Lors de l'audioconférence du 23/04/20, les représentants Solidaires ont réclamé la tenue d'un CHS comme ce fut le cas dans d'autres départements et comme préconisé par la DG dans un Vademecum adressé aux Directeurs. Ce CHS aurait du se tenir avant le 08/05/20.

En guise de CHS, c'est un groupe de travail qui a été réuni le 7/5/20 en audioconférence.

A l'ouverture de ce groupe de travail, Mme Sylvie Pustel (FO) a violemment interpellé la Secrétaire de la section Solidaires 05, et ce en présence de tous les autres membres du CHS, lui demandant de quitter l'audioconférence au prétexte qu'elle n'avait aucune légitimité dans cette instance.

Un groupe de travail n'est pas une instance ! Il ne revêt aucun formalisme particulier.

De plus, dans un souci de suivi de l'information, nous avons estimé qu'il était préférable que ce soit une seule et même personne qui assiste à l'ensemble des débats.

Dans ces conditions, la présence de notre représentante était donc tout a fait adaptée... N'en déplaise à Mme Pustel !!!

Il est toutefois regrettable de constater que les différents de personnes, dignes d'une cour de récréation, priment sur la situation d'urgence que nous connaissons actuellement et sur l'intêret des agents.

Ce genre de propos n'a pas sa place dans le contexte actuel. Nous avons décliné la proposition et avons réaffirmé notre présence sous la forme annoncée.

Nous avons donc dans un premier temps demandé à ce que les débats, bien que privés de tout vote et procés-verbal, soient relatés dans un compte rendu. Proposition acceptée.

Un CHS suivra.

Ce groupe de travail avait donc pour but d'étudier les modalités de reprise de nos activités à compter du 11/05/20.

En préambule, le Directeur nous a fait part d'un incident survenu la matin même de l'audioconférence sur le site d'Embrun... Peut être un nouveau cas de suspicion. L'agent devrait être testée. En cas de test positif, l'agent et ses contacts seront confinés comme ce fut déjà le cas dans certains services durant le confinement.

Le Dr Laporte a bien précisé en début de séance que le déconfinement progressif ne signifiait pas la fin de la crise sanitaire. Les gestes barrières et la distanciation sociale restent d'actualité.

La reprise doit être progressive et préparée.

Le DUERP sera actualisé.

Le Plan de Reprise d'activité (PRA) devra comprendre l'organisation et les moyens mis en place.

- Sur l'organisation des bureaux

L'Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) a précisé :

• 4 m2 par agent, 2 mètres entre chaque poste de travail,

• Réduction du nombre d'agent en présentiel,

• Eviter les réunions en présentiel,

• Eviter les regroupements,

• Le nettoyage est renforcé,

• Aérer les bureaux 3 fois par jour,

• Eviter les ventilateurs,

• Garder les portes ouvertes,

• Savon et essuie-mains toujours à disposition,

• Le confinement des personnels fragiles est maintenu.

  Si la climatisation est bien entretenue, elle peut être utilisée.

Nous avons demandé si le registre Hygiène et Sécurité dématérialisé fonctionnait. La direction nous a assuré qu'il fonctionnait. A vérifier...

N'hésitez pas à servir ce registre au cas où vous constateriez des manquements aux consignes de sécurité.

- Sur la reprise d'activité :

Le cadre a été défini par le Directeur Général.

Il distingue 3 niveaux de priorités :

• Priorité 1 : Correspond pour l'essentiel aux missions exercée dans le PCA.

• Priorité 2 : Correspond aux missions essentielles dont la reprise est à privilégier à compter du 11/05/20 dans la mesure des moyens disponibles.

• Priorité 3 : Correspond aux activités pouvant reprendre le 11/05 si les moyens le permettent ou plus tard, selon un calendrier qui sera précisé ultèrieurement.

Le Contrôle et le recouvrement forcé ne reprennent pas pour l'instant.

La note départementale devrait sortir mardi 12/05/20

Le télétravail continue mais pourra être modifié.

En effet, les ordinateurs fournis par la DIRCOFI devront être restitués ainsi que ceux « empruntés » aux télétravailleurs (a priori 8). Compte-tenu de la priorité de certaines missions, il pourraient être conservés dans l'immédiat et restitués plus tard.

L'accueil du public reste fermé au moins jusqu'au 12/06/20. Seul l'accueil sur rendez-vous demeure pour des extrèmes priorités. L'APRDV restera fermé. La prise de rendez-vous ne se fera que par téléphone.

Chaque chef de service a sollicité ses agents afin de connaître le taux de présence dés la reprise.

Ils ont également délimité des plans d'installation des agents au sein du service et ce, dans le respect des mesures de distanciation sociale. Cette organisation matèrielle inclut les EDR.

Nous avons demandé ou en était la livraison des plexis.

Ils devraient arriver dans la semaine de sortie du confinement et seront prioritairement installés dans les SIP de Gap, Embrun et Briançon.

Dans le cas où ils n'arriveraient pas, ce sont des films plastiques qui seront installés.

La garde d'enfant reste de droit jusqu'au 31/05/20 et ce, même si l'établissement est ouvert.

A compter du 01/06/20, soit l'établissement délivre une attestation certifiant que l'enfant ne peut être accueilli (ou les jours où l'enfant ne peut etre accueilli) et l'agent bénéficiera d'autorisation d'absence, soit les parents font le choix de garder l'enfant malgré l'ouverture de l'établissement scolaire. Dans ce cas, ils devront poser des congés.

Nous avons interrogé le Directeur sur l'utilisation des 350 masques reçus par la DDFIP.

Réponse du Directeur : Ils ont été distribués dans les services qui accueillent du public et serviront en cas de contact avec des intervenants extèrieurs (usagers, régisseurs...).

- Sur le budget : Les formations CHS non dispensés représentent un gain de prés de 10 000€. Il est encore difficile de savoir si elles pourront avoir lieu au 2^nd semestre 2020.

- Sur les travaux de la Cité : Le dossier prend du retard . Les perspectives de début des travaux début 2021 s'éloignent.

Dernière proposition de Mme Sylvie PUSTEL (FO) : Faire financer, par le CHS, des ordinateurs portables pour les Organisations Syndicales... Effectivement, nous n'avons pas les mêmes priorités.

Le Directeur souhaite le maintien d'une audioconférence hebdomadaire avec les Organisations Syndicales.

Nous continuerons à vous tenir informés.

N'hésitez pas à nous contacter si vous constatez des manquements dans la mise en oeuvre des mesures de reprise progressive.

Les représentants Solidaires se tiennent à votre disposition à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Bonne reprise à tous !