Un CTL dans le 76 a eu lieu le 3 juin dernier.

 Il a été question de la généralisation des CC.

 La DRFIP 76 a indiqué aux représentants syndicaux que seule la gestion des agents serait rattachée à la DRFIP 76 y compris l'évaluation. 

Il n'y aura aucun pilotage métier par la DRFIP.

 Il n'y a eu aucune réponse à nos 10 questions.

La DRFIP 76 a indiqué que la solution du transfert du CIS à la DISI l'an prochain n'a, à cette date, pas du tout été envisagée.

 
Nous avons interrogé Mme Genin : Concernant par ailleurs la problématique des baux à construction, et le souhait de la Municipalité de Rouen de céder ses droits, il faut effectivement qu'à un moment donné l'Etat décide quoi faire : racheter, ou non, les droits à la commune et si oui, y faire les travaux de mise aux normes pour la partie domaniale (50% de la surface du CIS).

Il s'agit là d'une décision liée à la politique immobilière de l'Etat, qui ne va bien sûr pas se régler dans le court terme.

Nous en sommes actuellement seulement au stade d'une première information générale, donnée par la Ville de Rouen aux propriétaires concernés (réunion d'information du 29 mars 2019 entre la commune et les propriétaires des immeubles Montmorency I et Montmorency II).

Une AG de copropriété devrait se dérouler avant l'été pour évoquer ce sujet. Nous n'avons pas encore de date définie à ce jour.