CHSCT du 14/10/2021

Le CHSCT a eu lieu le jeudi 14 octobre 2021 avec l’ensemble des organisations syndicales et l'administration.

Aucun médecin de prévention ni inspecteur de la santé et de la sécurité au travail (ISST) n'étaient présents.

Le président du CHSCTS, M Watré, s’est présenté pour sa première instance.

Il a salué le travail d’intérim effectué depuis mars par Mme Jubaut.

Il a tenu à faire sa première instance en présentiel à Rouen.

 Présentation des lettres de mission de l’assistant de prévention, de correspondant handicap local et information sur la fonction de secrétaire administratif du CHSCT-S

Suite aux mutations et promotions, plusieurs postes ont changé de titulaires.

Présentation de Mme Duretete, remplaçante aux fonctions exercées jusqu’à présent par Isabelle Filip.

 État d’avancement des actions et travaux décidés lors du dernier CHSCT-S

Nous avons demandé une mise en page plus lisible pour ces documents, notamment un datage des interventions pour s’y retrouver dans l’avancée des travaux ayant débuté pour certains il y a de nombreuses années.

 Parmi ces actions :

• ESI Amiens Fief : enrobé devant le perron

• ESI Amiens Vidame : problèmes thermiques et acoustiques au service Développement

• ESI Amiens Fief : problèmes récurrents avec les ventilo-convecteurs

• ESI Rouen, Dalles de terrasse décollées 

• ESI Amiens Fief : problèmes de crevaison dans la rue

• ESI Rouen : carrelage sanitaire très sale 

• ESI Amiens fief : problème de nettoyage. Les problèmes d’entretien sont remontés de façon récurrente sur divers établissements. La solution pérenne n’existe pas, notamment depuis que ces contrats sont passés par appel d’offres national et que les moyens alloués ont été divisés par deux. Il faut suivre et remonter les problèmes constatés.

• Esi Rouen : Déménagement du service AT Part

 Point budget CHS-CTS

Solidaires Finances Publiques a rappellé que le budget CHS-CT a vocation à être dédié à des actions de prévention et/ou d’amélioration des conditions de travail faisant suite aux préconisations des médecins, des ISST et de l’agent de prévention. Il y a encore beaucoup trop de dépenses en matière d’EPI et des propositions d’achat non CHS qui devraient être à la charge de l’employeur.

De même il convient de vérifier l'opportunité d’une formation : Solidaires Finances Publiques a demandé à connaître le nombre de personnes à former / déjà formées pour les différentes formations (si les fiches de risques professionnels avaient été étudiées, ces chiffres seraient connus). Les formations représentent une part importante du budget.

Solidaires Finances Publiques évoque l’achat de chaises d’évacuation, utiles pour aider les personnes ayant des difficultés à se déplacer lors d’une évacuation en urgence du bâtiments. L’administration soulève le problème de trouver des volontaires qui seraient responsables de l’usage de ces fauteuils et qu’il serait préférable d’attendre l’arrivée des pompiers qui seraient mieux équipés. Les différentes options étant complémentaires suivant la situation d’évacuation, l’administration va étudier la possibilité de cet achat pour 2022.

Le budget a été voté à l’unanimité.

Réorganisation / Installation / Déménagement

• Un espace d'attente sécurisé à Lille

• Installation de la WIFI à l'Esi de Caen

• Réorganisation de l'EA Lille

• Changement de ventilo-convecteurs à Rouen
• Déménagement de l'AT et du DEV à Rouen

 Point sur la situation sanitaire

 Suite à la circulaire de septembre concernant les personnes vulnérables, les médecins du travail ont reçu la liste des agents à contacter, au nombre de 16 pour la DISI Nord. Dans l’attente de l'avis des médecins, ils restent dans la situation actuelle (Télétravail 5j/5 ou ASA). Pas de calendrier prévu pour ces visites, les médecins du travail étant surchargés. Si vous rencontrez des difficultés quant à l'application de cette circulaire, n'hésitez pas à contacter vos représentants.

 Les CID et SIL intervenant dans les trésoreries situées dans les enceintes de hôpitaux doivent présenter leur pass sanitaire. C’est de l’ordre de l’organisation de service.

 Le plan de prévention sera remis à jour pour écarter un doute concernant les ASA pour vaccination : il est accordé une demi-jounée d’ASA pour se faire vacciner et une autre si effets secondaires. Cette dernière ASA n’est donc pas automatique.

 DUERP / PAP

L’administration présente le DUERP et le PAP (Plan Annuel de Prévention des risques professionnels). Le calendrier prévu a subi quelques retards en raison de la crise sanitaire. Les représentants de Solidaires Finances Publiques ont participé à tous les GT préparatoires.

Le DUERP et le PAP ont été votés à l’unanimité. Aucun avis formel n'a été émis.

 Visite de l’ISST

 La visite de l’ISST à l’ESI de Lille concernait l’éclairage de certains bureaux. Il est recommandé aujourd’hui l’installation de pavés LED, qui offre une grande efficacité lumineuse avec, si possible, un variateur.

Le deuxième sujet est la création d’un espace d’attente sécurisé au 1er étage de l’ESI de Lille (au niveau du plateau EA). C’est une zone conçue et aménagée en vue de préserver, avant leur évacuation par les pompiers, les personnes à mobilité réduite des conséquences d’un incendie.

 Compte-rendu des exercices d’évacuation

 Solidaires Finances publiques fait remarquer qu'aucun exercice d’évacuation n'a été organisé sur l’ensemble des sites, contrairement aux recommandations indiquées dans le relevé de décisions.

Les alertes incendies à l’ESI d’Amiens Fief n’étaient pas des exercices, mais causées par un dysfonctionnement du four et de la hotte en cuisine.

 Une alerte SEVESO à l’ESI d’Amiens Fief a également été déclenchée suite à un incident dans une entreprise voisine. Cette alerte est arrivé tardivement et le temps de confinement a été assez long (2 heures). La Préfecture et de la CCI n’ont, semble t-il, pas jugé utile d’apporter plus d’information sur le déroulé de cet évènement.

Nous soulignons que le confinement en salle de réunion au sous-sol s’est relativement bien passé, étant donné que de nombreux agents étaient en télétravail. En cas de présence de la totalité des agents, l’atmosphère serait difficilement respirable sur la durée.

 Fiches RSST

 Que retenir de ces fiches ? La situation est difficile à la CID de Beauvais : odeurs, toilettes bouchées … Un suivi des travaux sera fait avec la DDFiP 60.

Sur Amiens Fief et Vidame : l’opportunité d’engager des travaux est régulièrement mise en avant mais l’habituelle réponse faisant référence au futur déménagement n’est pas satisfaisante : des mesures immédiates s’imposent...

 Suite à la crise sanitaire, certaines portes coupe-feu avaient été ouvertes pour permettre le renouvellement de l’air. L’ISST a rappelé que la sécurité en cas d’incendie prévaut sur le risque épidémique : les portes coupe-feu non asservies au système de sécurité incendie doivent être fermées, les portes asservies doivent être ouvertes.

 Questions diverses

•  Le Président M Watré nous rappelle la fermeture de l’AT Pro de Lille toujours prévue le 1er septembre 2022. Cette fermeture concerne 4 agents, tous avec une qualification informatique. Ils auront donc le choix de rester au sein de l’ESI de Lille ou d’être prioritaire au mouvement de mutation. Ce point sera traité au prochain CTL.

• M Duvois aborde comme d’habitude l’actualité du PSP d’Amiens (déménagement des sites d’Amiens dans un nouveau bâtiment).

En sachant qu’il y aura un marché concernant l’entretien du bâtiment (coûts partagés entre les administrations), nous n’avons pas de réponse sur l’avenir des agents techniques DGFIP.

•  Organisation de la médecine de prévension :

Le Dr Caron devient médecin coordonateur régional.

L’ancienne médecin de prévention du Nord, Mme Lartige, a pris sa retraite et est remplacée par Mr Pauwels en tant que médecin de prévention à Lille. Le Dr Pauwells devient médecin référent de la DiSi Nord. Mme Lartige refusait d’assurer cette fonction. Nous aurons peut être ainsi des informations fiables et consolidées sur le travail des médecins de prévention pour la DISI.

Il est à nouveau signalé une défaillance dans le suivi des visites médicales depuis des années. L’administration signale que les médecins du travail sont débordés et traite l’urgence en priorité, dans certains départements il n'y a plus de médecin. Ce problème date de bien avant la crise sanitaire et dénote un manque de moyen récurrent.

De plus, l’absence de compte rendu d’activité, elle aussi récurrente, ne permet pas d’évaluer correctement cette activité pour la DISI, ni le suivi médical des agents. Par ailleurs, l'étude du compte rendu d'activité de la médecine du travail permettrait de repérer des situations difficiles.

•  Formation des représentants du personnel du CHS-CTS :

C’est une question qui nous paraît importante pour vous représenter efficacement dans cette instance : l’administration se doit de former les membres du CHS-CTS, c’est inscrit dans les textes.

Et bien force est de constater qu’à ce jour, aucune formation n’est prévue malgré les ambitions de la note d'orientations présentées en début d'année..

 Le compte-rendu complet 2021_10_14_CR.pdf