CSAL - Comité Social d'Administration Local

: Catégorie parente: Actualités; 18 janvier 2023

CSAL Emplois

Ce 17 Janvier 2023 devait se tenir la 1ère réunion du CSAL depuis les élections de décembre dernier.

L'ordre du jour se rapportait à la situation des emplois à la Dircofi nord et à la modification du Tagerfip.

Vos élus Solidaires Finances Publiques ont fait le choix de boycotter cette instance en dépit du renforcement d’effectifs annoncé pour la DIRCOFI Nord pour les raisons suivantes :

Sur la forme, nous déplorons que la convocation des représentants du personnel à ce premier CSAL se soit faite sans définir les modalités de règlement intérieur, contrairement à ce qui était prévu par l'article 84 III du décret 1427 du 20 novembre 2020. A l'avenir, il conviendra de définir tous les éléments réglementaires et pratiques afin que nous puissions exercer notre mandat syndical dans les meilleures conditions ;

Sur le fond, parce que la loi de Finances pour 2023 prévoit 850 suppressions d’emplois pour la DGFIP.

Parallèlement à ces suppressions, des emplois seront redéployés vers les directions nationales spécialisées et la centrale au titre de la transformation numérique et du renforcement du pilotage des transformations.

Ainsi, à la DIRCOFI NORD, il est prévu la création de 4 postes de cadre A qui ne concerneront toutefois pas des postes de vérificateurs.

En effet, la direction a décidé de créer 4 postes de consultants ( Fiches de postes accessibles sur Ulysse Dircofi Nord ), lesquels viendront en appui des équipes de vérification afin d’accompagner les évolutions et transferts de missions et renforcer la lutte contre la fraude fiscale.

Il s'agit des postes décrits ci-après :

En direction 2 postes de consultants dont un poste de consultant en TVA et taxes douanières qui aura pour mission d’accompagner les évolutions législatives en matière de TVA et le transfert des missions en matière de taxes douanières ainsi que de préparer le déploiement de la facturation électronique, et un second poste de consultant financier chargé de renforcer le soutien technique sur les aspects financiers des dossiers ( programmation et méthodologie du contrôle).

Dans les services, 2 postes de consultant international (cadre A), l'un à la 5ème BRV et l'autre à la 24ème BRV, qui auront également en charge des missions de contrôle fiscal.

Ne soyons pas dupes sur la mise en place de ces 4 nouveaux postes de consultants, qui résulte uniquement de la volonté de mettre en œuvre de nouvelles missions (transfert des taxes douanières, facturation électronique, etc.) et qui ne vient en aucun cas "soulager" la charge de travail déjà conséquente des agents de la DIRCOFI NORD, mais bien au contraire l'alourdir (nouveaux circuits, réunions, comptes rendus, etc...). Ainsi, alors que de nombreuses brigades accusent des retards structurels suite à un approvisionnement insuffisant de fiches et que la garantie fiscale alourdit les procédures, l’ajout de nouvelles missions va accroître la complexité du métier, en dépit de l’aide très ponctuelle des consultants mise en place.

Solidaires Finances Publiques considère que quand bien même la DIRCOFI Nord ne subit aucune perte d’emploi au titre de l’année 2023, il apparaît toutefois que le PLF 2023 prévoit globalement la suppressions de 850 emplois supplémentaires, ce qui reste considérable pour une DGFIP déjà exsangue au vu des 19 157 suppressions nettes d’emplois intervenues sur les 10 dernières années.

Alors, non ! Devant ces nouvelles suppressions d'emplois à la DGFIP, nous ne pouvons nous satisfaire des 4 emplois redéployés au sein de la DIRCOFI Nord, au détriment d'autres services.

C'est pourquoi les élus Solidaires Finances Publiques ne participeront pas à ce semblant de dialogue social, qui n'en a que l'apparence. Nous ne souhaitons pas débattre de l'opportunité et de la localisation des suppressions de postes, pas plus que de leur redéploiement.

Nous sommes Solidaires des services et des agents qui subissent année après année les suppressions d'emplois dévastatrices, qui impactent chaque jour l'exercice de notre mission de service public !

: Catégorie parente: Actualités; 15 novembre 2022

Un CTL s'est tenu le mardi 8 novembre 2022.

L'ordre du jour était consacré aux sujets suivants:

- Ponts naturels 2023
- Bilan de campagne de l'évaluation professionnelle 2022
- Bilan de la campagne CVT
- Point immobilier

Un point sur la formation professionnelle au sein des services excentrés a été débattu, sur la base de la demande effectuée par Solidaires Finances Publiques dans sa liminaire .

Vous trouverez en pièce-jointe, le compte rendu du CTL qui s'est tenu le mardi 8 novembre 2022 ainsi que la liminaire de Solidaires Finances Publique lue en début de séance .

Nous vous en souhaitons bonne lecture .

Liminaire_CTL_8_novembre_2022._SOLIDAIRES_Finances_Publiques.pdf