CTL

A l'ordre du jour de ce CTL:

• présentation des conclusions du GT "tissu fiscal La Madeleine"
•  présentation des conclusions du GT "équipes d'appui La Madeleine"
• expérimentation PRS
• loi Essoc et procédure de poursuites pénéles pour fraude fiscale (à la demande des élus Solidaires Finances Publiques et CGT)