A cette période charnière entre un confinement généralisé et un déconfinement progressif avec toutes les modifications de notre quotidien professionnel et les interrogations que cela induit, la conférence téléphonique du 5/05 entre M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’action et des comptes publics et M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat et les OS ainsi que les messages du DG apportent un éclairage sur les modalités de reprise de notre activité tout en tenant compte de la situation des agents.
Autorisations spéciales d'absences
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la garde d’enfants et l’accueil dans les écoles : s’agissant plus particulièrement des crèches, écoles maternelles et élémentaires qui devraient progressivement rouvrir à partir du 11 mai, sur l’ensemble du territoire, la situation sera hétérogène.
• du 11 mai jusqu'au 1 juin : maintien des autorisations d'absence de droit pour garde d'enfants ;
• à partir du 2 juin : les ASA pour garde d’enfants ne seront plus accordées de droit. Pour les populations qui gardent leur(s) enfant(s) dont la scolarité est impossible (cas des enfants en 4ème/3ème), les collégiens en zone rouge, les enfants en maternelle et primaire dont l'ouverture de l'école n'est pas possible ou partielle, il faudra fournir une attestation d'impossibilité de prise en charge scolaire ou pour garde d'enfants. Si les agent•es ne veulent pas re-scolariser leurs enfants à compter de cette date, ils et elles devront poser des congés. -
les agents vulnérables (à risques ou fragiles) au sens de la classification du Haut conseil de la santé publique (HSCP) seront maintenus en télétravail ou, si cela est impossible, continueront à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence ; cette autorisation s'étend aux agents vivants avec une personne vulnérable. Il est indispensable de contacter le ou la médecin de prévention pour régulariser votre situation. En aucun cas, vous ne devez communiquer des éléments médicaux personnels à l'administration (chefs de service, service RH,...), ces données sont strictement confidentiels.
le télétravail
Il a fait par ailleurs l’objet d’un décret dédié et un GT a été réuni le 07/05/2020. Il doit être maintenu et privilégié au sein de la DGFIP et demeurera donc la règle, chaque fois que possible, afin de désengorger au maximum les services de transport et les espaces communs ; les commandes de matériels supplémentaires sont en cours, et les directions sont incitées à favoriser au maximum le télétravail.
le plan de reprise d’activité
Celui-ci sera évolutif, il prévoit notamment :
► le strict respect des obligations sanitaires (organisation du travail et des flux pour permettre la distanciation physique, nettoyage, rotation d’agent•es, adaptation des tranches horaires en présentiel),
► une reprise progressive sur la base de 3 priorités : la poursuite des missions engagées dans le cadre du PCA, des missions considérées comme essentielles devant être reprises et la reprise d’autres missions lorsque les conditions le permettront.
Ainsi les bureaux partagés seront aménagés et équipés, des espaces de réunion pouvant temporairement être eux-mêmes transformés en bureaux. Les accueils et espaces publics feront l’objet d’une signalétique et d’aménagements afin de canaliser les flux et d’éviter les contacts.
Mais le PRA devrait se traduire aussi par un taux d’agent•es en présence plus élevé que dans le cadre du PCA (avec possibilité d’organiser une rotation, d’aménager les horaires ou d’utiliser les salles de réunion pour rendre possible la distanciation physique) et par une réorganisation du travail concernant les agent•es en présentiel et celles et ceux en télétravail.
les transports en commun
l’aménagement des horaires sera mis en œuvre pour lisser les pics de fréquentation et le recours à des modes de transport individuel seront encouragés. Ainsi le « forfait mobilité durable », qui devait entrer en vigueur en juillet, sera applicable dès le 11 mai et, autant que possible, des emplacements supplémentaires de parking devront être proposés. Par ailleurs, les horaires des agents devraient être regardés avec « souplesse et bienveillance ».
les équipements individuels
les masques seront distribués aux agents en contact avec le public et pour ceux pour lesquels la distanciation sociale ne peut être mise en œuvre. Cette dernière situation devrait être exceptionnelle.
Pas de généralisation des tests et de la prise de température.
la restauration collective
l’objectif est de développer progressivement les plus grandes capacités d’accueil possible dans le respect des contraintes sanitaires, tant pour les usagers que pour les personnels. Dans un premier temps, des paniers repas seront distribués partout où ce sera possible. Là où aucune solution de restauration collective, sur place ou à emporter, ne pourra être proposée, le maintien des dispositions réglementaires existantes permettra aux agents de percevoir une indemnité pour frais de repas.
Chaque chef de service (c'est à dire à ce niveau, chaque directeur) établira un document de prévention des risques adapté à son contexte dans le cadre du PRA. Ce document devra être communiqué individuellement à chaque agent.
!!!!!! Une audio-conférence format CHSCT a été organisée le 06/05/2020 par la DISI Nord. Celle-ci avait pour unique thème le PRA (plan de reprise d'activité) et sa déclinaison locale. Solidaires Finances Publiques vous communiquera un compte-rendu d'ici quelques jours.
Les fédérations participant à l'audio ministérielle ont souhaité maintenir leurs demandes suivantes:
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transports : mise en place d’indemnités kilométriques en compensation des frais engagés par les agents utilisant leur véhicule personnel
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garde d’enfants : maintien des ASA au-delà de la période de confinement pour les parents ne souhaitant pas renvoyer leurs enfants à l’école
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masques : demande qu’une doctrine claire soit établie tant dans les transports que sur le lieu de travail et d’une prise en charge par l’employeur
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renforcement du nettoyage
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travaux à conduire sur le télétravail
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demande d’un maintien du soutien psychologique, de mise en œuvre de tests sérologiques préalables, notamment en cas de retour dans le service d’un agent ayant été malade et de prise de température
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maintien de la rémunération à 100 % pour les personnels des associations de l’action sociale mis en chômage technique
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demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour les cas de contamination COVID-19
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report des réformes et des suppressions d’emplois.
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