétravail sera soumise à la décision du chef de service mais la direction n’y est pas opposée par principe, contrairement à d’autres JAPA (sans les identifier) pour lesquels la direction a d’ores et déjà émis des doutes sur leur autonomie.
Les agents sont autorisés à télétravailler en province, mais ce télétravail doit être réalisé pendant les plages horaires « normales » et pas à partir de la fin de journée. Une attestation de l'assurance habitation doit être fournie par l'agent, de même que les journées de télétravail ne peuvent pas être le lundi ET le vendredi.
Les OS ont fait remonter les incompréhensions sur le nombre de jours de télétravail.
La Direction confirme que la norme est de 2 jours et peut être étendue à 3 jours selon les cas.
La Direction a constaté que sur 169 agents munis de VPN, 50 agents n'avaient posé aucun jour de télétravail alors que plusieurs agents, dans l'attente de VPN, avaient télétravaillé. La Direction incite les agents munis de VPN à effectuer un jour de télétravail sous peine de retrait du VPN.
La direction a rappelé que le télétravail permettait de désengorger les transports en commun et la présence au bureau, mais reste soumis au volontariat.
La Direction ne souhaite pas que les agents de la BCR 17 soient éligibles au télétravail eu égard à la sensibilité des dossiers contrôlés, quand bien même il existe des possibilités de connexion à distance. Toutefois, elle posera la question à la Centrale.
La Direction a rappelé que certaines missions ne pouvaient pas s'effectuer à distance. Malgré les demandes des OS, il ne sera pas effectué de compensation horaire à la badgeuse pour les agents qui décaleraient leurs horaires.
Informations diverses :
Les 3 sites de la DNVSF vont être équipés d'une salle munie de la vision-conférence et du WIFI, demande de devis en cours pour ces équipements.
Il n'y aura pas de reprise d'emploi à la DNVSF l'année prochaine. En clair, aucun poste ne sera supprimé au TAGERFIP.
Pour les agents soumis aux horaires variables, l'extension des plages d'ouverture n'est pas possible, notamment à l’Argonne pour des raisons d’équité avec la DGFIP 75 qui n’en bénéficie pas, et pour des risques liés à la sécurité si l’agent est seul dans le bâtiment.
Pour l'alimentation du CET, la jauge passe de 10 jours à 20 jours et le seuil de 60 jours est relevé à 70 jours.
Le déménagement de Saussure à Argonne est toujours prévu pour 2023. Pour Saussure, la prorogation du bail a été demandée pour 3 ans.
SPIB 2C a ouvert des discussions avec la CRAMIF pour l'acquisition de leurs locaux. Un bureau d’études aurait été mandaté pour affiner nos besoins d’aménagements éventuels.
Bonjour,
nous avons rencontré la direction (M. Barçon-Maurin, Mme Ferrigno, Mme Martin) à sa demande le vendredi 25 septembre afin d'échanger sur les problématiques liées au contexte sanitaire actuel. Il est précisé que certaines restrictions récentes d'ordre général n'avaient pas encore été dévoilées par les autorités.
Il a été dans un premier temps été constaté qu'il n'y avait eu aucun cas de Covid à la DNVSF depuis le déconfinement. 8 à 10 cas contacts ont été identifiés, mais avec des tests négatifs. Le respect des gestes barrières par les agents est mis en avant et salué.
Les consignes en cas de symptômes ont été précisées. SI un agent présente des symptômes à son domicile, il ne doit pas venir au travail. S'il les développe pendant sa période de travail, il doit immédiatement rentrer chez lui par ses propres moyens, ou le signaler à la direction afin de l'isoler dans une salle de repos (une par site) avant l'arrivée du SAMU si il n'est pas en l'état de se déplacer. Cette salle de repos ne sera pas désinfectée en profondeur avant la confirmation du cas de Covid.
Pour les cas contact, il est demandé de s'isoler pendant 7 jours, ou jusqu'au résultat négatif d'un test covid. Pendant cette période, le télétravail est à privilégier, ou la direction placera l'agent soit en autorisation d'absence soit en arêt maladie après consultation du médecin. L'ensemble des organisations syndicales regrettent l'application d'un jour de carence pour les arrêts maladies, qui peut entraîner des réticences pour les agents de consulter un médecin...
Concernant le nettoyage des locaux, la Direction semblait se satisfaire de la qualité du ménage effectué. Il leur a été signalé que la société prestataire ne passait plus sur le site Argonne et que certaines règles d'hygiène n'étaient pas respectées sur Saussure (matériel sale et inadéquat). Ils devraient se rapprocher du prestataire pour qu'il améliore la qualité du nettoyage.
Pour les masques, une nouvelle livraison de masque en tissu sera fournie aux services prochainement. Il a été précisé à la direction que les masques en forme de bec distribués dernièrement n'apportaient pas satisfaction (petits, malodorants). La CGT a exigé que soit fournis des masque chirurgicaux à usage unique, plus protecteurs. La Direction a répondu que nous étions dépendants du marché de l'UGAP et qu'il était impossible que ces commandes ne respectent pas les normes en vigueur.
Par ailleur, en l'état sanitaire actuel, la jauge de la DNVSF pour les réunions professionnelles et de formation est fixée à 21 personnes. Il est prévu d'équiper les formateurs qui le souhaiteraient de masque transparents (lorsqu'ils seront disponibles). Cette jauge pourrait être celle retenue pour une H.M.I éventuelle, avec le concours des services logistiques pour l'organisation de la salle Taguemount.
Pour le télétravail, livraison en cours de 20 ordinateurs supplémentaires, affectés en priorité aux brigades dont le taux d'équipement est le plus faible, notamment la BProg. La 17ème brigade reste exclue du dispositif.
Les collègues du site Argonne, et notamment du contentieux ont soulevé 2 problèmes particuliers :
- caractère discrétionnaire de l'autorisation pour le télétravail. Par exemple : autonomie reconnue pour des agents en 2ème année de service et pas pour d'autres plus anciens. Frustration pour les agents qui en sont exclus.
- demande de prise en compte des pointages effectués entre 7h et 7h30 afin de pouvoir partir plus tôt. Mme Ferrigno et M. Barcon-Maurin se sont montrés plus réservés de crainte que cela incite les agents à partir avant la fin de la plage fixe (16h) et désorganise les services.
Discussions ensuite sur 2 points divers :
- decret en cours de rédaction qui pourrait autoriser le télétravail en dehors du domicile. Incidences à évaluer mais le Directeur n'y semble pas favorable.
- le bail pour le site de Saussure est en cours de renouvellement pour une durée de 3 ans, soit jusq'au 31 mars 2024. Le déménagement mi-2023 sur le site de l'Argonne restant l'objectif.
Bonjour à toutes et à tous,
Voici un compte-rendu des CTL des 4 et 12 juin 2020 (1e et 2e convocation) : 
CR_des_CTL_du_040620_et_du_120620.pdf
Comme il y est annoncé, une réunion sera organisée entre les OS et la Direction dans le cadre du mouvement local, n'hésitez pas à nous contacter en cas de questions à ce sujet.
N'hésitez pas à diffuser ces informations autour de vous et à nous contacter pour toute question, toute réaction ou tout problème que vous pourriez rencontrer.
Enfin, n'oubliez pas qu'il est possible pour tout le monde de recevoir les publications de la section locale, pour cela il suffit de s'inscrire en allant dans l'onglet " Newsletter " de notre site SOLIDAIRES DNVSF.
Bonne lecture
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