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Bonjour,
En janvier dernier, Solidaires Finances Publiques a été auditionné par la Cour des comptes.
Nous venons de publier un document faisant l'état des lieux de la lutte contre le fraude fiscale des particuliers. Vous le trouverez en pièce jointe. Ce rapport a été écrit avant les annonces du Ministre Attal sur le plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières. Il ne prend pas en compte les nouvelles orientations du gouvernement notamment sur la lutte contre la fraude fiscale des particuliers, mais un 4 pages sur ce point sortira dès la semaine prochaine.
Compte-rendu suite aux instances des 20 et 21 juin 2023
Deux instances se sont tenues récemment :
• un comité social d’administration local (CSAL) ex-CTL le 20 juin
• une formation spécialisée (FS) ex-CHSCT le 21 juin
La parité administrative était composée du commandement de la DNVSF.
La parité syndicale était composée des élus locaux de la DNVSF pour Solidaires Finances Publiques et pour la CGT Finances Publiques.
Sur le CSAL :
En liminaire, nous avons attiré l’attention de la Direction sur la non-attractivité de la fonction publique et particulièrement à la DGFIP (DNVSF) ainsi que sur les annonces ministérielles en matière de lutte contre la fraude fiscale des hauts patrimoines.
Le président a reconnu que le 1er sujet était connu de l’administration centrale. S’agissant de la DNVSF, il souhaite que l’ensemble des personnels soient « tous ambassadeurs » !
Il souhaite également davantage de mixité entre les anciens et les JAPA, alors que nous lui faisions remarquer que, comme les années précédentes, les départs étaient compensés par des arrivées de JAPA.
En ce qui concerne les annonces ministérielles, il a rappelé l’installation (et non la création !) de 1500 emplois dont certains au sein de la Police fiscale.
Il a reconnu que la DNVSF ne pouvait absorber l’augmentation du nombre de contrôles fiscaux et a indique que « la couverture du portefeuille ne se fera pas que par la DNVSF mais par les DDFIP par dérogations ».
Sur le bilan d’activité de l’année 2022 à la DNVSF, nous avons demandé à la Direction si la politique locale était de privilégier les CSP au détriment de l’ESFP, sachant que 137 ESFP ont été réalisés en 2022 sur un total de 459 contrôles par les brigades CFE.
Le président a déclaré que « il n’y a pas de volonté d’utiliser le CSP au détriment de l’ESFP et que la Direction choisit l’outil le mieux adapté ».
Le bilan de la formation professionnelle a été évoqué.
Nous avons souligné le rôle des tuteurs à la DNVSF et l’aspect chronophage que cela représentait pour les collègues sollicités. La Direction en est consciente mais souligne la notion d’échange entre le tuteur et le JAPA et les points positifs que peuvent apporter les JAPA à leurs tuteurs !
La direction a évoqué les « formations flash » utiles aux JAPA et aux nouveaux arrivants, sur des questions spécifiques à la DNVSF.
Le dernier point à l’ordre du jour était l’examen du tableau de bord de veille sociale (TBVS). Cet outil statistique permet de comptabiliser, entre autres, les situations à risque.
Nous avons fait remarquer que, s’il n’y avait eu aucune fiche de signalement déposée en 2022, cela ne garantissait pas forcément une situation sans souffrance.
Nous avons indiqué que les élus de Solidaires Finances Publiques avaient été sollicités par des collègues en difficulté dans leur relation avec leur hiérarchie.
Nous avons également dit qu’à l’avenir nous conseillerions aux collègues en difficulté de déposer une fiche de signalement afin de matérialiser le problème et pour que la Direction en ait connaissance.
Nous avons ajouté que certains collègues n’osaient pas déposer de fiche de signalement par peur de représailles.
La Direction nous a répondu qu’il n’y avait pas lieu de craindre des représailles, qu’elle était à l’écoute des agents et que, selon elle, la fiche de signalement n’était pas la solution au problème.
L’écrétage de certains collègues soumis aux horaires variables a été évoqué. La Direction a indiqué que c’était le souhait de ces collègues de faire un volume horaire plus important.
Dans les points d’information, la Direction nous a précisé que le sujet du déménagement n’avait pas avancé, car la phase de recueil des besoins fonctionnels était toujours en cours.
Afin d’anticiper le déménagement prévu en 2026, un groupe de travail sera créé sur l’archivage des dossiers tant sur le stock que sur le flux.
Sur la formation spécialisée (FS) :
Cette réunion s’est tenue avec les parités administrative et syndicale. L’inspecteur de la santé sécurité au travail (ISST) était également présent et a apporté son éclairage sur plusieurs sujets.
Il a été constaté que le règlement intérieur, nécessaire au déroulement des FS, n’était pas encore finalisé par l’administration centrale.
Le comité a approuvé la visite de certains sites à partir de la rentrée.
Une première date a été arrêtée pour le jeudi 5 octobre 2023 (une délégation se rendra dans une section du contentieux et au bureau d'ordre) et la Direction a suggéré que les membres de la formation spécialisée travaillant sur un site à visiter n'y participent pas, ce qui exclut la participation d'un membre de la formation spécialisée dont le site sera prochainement visité. En l'absence de règlement intérieur publié, cette proposition a été acceptée.
Ont été également approuvés les financements de matériels suivants :
• 2 fauteuils ergonomiques pour des collègues ayant une prescription médicale ;
• bras articulé pour PC double écran.
Afin d’anticiper d’éventuels besoins des agents, la Direction souhaite commander 2 nouveaux fauteuils ergonomiques pour constituer un stock. La Direction a assuré que les caractéristiques de ces fauteuils sont désormais standard et qu'ils ne seront attribués que sur prescription médicale.
La Direction nous a informés du renouvellement du marché de prestations de nettoyage par appel d’offres. L’entreprise retenue débutera sa prestation à la fin du mois de juillet.
Les élus Solidaires Finances Publiques de la DNVSF
Bonjour à tous,
je vous informe que l’assemblée générale annuelle de la section DNVSF pour Solidaires Finances Publiques se tiendra le vendredi 16 juin à partir de 9 heures 30
au Bureau National situé : 80 rue de Montreuil 75011 PARIS (métro Nation).
Ce moment est l’occasion d’échanger entre collègues et, pour les élus, de vous présenter l’activité syndicale de l’année écoulée.
Sabine Portela du Bureau National présentera également l’activité nationale.
A l’issue de ces échanges, un repas est offert par la Section DNVSF.
Si vous souhaitez assister au repas, merci de m’en informer rapidement.
Je vous rappelle qu’une journée d’autorisation d’absence est accordée.
Venez nombreux.
L’ensemble de la Section vous remercie et vous souhaite un excellent week-end.
Luc Garcia
01 57 58 15 88
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Bonjour à tous,
Ce vendredi 24 mars, le Directeur Général Adjoint (DGA), Monsieur MAGNANT en visite à la DNVSF a reçu une délégation de la section locale de Solidaires Finances Publiques, en présence du Directeur de la DNVSF et de la Directrice adjointe.
A cette occasion, nous avons pu échanger avec lui sur un certain nombre de sujets, vous trouverez la déclaration qui lui a été lue en italiques à la fin de ce document.
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