Bonjour à toutes et à tous.
A ce jour, nous n'avons que peu de nouvelles concernant l'arrêt du Conseil d’État (chèques vacances pour les retraités).
Voici les infos que nous avons reçues au CLR : le ministre de la Fonction Publique veut s’asseoir sur la décision du CE sous prétexte que la mesure a été inscrite dans la loi de Finances et que le Conseil d’État n'émet qu'un avis.
A ce jour, pas de nouvelle de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique, gestionnaire du dossier, mais qui a déjà laissé entendre qu'elle allait faire une nouvelle note dans « son sens ».
D'après notre avocat, il devrait y avoir un effet rétroactif, mais, comme écrit plus haut, cela dépend fortement de décisions politiques.
Notre syndicat doit avoir deux réunions avec les personnes concernées au sein de la DGFIP et du ministère, les 11 juillet et 8 juillet.
Dès que le CLR et SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES auront de nouvelles infos infos, nous ne manquerons pas de vous les communiquer. Sachez que le CLR avec SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES suivent ce dossier de près et ne laisseront jamais « tomber » les retraités.
L'arrêt du Conseil d’État est une première avancée mais le combat est loin d’être terminé !
Le bureau du CLR