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COMPTE-RENDU DU CTL DU 24/06/2021

 Bonjour à toutes et tous,

 

La Direction a réuni les organisations syndicales (OS), pour un CTL. Les points à l’ordre du jour ont été les suivants :

 

  1. Approbation du procès-verbal (PV) du CTL du 22/04/2021) ;

  2. Protocole sur le télétravail ;

  3. Rapport d’activité 2020 de la DNVSF ;

  4. Présentation du tableau de bord de veille sociale (TBVS 2020) ;

  5. Présentation du Programme annuel de Prévention (PAP 2021) ;

  6. Point sur le groupe de travail des contrôleurs ;

  7. Questions diverses

Le CTL a débuté par la lecture des liminaires des différentes OS et par de premiers éléments de réponse donnés par la Direction. Les échanges relatifs aux points à l’ordre du jour seront présentés dans les paragraphes suivants.

1. Approbation du procès-verbal (PV) du CTL du 22/04/2021 ;

Ce point n’ayant pas fait l’objet de débats, nous ne le développerons pas.

Vote SOLIDAIRES : pour

2. Protocole sur le télétravail :

Le nouveau protocole précise que les chefs de service (directs) vont satisfaire ou non les demandes des agents ce qui risque de provoquer des conflits.

La procédure de recours en cas de refus de télétravail : l’autorité compétente n’a pas été précisée. La Direction préconise d’envoyer un courriel à la division RH en intégrant une capture écran SIRHIUS du refus.

Les OS ont signalé :

  • la différence de traitement entre les JAPA, car certains bénéficient du télétravail ;

  • la situation de certains agents anciens qui se sont vus refuser le télétravail et qui n’osent pas faire remonter ces problèmes.

Les OS ont informé la Direction de la décision de la DGAFP d’octroyer une indemnité mensuelle plafonnée à 10 € pour compenser les frais liés au télétravail.

La direction a également précisé que l’ensemble des conventions signées en début d’année sont caduques. Le nouveau dispositif permet de donner un cadre au télétravail sans devoir reconnaître le statut de nomade aux vérificateurs sédentaires.

Vote SOLIDAIRES : abstention

3. Rapport d’activité :

La DNVSF a eu des résultats en baisse compte-tenu du gel de l’activité, mais les objectifs révisés ont été atteints.

Le Directeur souligne le maintien de la cohésion dans les services.

Les autres points évoqués n’appellent pas de commentaires.

 

Vote SOLIDAIRES : abstention

4. Présentation du tableau de bord de veille sociale (TBVS 2020) :

Cet outil statistique a pour but de prévenir les risques psychosociaux.

Il est composé de 6 indicateurs de socle et de 4 indicateurs complémentaires.

2 indicateurs sont particulièrement surveillés :

- le nombre de jours de congés placés sur le compte épargne-temps (CET) ;

- le nombre d'écrêtements des horaires variables

 

Analyse faite par les RH :

pas de fiche de prévention RPS

sous-effectif en 2020 mais augmentation prévue pour 2021

jours CET en augmentation du double

écrêtements diminuent, mais quelques agents cumulent un volume horaire énorme,

aucun recours à l’encontre des entretiens professionnels

 

Bien entendu, la situation liée à la pandémie a largement influé sur certains indicateurs.

 

 

5. Présentation du Programme annuel de Prévention (PAP 2021) :

Il faudrait une synthèse pour apprécier chaque cas, car le PAP est trop volumineux pour produire un avis circonstancié.

La Direction nous adressera prochainement un tableau synthétique.

6. Groupe de travail des contrôleurs :

Expérimentation toujours en cours, fin envisagée 01/09/2022

Brigades internationales : fort mécontentement d’avoir appris qu’ils seraient 5 au lieu de 6 contrôleurs.

Un recrutement d’un contractuel est envisagé pour les brigades internationales pour lesquelles il faut rédiger de nombreux droits de communication.

GT à venir avec les prochains collègues arrivant

 

 

7. questions diverses :

 

Immobilier Argonne :

Une réunion s’est tenue fin mai entre la DGFIP et la CRAMIF et les discussions ont commencé.

Le souhait : acquérir le bâtiment utilisé actuellement par la CRAMIF afin que les services de la DNVSF y soient regroupés. Le déménagement est prévu à l’horizon 2023-2024, car des travaux seront nécessaires.

 

 

Immobilier Saussure :

La discussion est toujours en cours pour la reconduction du bail.

 

Pour les cantines d’Argonne : le directeur va intervenir lors du prochain CHSCT.

 

 Sur ce, la section vous souhaite d'excellentes vacances et une bonne installation pour ceux qui nous quittent.

Bien cordialement

 

 

Bonjour à toutes et à tous,

 

L'intersyndicale a envoyé le message suivant :

Le 8 avril 2021 à 14h30, les syndicats Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP et CFDT/CFTC Finances Publiques invitent les personnels à participer à l’HMI nationale qui nous permettra collectivement d’échanger sur votre quotidien professionnel dans le contexte actuel et sur le devenir de la DGFiP.

 

Cette heure mensuelle d’information est inédite sur le fond et la forme.

  • Sur le fond, ce sera l’occasion pour les secrétaires généraux des quatre syndicats représentatifs de la DGFIP d’échanger en direct avec tous les personnels.
  • Sur la forme, c’est la première fois qu’au même moment, et partout à la DGFIP, les agentes et les agents se retrouveront pour une HMI intersyndicale. Tous les personnels pourront y participer, qu’ils soient en présentiel, en télétravail ou en ASA, dans le cadre d’un droit accordé par l’administration (cf article 5 du décret 82-447 de mai 82).

La direction générale a refusé de rendre accessible la HMI aux postes de travail DGFIP. Faites suivre ce message pour vous connecter à partir de vos téléphones, tablettes, ordinateurs personnels. Malgré ces entraves techniques, restons connectés pour la défense de notre collectif de travail, de nos droits et garanties.

Rendez-vous ce jeudi 8 avril pour ce temps d’échanges en vous espérant très nombreux !

Pour y assister, il suffit de se rendre sur le site de SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES : 

https://solidairesfinancespubliques.org/

 

Par ailleurs, le Directeur de la DNVSF propose de rencontrer les OS en réunion informelle en visio-conférence.

Si vous avez des remarques ou des questions, n'hésitez pas à sollicitez vos élus, Max VANDENBERGHE, Laurence BURIEZ ou Luc GARCIA, qui feront suivre à la Direction.

Bien cordialement,

 

Pour la section locale,

Luc GARCIA

 

 

Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons été convoqués à un CTL qui portait sur l'expérimentation des pôles de contrôleurs dans les brigades internationales et de lutte contre la fraude.

Avec les autres OS, nous avons décidé de boycotter la 1ère convocation de ce CTL qui a été reconvoqué pour le 02/12/2020. Nous avons décidé de nous y rendre (sans la CGT) pour glaner quelques informations et pour interroger la Direction sur les points suivants :

  • organisation du télétravail à la DNVSF, notamment sur le non-équipement de nombreux collègues ;
  • les procédures fiscales au vu de la note du 23/03/2020 et les consignes données aux Chefs de brigades ;
  • le remplacement (ou non) des 2 contrôleurs qui vont partir prochainement à la retraite ;
  • le remboursement des frais de repas pour les collègues d'Argonne en présentiel.

 

Voici les réponses de la Direction :

  • pas de changement dans l'organisation du télétravail, mais commande en cours portant sur 40 ordinateurs portables pour pouvoir équiper l'ensemble des vérificateurs + 40 écrans à affecter en priorité au personnes ayant déjà manifesté une gêne pour le travail sur petit écran.

 

  • pôle  des contrôleurs : interventions de Béatrice Guilland et d'une contrôleuse adressant un satisfecit sans réserve sur le dispositif.  L'organisation par pôles permettrait d'équilibrer les charges de travail de chacun des contrôleurs tout en leur permettant de travailler avec davantage de collègues.

Il a néanmoins été souligné par les OS que ce satisfecit n'était étayé par aucune donnée précise, et il n'a pas été démontré que l'ancienne organisation n'était pas satisfaisante.

M. Barçon-Maurin et Mme Gabsi ne se sont pas étendus sur la question de la suppression des postes des cadres B partant à la retraite, mais ont plutôt précisé que ces postes seront à pourvoir dans le prochain mouvement.

 

 

  • Ordonnance de prorogation de la prescription : pas d'impossibilité de la mettre en oeuvre. La demande de la DNVSF de notifier avant la fin de l'année serait plus due au cadencement des dossiers qui a pris du retard.

 

  • Remboursement des frais de repas : les agents concernés doivent conserver leurs "listes de courses" en cas de demande et doivent fournir une attestation sur l'honneur qu'ils sont réellement venus à Argonne. La Direction comptabilise 1 repas par semaine pour les cadres A et B et tous les jours de présence pour les cadres C.

 

Voilà en résumé ce qu'il s'est dit, donc pas de grande nouveauté !

 

J'attire votre attention sur la tenue du congrès de Solidaires Finances Publiques qui aura lieu à Biarritz du 14 au 17 décembre 2020 dans des conditions particulières cette année.

Pour information, vous trouverez en pièce jointe les motions qui seront discutées et soumises au vote.

 

Nous vous souhaitons du courage pour terminer cette "drôle" d'année et d'excellentes fêtes de fin d'année.

Amitiés,

Le bureau de section



 pdfModifStatutAG_Congres2020-1.pdf