CHSCT du 03/05/2022

 

Le CHSCT a eu lieu le mardi 03 mai 2022 avec l’ensemble des organisations syndicales et l'administration.

Étaient présents un ISST et 2 médecins du travail.

 

Sur demande du président du CHSCT-S M Watré, les organisations syndicales indiquent ne pas avoir de liminaire à présenter.

 

État d’avancement des actions et travaux décidés lors du dernier CHSCT-S

Lors du dernier CHS avait été demandée une mise en page plus lisible pour ces documents, notamment un datage des interventions pour s’y retrouver dans l’avancée des travaux ayant débuté pour certains il y a de nombreuses années. Cette demande a été prise en compte, il est maintenant plus facile de suivre les actions entreprises dans le temps.

Parmi ces actions :
Fiche 27 : Enrobé défectueux à Amiens Fief. Le devis est validé, la société Veritas va intervenir
Fiche 132 : Sanitaires sales à Rouen. Sujet traité, à suivre l'évolution.
Fiche 139 : Nettoyage à Amiens Fief. Sujet traité, à suivre l'évolution.
Fiche 160 : Décollement de dalles de terrasse à Rouen. Prévoir un diagnostic débouchant sur une action immobilière dans les années qui viennent. Surveillance maintenue.
Fiche 164 : Inondation DDFIP de l'Oise. Situation à vérifier suite aux travaux.
Fiche 165 : Mobiliers instables et nivellement du sol dans un bureau à Amiens Vidame. Les tapis prévus n'ont pas encore été installés, mais mis à plat pour les dégondolés ? Ils vont être positionnés très prochainement. À surveiller.
Fiche 166 : Les détecteurs de présence à l'ESI Rouen ont été installés. Cette fiche sera cloturée.
Fiche 167 : Porte se refermant trop rapidement à Rouen. La porte étant trop lourde, les agents de service n’ont pas trouvé le réglage adéquate du groom. Un intervenant a été trouvé : l’intervention va être réalisée et l’agent concerné sera prévenu.

 

Deux bémols sont relevés concernant le traitement de ces fiches :
- Les interventions sur ces fiches semblent parfois être effectuées juste avant le CHS. Pas d'anticipation, pas d'intervention ni de communication pendant plusieurs mois.
- Concernant les travaux pour les sites d'Amiens, il semble que l'administration joue depuis plusieurs années la montre en attendant le déménagement prévu dans 18mois. Si ça peut être compréhensible si proche de l'échéance, des travaux plus pérennes auraient pu être envisagés dans le passé concernant des fiches qui datent de 8 ans pour certaines...

 

Note orientations ministérielles

La note est présentée par M Legallet, ISST fraichement nommé au poste en début d’année sur le secteur de l’ex Picardie (il remplace Maurice Hamon)

- Télétravail
projets de réorganisation,
accompagner la culture du changement,
intégrer les agents dans le dispositif,
intervention des acteurs de prévention,
- Contexte sanitaire
intégrer les risques biologiques, notament qualité de l'air,
- Désinsertion pro / retour à l'emploi
faciliter le retour
- Violences sexistes et sexuelles
formation en cours pour l'ensemble des intervenants,
fiches de signalement,
allo-discrim,
- Prévention dans le quotidien de travail
combattre les risques à la sources,
information / formation des agents,
- Utiliser les crédits CHS
particularité du MINEFI, les crédits sont pérennisés (123€ / agent),
les plans de préventions,
les conditions de télétravail,
l'accompagnement des réorganistaion,

Mise en place prévu (d'ici 2 ou 3 ans) de l'outil Prev'Action, en remplacement de DUERP-PAP.

 

Présentation suivi individuel en santé au travail

Jolie plaquette, mais qu'en est il de la déclinaison à la DiSI ?
Ou sont les fiches de risques / Compte-rendus annuels présentés par le médecin ?
Ou en est le plan des visites ?

Présentation par le Dr Pauwells, médecin de prévention référent pour la DISI et en charge du secteur de Lille :
- Visites obligatoires avec information de l'agent : 1ere affectation sur un poste / agent handicapé
- Visites périodiques (classiquement tous les 5 ans. Tous les 1 à 4 ans pour les cas particuliers)
- Visites de préreprise en cas d'absences prolongées (CLM, CLD, congés maternité, etc.)
Au besoin, ces visites doivent permettre d'aménager le poste de l'agent pour son retour.

Les visites à la demande de l'agent ne nécessitent pas de justification.
Les visites à la demande de l'administration nécessitent quant à elle un justificatif.

Il est signalé que la charge de la médecine du travail ne permet pas un suivi régulier des agents, nous constatons des défaillances depuis de nombreuses années.
À noter la possibilité récente de déléguer certains types de visites aux infirmiers de santé au travail.
Le Dr Delavières (médecin du travail secteur Amiens) indique qu'une revalorisation salariale est en cours pour favoriser l’attractivité du secteur.

Nous réclamons également la nécessité de faire des fiches de risque, de lister les formations à suivre, les EPI à porter.
Dr Delavières informe que ces travaux sont bien à prendre en charge, mais ça prendra du temps et la participation de tous les acteurs sera nécessaire.

M Watré demande si de nouvelles dispositions sont prévues concernant les agents sensibles COVID. Dr Pauwells indique que le decret de septembre est toujours en vigueur, pas de nouveauté.

 

Budget CHS

Le budget 2021 a été exécuté pour un montant total de 50915.32€, pour 50917€ alloué (reste 1.68€).

Le budget alloué pour 2022 est de 46364€ dont 590.19€ engagé et 41255.74€ de dépenses proposées.
Les formations sophrologies etc. ont été décidées pour accompagner les agents, notamment fatigués par la période du Covid.
Les formations yoga des yeux et des mains doivent permettre une prévention des TMS.

Vote du budget : le budget est validé à l'unanimité.

 

Réorganisation, Installation, Déménagement

Les éléments d'information et documents sont inexistants concernant le déménagement prévu à Lille entre les étages 2 et 3 du bâtiment A.
Les équipes DevOps (3e étage actuellement) et d'Assistance (2è étage) échangent de place suite aux évolutions d'effectifs.
L'installation doit être opérationnelle pour le 1er septembre, le déménagement aura donc lieu cet été (à priori juillet).

Création d'un bureau pour 6 personnes à Amiens Vidame : le Dr Delavières demande à rencontrer les agents concernés.

À Rouen, tous les services sont en place comme prévu en 2021. Les ventilo-convecteurs seront tous remplacés d'ici la fin de l'année. La fibre a été upgradée par Orange.

 

Fermeture AT PRO

Aucune demande de mutation, les 4 agents ont indiqués vouloir rester à l'ESI, et iront à l'AT DIR voisin, qui déménage au 3è étage cet été.
L'immersion a déjà commencée et se poursuit jusqu'à cet été.

Fermeture soumis au vote du CHS : l'ensemble des OS s'abstienne, le risque étant limité pour les agents concernés.

 

Situation sanitaire

Les mesures de précaution contre le Covid sont annulées (port du masque, distanciation etc...), sauf la préconnisation d'aération des locaux.

Le renouvellement de marché des prestations de nettoyage est prévu pour le 1er trimestre 2023.

Le dispositif pour garde d'enfant ou agent atteint du Covid reste inchangé. La priorité est portée sur le télétravail quand c'est possible ou ASA dans le cas contraire (symptômes trop handicapants pour travailler, enfant à garder trop jeune).

 

Fiches RSST

Fiche 169 : État délabré de la voirie à Amiens Fief. François Briot nous fait part de la réponse de la CCI. Amiens Métropole a la responsabilité de la voirie. La CCI indique également les correspondants Mobilité Vélo et Entretien Voirie qui pourront être contacté au besoin.
La CCI va se rendre dans la société éparpillant ses déchets sur la voirie.
Amiens Métropole n'a pour l'heure pas effectué de réponse.

Fiche 168 : Problème récurrent de ventillo-convecteurs à Amiens Fief. Comme indiqué en début de ce compte rendu, aucune solution pérenne ne sera apportée d'ici le déménagement. À défaut et d'ici là, M Watré signale que les réparations ponctuelles seront réalisées chaque fois que cela sera nécessaire.

Fiche 170 : Odeur nauséabonde dans sanitaire à Rouen. Travaux effectués, situation rentrée dans l'ordre.

Fiche 171 : Stores non fonctionnels à Rouen. Solution apportée, fiche à suivre pour confirmer que le problème est résolu.

Fiche 172 : Problème récurrent de ventillo-convecteurs à Rouen. Contrairement à Amiens, une solution pérenne est en cours de réalisation, l'ensemble des appareils sera remplacé d'ici la fin de l'année.
Cependant le fonctionnement des nouveaux ventillo-convecteurs ne satisfait pas les agents de Rouen mais ils semblent remplir leur rôle.

 

PSP - déménagement futur des ESI d'Amiens

Arnaud Duvois présente l'état des lieux.
Expression de besoin de l'ESI, évolution des missions, des effectifs, l'espace demandé a été obtenu, le plan de microzoning n'est pas encore défini, aile nord A19-3 et 4.
Livraison en septembre 2023, installation 1er trimestre 2024.
Des présentations aux services seront faites avant juin.

 

 

 

M Watré annonce le prochain CHSCT-S pour juin.

Dans le cadre du protocole signé le 22 octobre 2021, un fonds dédié à l'amélioration du cadre de vie de 10 millions d'euros est mis à disposition des directions.

Ce jeudi 28 avril 2022 s'est tenu le Comité Technique Local validant les propositions émanant des groupes de travail à propos de l'utilisation ce ce fonds d'un montant de 49209,62 € pour les 409 agents de la DiSI nord.

En janvier dernier, la DiSI avait demandé par mail à chaque agent de lui faire part de ses propositions ; seule une quarantaine d'agents ont répondu. Nous avions également invité les agents à se prononcer, sans beaucoup plus de réussite.

La répartition entre les établissements, calculée en fonction du nombre d'agents, s'établit comme suit :

  • AMIENS-Fief 7700,28€
  • AMIENS-Vidame 5293,94€
  • CAEN 6978,38€
  • LILLE 16483,42€
  • ROUEN 12753,60€

Utilisation retenue par le CTL pour l'utilisation de cette enveloppe :

1- une partie de la dotation allouée au site consacrée aux dépenses collectives d'améliorations

  • sur chaque ESI, mise en place (ou amélioration quand il existe) d'un local de détente aménagé avec du mobilier (fauteuils, tables, banquettes, Fatboy poufs, mange-debout, tabourets), enceinte bluetooth, kit 'Entretien vélo'
  • pour les sites qui en ont fait la demande et quand cela est possible, des jeux (fléchettes, baby-foot, Molky), des tables de pique-nique, un fauteuil massant, des nichoirs, un récupérateur d'eau, la mise en place d'un jardin potager, espace végétalisé ...

2- une partie de la dotation allouée au site consacrée aux dépenses individuelles d'améliorations

  • pour chaque agent des ESI, un kit à se constituer au vu d'un catalogue de propositions (kits informatique / mieux consommer / sécurité cycliste et piéton / bien être) et d'un budget individuel déterminé après déduction des achats collectifs du site,
  • pour les agents des CID excentrées ne bénéficiant pas d'améliorations collectives : l'enveloppe individuelle de 120€ sera entièrement allouée au kit.

La DiSI va dès à présent engager les dépenses "collectives". Chaque agent recevra par mail la liste des produits qu'il peut acquérir selon son enveloppe.

La totalité de l'enveloppe de la DiSI devra être utilisée avant la fin de l'année, à défaut, le solde sera reversé à la DGFiP pour attribution à d'autres directions.

 

 

 

La section Solidaires Finances Publiques de la DISI Nord

vous rappelle que

son assemblée générale annuelle 2022

se déroulera à l’ESI d’AMIENS-Fief dans la grande salle du sous-sol

le vendredi 4 mars à partir de 9h30.

 

ag

 

Nous serons bien évidemment contraints par la situation sanitaire : distanciation, port du masque, … en fonction des consignes en vigueur.

Pour nous permettre d’organiser au mieux cette journée au vu des contraintes sanitaires, merci de nous faire savoir si vous participerez en présentiel ou en visio à cette assemblée générale en adressant un mail à

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Pour mémoire, ordre du jour :

  • activité de la section: instances (CTL, CHSCT, CAPL), participation de la section aux instances nationales (GT informatique, CNS syndicales..), action sociale ;

  • trésorerie locale ;

  • actualité nationale, élections professionnelles en décembre 2022, mise en place des CSA en 2023 ;

  • congrès : présentation et vote sur le rapport d’activité, le projet d’orientation et les modifications statutaires. Pensez à apporter votre JAC (journal avant congrès), L’Unité supplément numéro 1149 du 21/12/2021;

  • renouvellement des membres du bureau ;

  • questions diverses …

 

 

Le directeur a accordé l’autorisation d'absence pour assister à cette assemblée générale (dans Sirhius Type : Fonctions syndicales.../Motif : Assemblée générale syndicale adhérents). Chaque agent a droit à cette autorisation d’absence une fois/an.

 

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Les salles de visio des ESI d’Amiens, Caen Lille et Rouen sont réservées pour celles et ceux qui souhaiteraient .

 Le lien de connexion par Gotomeeting:

Participez à ma réunion depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone.

https://meet.goto.com/790376181

Vous pouvez aussi appeler à l'aide de votre téléphone.

(Avec les appareils compatibles, touchez le numéro d'accès direct ci-dessous pour rejoindre instantanément la session.)

France: +33 170 950 594

- Numéro d'accès direct : tel:+33170950594,,790376181#

Code d'accès: 790-376-181

Téléchargez l’application dès maintenant et soyez prêt pour votre première réunion : https://meet.goto.com/install

Bonjour


La campagne de cotisation 2022 a débuté et voit arriver la possibilité d'utiliser un nouveau moyen de paiement : le paiement en ligne par carte bancaire.
Cette nouvelle possibilité, plus simple et plus rapide, saura je l'espère te satisfaire.

Suite à l'arrivée massive du télétravail dans l'organisation de la DGFIP ces dernières années, notamment liée à la COVID, il n'est pas toujours évident pour tout le monde de se rendre régulièrement sur son lieu de travail.
C'est pourquoi je t'invite à opter pour une solution d'adhésion entièrement dématérialisée (en ligne par carte bancaire ou par virement).

Tu trouveras également les informations concernant la campagne d'adhésion sur notre site Solidaires Finances Publiques :
https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/adherer.html
 
Cette page t'apportera toutes les informations nécessaires et te permettra également de procéder au paiement de ta cotisation en ligne par carte bancaire si tu le souhaites.
 

Pour tout renseignement complémentaire, tu peux nous envoyer un mail sur la BALF de la section.
Pour information, tu trouveras également ci-dessous la liste des correspondants :
Eric TOULLEC (Lille)
Hélène PECRIAUX (Lille)
Laurent DEMOLLIENS (Amiens Fief)
Patricia Bernaud (Caen)
Pascal OUICI (Lille)
Sylvain CORNU (Lille)



Tu voudras bien compléter le bulletin d'adhésion 2022 en pièce jointe, remplissable sur PC.
Concernant le PDF remplissable, Acrobat Reader peut indiquer qu'on ne peut pas enregistrer les modifications.
Afin de créer un PDF contenant les informations que tu auras saisies, il faudra alors faire "fichier/imprimer/choisir pdf creator".

En cas de paiement par virement bancaire, merci de m'envoyer un mail m'informant du virement, en joignant le bulletin d'adhésion (ce dernier est facultatif si aucune nouvelle information n'est à porter à notre connaissance).
Lors du virement, n'oublie pas de préciser le
motif "Cotisation 2022 de <ton nom>".

Les coordonnées bancaires de la section :
Solidaires Finances Publiques 59
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Le BIC, au cas où : SOGEFRPP



Au cas où tu ne pourrais/souhaiterais pas payer par virement ou paiement en ligne, tu peux dans ce cas payer
par chèque, libellé à l'ordre de "Solidaires Finances Publiques D59".
Merci d'envoyer ce chèque avec ton bulletin d'adhésion à l'adresse suivante :
Établissement de Services Informatiques de Lille
Toullec Éric
83 rue Meurein
59000 Lille


Merci de ta confiance.

Bien cordialement,
Les trésoriers de la section
Éric TOULLEC
Sylvain CORNU