Retrouvez notre nouveau dossier Contrôle Fiscal N°37:
La Loi ESSOC provoque des remous dans la sphère du CF
sur notre site national
https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-services/controle-fiscal/les-dossiers.html
Au sommaire:
- Lettre ouverte à Monsieur Jérôme Fournel, Directeur Général de la DGFIP.
- Bilan au 31/12/208 des nouvelles procédures.
- Enquête sur le droit à l'erreur: Nouvelle preuve d'une volonté politique d'assurer la réussite de l'application de la loi ESSOC.
