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À l’occasion des élections législatives, plusieurs informations, parfois approximatives, invoquent le devoir de réserve pour prétendre limiter la liberté d’expression ou de manifestation des fonctionnaires. Petits rappels sur l’état du droit qui garantit (encore) la liberté d’expression et de manifestation des agents publics.

La période de réserve électorale

A l’occasion de chaque période électorale, la DGFIP relaie une communication des préfectures informant les agentes et les agents de l’ouverture d’une période de réserve électorale. Elle consiste à rappeler aux fonctionnaires, de s’abstenir de participer, dans l’exercice de leurs fonctions, à toute cérémonie publique, susceptible de revêtir un caractère préélectoral, dans laquelle la présence d’un agent public pourrait être de nature à faire douter de l’impartialité de l’administration.

Concrètement la réserve électorale conduit les directeurs et leurs collaborateurs à éviter de paraître en compagnie d’élus locaux ou nationaux dans les jours qui précèdent un scrutin.

Cette réserve électorale est distincte du devoir de réserve, obligation générale qui s’impose à tout agent public.

Le devoir de réserve n’interdit pas la libre expression des agents publics hors l’exercice des fonctions

Si dans l’exercice de ses fonctions, les agents publics sont tenus à une obligation de neutralité, ils disposent de la liberté d’expression hors l’exercice de leurs fonctions. À ce titre, ils peuvent prendre publiquement la parole dans une manifestation ou une réunion électorale sous réserve de ne pas invoquer leur qualité de fonctionnaire. Ils sont toutefois tenus à un devoir de réserve. Il s’agit d’une obligation déontologique leur imposant de s’exprimer de manière prudente est mesurée lorsqu’ils évoquent le gouvernement ou l’administration. La critique des pouvoirs publics est donc possible en respectant une certaine mesure quant à la forme du propos. Cette obligation vaut également sur les réseaux sociaux.

Seuls les représentants syndicaux disposent d’une totale liberté de ton et de critique du pouvoir politique et de l’administration, en s’abstenant de tenir des propos relevant de l’injure ou de la diffamation.

L’obligation de réserve n’est par ailleurs pas un obstacle à la liberté de manifester.

Tout agent public dispose de la liberté de manifestation

Les agentes et les agents publics disposent de la liberté de manifestation. Ils et elles peuvent participer aux rassemblements et aux manifestations à caractère politique, que ces manifestations soient déclarées ou non. Le fait de participer à une manifestation non déclarée (manifestation sauvage) n’est pas susceptible de poursuites !

Seule la participation à une manifestation interdite par la préfecture est susceptible de conduire à des poursuites pénales et par voie de conséquence, disciplinaires.

Il est donc tout à fait possible de participer aux manifestations, y compris en période électorale.

Retrouvons-nous toutes et tous dans la rue samedi/dimanche!

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Le Conseil syndical de Solidaires Finances Publiques, réuni le 12 juin 2024, réaffirme qu’aucune organisation syndicale ne peut rester indifférente à ce qui se passe depuis les élections européennes du 9 juin 2024, avec le Rassemblement National arrivé en tête de ce scrutin et la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République.

[Motion du Conseil Syndical du 12 juin 2024] Solidaires Finances Publiques : indépendant mais ni neutre ni indifférent !

La situation est historique, le rôle des organisations syndicales, particulièrement de Solidaires Finances Publiques, doit l’être tout autant et on se doit de porter, aux travers de nos valeurs, une autre vision de la société au bénéfice de toutes et tous.

Solidaires Finances Publiques considère plus que jamais que la justice fiscale, sociale et environnementale sont les remèdes aux maux d’aujourd’hui.

L’urgence est à la mobilisation de toutes et tous, dans la rue et par les urnes !

legislatives

Comité Départemental de l'Action Sociale (CDAS) du Calvados
Liminaire et Compte-rendu de la séance du 18 avril 2024


Ce deuxième CDAS a été programmé avec un ordre du jour restreint : révision du barème en fonction du quotient familial et utilisation des CAL (crédits d'actions locales) .
  • Dotation 2024
  • Poursuite de la réflexion sur le barème de quotient familial
  • Arbre de noël 2024
  • Actions locales 2024
  • Questions diverses
Sur proposition de Solidaires, CFDT et CGT, un vœu a été proposé concernant le calcul et le montant de la dotation :
• le calcul parce que nous sommes en désaccord avec les chiffres donnés par le responsable régional;
• le montant parce que celui-ci est inchangé depuis des dizaines d'années.
Ce vœu a été adopté à l'unanimité et obligera le secrétariat général à une réponse.

Notre liminaire pdfliminaire_Solidaires_finances.pdf

Notre compte-rendu pdfCR_CDAS_18_04_2024_OK.pdf

Ce 1er mai 2024 : des raisons légitimes à manifester

 

Le 1er mai est la journée internationale des travailleurs et travailleuses. Dans la plupart des pays elle est chômée et fériée. Cette tradition trouve son origine historique dans le combat pour obtenir la réduction du temps de travail avec la journée de huit heures et en réaction à la répression syndicale.

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Alors toutes et tous retrouvons-nous dans les manifestations ce 1er mai pour revendiquer un autre monde : un monde de justice fiscale, sociale et environnementale,
socle d’un monde en Paix.