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La demande a été déposée auprès du directeur de la DISI Nord.

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CHSCT du 03/05/2022

 

Le CHSCT a eu lieu le mardi 03 mai 2022 avec l’ensemble des organisations syndicales et l'administration.

Étaient présents un ISST et 2 médecins du travail.

 

Sur demande du président du CHSCT-S M Watré, les organisations syndicales indiquent ne pas avoir de liminaire à présenter.

 

État d’avancement des actions et travaux décidés lors du dernier CHSCT-S

Lors du dernier CHS avait été demandée une mise en page plus lisible pour ces documents, notamment un datage des interventions pour s’y retrouver dans l’avancée des travaux ayant débuté pour certains il y a de nombreuses années. Cette demande a été prise en compte, il est maintenant plus facile de suivre les actions entreprises dans le temps.

Parmi ces actions :
Fiche 27 : Enrobé défectueux à Amiens Fief. Le devis est validé, la société Veritas va intervenir
Fiche 132 : Sanitaires sales à Rouen. Sujet traité, à suivre l'évolution.
Fiche 139 : Nettoyage à Amiens Fief. Sujet traité, à suivre l'évolution.
Fiche 160 : Décollement de dalles de terrasse à Rouen. Prévoir un diagnostic débouchant sur une action immobilière dans les années qui viennent. Surveillance maintenue.
Fiche 164 : Inondation DDFIP de l'Oise. Situation à vérifier suite aux travaux.
Fiche 165 : Mobiliers instables et nivellement du sol dans un bureau à Amiens Vidame. Les tapis prévus n'ont pas encore été installés, mais mis à plat pour les dégondolés ? Ils vont être positionnés très prochainement. À surveiller.
Fiche 166 : Les détecteurs de présence à l'ESI Rouen ont été installés. Cette fiche sera cloturée.
Fiche 167 : Porte se refermant trop rapidement à Rouen. La porte étant trop lourde, les agents de service n’ont pas trouvé le réglage adéquate du groom. Un intervenant a été trouvé : l’intervention va être réalisée et l’agent concerné sera prévenu.

 

Deux bémols sont relevés concernant le traitement de ces fiches :
- Les interventions sur ces fiches semblent parfois être effectuées juste avant le CHS. Pas d'anticipation, pas d'intervention ni de communication pendant plusieurs mois.
- Concernant les travaux pour les sites d'Amiens, il semble que l'administration joue depuis plusieurs années la montre en attendant le déménagement prévu dans 18mois. Si ça peut être compréhensible si proche de l'échéance, des travaux plus pérennes auraient pu être envisagés dans le passé concernant des fiches qui datent de 8 ans pour certaines...

 

Note orientations ministérielles

La note est présentée par M Legallet, ISST fraichement nommé au poste en début d’année sur le secteur de l’ex Picardie (il remplace Maurice Hamon)

- Télétravail
projets de réorganisation,
accompagner la culture du changement,
intégrer les agents dans le dispositif,
intervention des acteurs de prévention,
- Contexte sanitaire
intégrer les risques biologiques, notament qualité de l'air,
- Désinsertion pro / retour à l'emploi
faciliter le retour
- Violences sexistes et sexuelles
formation en cours pour l'ensemble des intervenants,
fiches de signalement,
allo-discrim,
- Prévention dans le quotidien de travail
combattre les risques à la sources,
information / formation des agents,
- Utiliser les crédits CHS
particularité du MINEFI, les crédits sont pérennisés (123€ / agent),
les plans de préventions,
les conditions de télétravail,
l'accompagnement des réorganistaion,

Mise en place prévu (d'ici 2 ou 3 ans) de l'outil Prev'Action, en remplacement de DUERP-PAP.

 

Présentation suivi individuel en santé au travail

Jolie plaquette, mais qu'en est il de la déclinaison à la DiSI ?
Ou sont les fiches de risques / Compte-rendus annuels présentés par le médecin ?
Ou en est le plan des visites ?

Présentation par le Dr Pauwells, médecin de prévention référent pour la DISI et en charge du secteur de Lille :
- Visites obligatoires avec information de l'agent : 1ere affectation sur un poste / agent handicapé
- Visites périodiques (classiquement tous les 5 ans. Tous les 1 à 4 ans pour les cas particuliers)
- Visites de préreprise en cas d'absences prolongées (CLM, CLD, congés maternité, etc.)
Au besoin, ces visites doivent permettre d'aménager le poste de l'agent pour son retour.

Les visites à la demande de l'agent ne nécessitent pas de justification.
Les visites à la demande de l'administration nécessitent quant à elle un justificatif.

Il est signalé que la charge de la médecine du travail ne permet pas un suivi régulier des agents, nous constatons des défaillances depuis de nombreuses années.
À noter la possibilité récente de déléguer certains types de visites aux infirmiers de santé au travail.
Le Dr Delavières (médecin du travail secteur Amiens) indique qu'une revalorisation salariale est en cours pour favoriser l’attractivité du secteur.

Nous réclamons également la nécessité de faire des fiches de risque, de lister les formations à suivre, les EPI à porter.
Dr Delavières informe que ces travaux sont bien à prendre en charge, mais ça prendra du temps et la participation de tous les acteurs sera nécessaire.

M Watré demande si de nouvelles dispositions sont prévues concernant les agents sensibles COVID. Dr Pauwells indique que le decret de septembre est toujours en vigueur, pas de nouveauté.

 

Budget CHS

Le budget 2021 a été exécuté pour un montant total de 50915.32€, pour 50917€ alloué (reste 1.68€).

Le budget alloué pour 2022 est de 46364€ dont 590.19€ engagé et 41255.74€ de dépenses proposées.
Les formations sophrologies etc. ont été décidées pour accompagner les agents, notamment fatigués par la période du Covid.
Les formations yoga des yeux et des mains doivent permettre une prévention des TMS.

Vote du budget : le budget est validé à l'unanimité.

 

Réorganisation, Installation, Déménagement

Les éléments d'information et documents sont inexistants concernant le déménagement prévu à Lille entre les étages 2 et 3 du bâtiment A.
Les équipes DevOps (3e étage actuellement) et d'Assistance (2è étage) échangent de place suite aux évolutions d'effectifs.
L'installation doit être opérationnelle pour le 1er septembre, le déménagement aura donc lieu cet été (à priori juillet).

Création d'un bureau pour 6 personnes à Amiens Vidame : le Dr Delavières demande à rencontrer les agents concernés.

À Rouen, tous les services sont en place comme prévu en 2021. Les ventilo-convecteurs seront tous remplacés d'ici la fin de l'année. La fibre a été upgradée par Orange.

 

Fermeture AT PRO

Aucune demande de mutation, les 4 agents ont indiqués vouloir rester à l'ESI, et iront à l'AT DIR voisin, qui déménage au 3è étage cet été.
L'immersion a déjà commencée et se poursuit jusqu'à cet été.

Fermeture soumis au vote du CHS : l'ensemble des OS s'abstienne, le risque étant limité pour les agents concernés.

 

Situation sanitaire

Les mesures de précaution contre le Covid sont annulées (port du masque, distanciation etc...), sauf la préconnisation d'aération des locaux.

Le renouvellement de marché des prestations de nettoyage est prévu pour le 1er trimestre 2023.

Le dispositif pour garde d'enfant ou agent atteint du Covid reste inchangé. La priorité est portée sur le télétravail quand c'est possible ou ASA dans le cas contraire (symptômes trop handicapants pour travailler, enfant à garder trop jeune).

 

Fiches RSST

Fiche 169 : État délabré de la voirie à Amiens Fief. François Briot nous fait part de la réponse de la CCI. Amiens Métropole a la responsabilité de la voirie. La CCI indique également les correspondants Mobilité Vélo et Entretien Voirie qui pourront être contacté au besoin.
La CCI va se rendre dans la société éparpillant ses déchets sur la voirie.
Amiens Métropole n'a pour l'heure pas effectué de réponse.

Fiche 168 : Problème récurrent de ventillo-convecteurs à Amiens Fief. Comme indiqué en début de ce compte rendu, aucune solution pérenne ne sera apportée d'ici le déménagement. À défaut et d'ici là, M Watré signale que les réparations ponctuelles seront réalisées chaque fois que cela sera nécessaire.

Fiche 170 : Odeur nauséabonde dans sanitaire à Rouen. Travaux effectués, situation rentrée dans l'ordre.

Fiche 171 : Stores non fonctionnels à Rouen. Solution apportée, fiche à suivre pour confirmer que le problème est résolu.

Fiche 172 : Problème récurrent de ventillo-convecteurs à Rouen. Contrairement à Amiens, une solution pérenne est en cours de réalisation, l'ensemble des appareils sera remplacé d'ici la fin de l'année.
Cependant le fonctionnement des nouveaux ventillo-convecteurs ne satisfait pas les agents de Rouen mais ils semblent remplir leur rôle.

 

PSP - déménagement futur des ESI d'Amiens

Arnaud Duvois présente l'état des lieux.
Expression de besoin de l'ESI, évolution des missions, des effectifs, l'espace demandé a été obtenu, le plan de microzoning n'est pas encore défini, aile nord A19-3 et 4.
Livraison en septembre 2023, installation 1er trimestre 2024.
Des présentations aux services seront faites avant juin.

 

 

 

M Watré annonce le prochain CHSCT-S pour juin.