Bonjour cher.es camarades du CLR
Depuis octobre 2023, les retraités de la fonction publique d’État, civils comme militaires, étaient exclus du dispositif des chèques-vacances, une mesure justifiée par des économies budgétaires.
Toutefois, le 24 juin dernier, le Conseil d’État a annulé cette décision, pointant un vice de procédure qui résulte de l’absence de consultation du « Comité interministériel d’action sociale ». Par conséquent, les retraités sont réintégrés dans le dispositif, et les demandes pourront reprendre dès cet été.
La réouverture du dispositif cet été, vérifié ce matin, est déjà activée mais peut-être pas pour tout le monde. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement les sites de l’action sociale interministérielle pour connaître les démarches à suivre et les documents à fournir.
À la suite de la décision du Conseil d’État, les services de la fonction publique ont confirmé la réactivation du dispositif des chèques-vacances pour les retraités dès l’été 2025. Les plateformes des demandes seront mises à jour progressivement, permettant aux anciens agents de déposer leur dossier dans les semaines à venir. La circulaire du 7 août 2020, qui encadre toujours les modalités d’attribution, reste applicable. De ce fait, les conditions d’éligibilité pour les chèques-vacances reposent notamment sur le revenu fiscal de référence et la situation familiale.
Une nouvelle note de service est attendue d’ici le 1er septembre 2025 pour préciser les plafonds de participation, les délais de traitement des dossiers et les éventuelles priorités d’attribution.
Il faut donc faire la demande rapidement, car la DGAFP est toujours persuadée que sa décision est la bonne et va refaire une note dans se sens. Il y a donc « urgence à faire votre demande » pour la prendre de vitesse.
D’après le Bureau National, il « doit y avoir un effet rétroactif » du fait que l’annulation de la décision concernait les années 2023, 2024 et 2025. Nous vous conseillons donc, si vous êtes retraités pouvant bénéficier de la mesure, à faire votre demande rapidement afin de la faire acter même si nous ne connaissons pas aujourd’hui les formalités à accomplir.
Le bureau du Comité de Liaison des Retraitées et retraités - CLR
