Exercice désormais habituel et qui restera un rendez-vous hebdomadaire avec la Direction, les Organisations Syndicales ont participé à une nouvelle audioconférence ce jeudi 14/05/20.

Depuis le 11/05/20, le Plan de Reprise d'Activité (PRA) est entré en vigueur.

Au 12/05/20, on comptait 140 agents en présentiel, 40 en télétravail et 38 en ASA COVID.

Le reste est en absence régulière.

Afin de veiller à une reprise progressive dans le respect des distanciations sociales, nous avons demandé, en ouverture de cette audioconférence, le PRA précis par service (nombre de présents, nombre de télétravailleurs, agents en ASA...).

Le Directeur nous l'a dit : Vous ne l'aurez pas !

Nous craignons une fois de plus des dérives quant à l'application du PRA comme nous l'avons constaté et dénoncé en début de confinement dans le cadre du PCA.

Le PRA départemental devait sortir le jour même. Il s'agit d'une note synthétique qui reprend le plan national.

Nous avons redemandé une présentation plus précise qu'une simple déclinaison synthétique du plan national.

Nous avons également réitéré notre demande de tenue d'un CHS dans les plus brefs délais.

Selon le Directeur, il n'était pas possible de réunir un CHS plus tôt sans la validation des plans d'implantation par l'ISST et le médecin de Prévention.

C'est désormais chose faite. Un CHS peut se tenir.

La présence des O.S. Se limitera aux représentants. Le nombre d'expert sera, lui, limité à un par O.S.

Dans le cadre du PRA, les Chefs de Services ont communiqué les plans d'implantation des agents. Ces plans comprennent l'ensemble des agents des services.

Ces plans ont été soumis à l'Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) et au mèdecin de prévention. L'ISST a toutefois attiré l'attention sur le maintien du télétravail autant que possible.

Globalement, pas de difficulté d'aprés le Directeur.

En résumé, nous apprenons que :

• Les plexis sont en cours de livraison. La livraison de la 1ère vague devrait arriver rapidement. Pour la 2ème vague, ils ne seront livrés que fin mai, début juin. A défaut de réception rapidement, ce sont des films plastiques qui seront (ou ont été) installés.
• Les télétravailleurs (avant confinement) vont récupérer leur ordinateurs. Certains vont être reattribués en fonction des besoins. En revanche, il n'y aura pas de dotation supplémentaire.
• Un affichage sera fait dans les lieux de convivialité afin de limiter les pauses à 2 agents. Les agents sont autorisés à manger à leur poste de travail. L'ISST a insisté sur le respect des mesures barrières à la pause ou aux repas.
• Contrairement a ce qui a été annoncé lors du groupe de travail CHS du 07/05/20, les climatisations et ventilateurs ne doivent pas être utilisées.

• La garde d'enfant perdure jusqu'au 0106/20 que l'établissement soit ouvert ou pas. Au dela, l'agent devra prendre des congés s'il souhaite ne pas renvoyer son enfant à l'école.

• Les cas pathologiques restent à l'écart. Il peuvent toutefois revenir (certificat du médecin traitant obligatoire).

• En cas d'accueil d'intervenants extèrieurs (usagers, régisseurs, notaires...), les masques sont obligatoires. Une dotation supplémentaire va être attribué aux Trésoreries et autres services.

• Une délimitation sera effectuer à la pointeuse de la cité. Nous avons demandé au Directeur de rappeler la présence d'une 2ème pointeuse dans le hall de la cité, coté « usager ». Moins utilisée que celle coté  « agent », elle permettra de limiter le nombre d'agents aux heures d'arrivées et de départs.

• Les stagiaires annoncés pour le 18/05/20 n'arriveront que le 01/06/20 avec leur ordinateur de l'ENFIP. Afin de faciliter les contacts avec leurs collègues, et dans le cadre de leur stage, le port du masque leur sera imposé.

• Cette année, la campagne de déclaration se fera sans accueil. Le PCE et le PCRP ont été appelé en soutien au SIP et au SIE de Gap.

• Les régularisations d'horaires (à hauteur d'une journée de travail) s'arrêtent.Les agents sont désormais appelés à effectuer des journées de travail entière. Un mail a d'ailleurs été adressé par la Direction à l'ensemble des agents.

• Pour le PCE, la programmation reprend. Les contrôles non.

Nous sommes intervenus pour demander :

- des informations sur l'application de l'ordonnance du 15/04/20 relative à la retenue de jours de congés :

Le recours devant le Conseil d'Etat est rejeté.

La note nationale est sortie le 29/04/20. La Direction attend encore une note de déclinaison.

Lors du point ministèriel de la veille, le Ministre a fixé la date butoir de fin de la 2ème période au 31/05/20.

Il n'y a aucune différence entre une ASA "garde d'enfant", une ASA "pathologie", une ASA "suspicion" et une ASA "contact".

Pour rappel, le taux d'absence sera calculé par période (16/03/20-16/04-20 et 17/04/20-31/05/20). Le nombre de jours retenus (ARTT et Congés annuels) sera proratisé à partir de ce taux.

Nous appellons votre attention sur les saisies SIRHIUS. Vérifiez vos historiques d'absence !

Nous avons demandé au Directeur d'informer les agents sur ce point afin de permettre à chacun de poser des congés avant le 31/05/20. Ces congés posés seront déduits du quota retenu.

En parallèle, nous avons appris que le quota de jours ARTT attribué serait également diminué. Pour nous, il s'agit d'une « double sanction ».

- des garanties sur le pont naturel du 22/05/20 :

Pour rappel, ce pont aurait du être validé en début d'année en CT. Ca n'a pas été fait.

Pour pallier à cet oubli, nous avions demandé la tenue d'un CT (sur ce seul point) en audioconférence. Ca n'a pas été fait non plus !

Attentif à la situation de tous les agents, nous n'avons pas insisté plus sur ce pont naturel, ne souhaitant pas imposer encore plus de jours aux agents, déjà privé d'un certain nombre de jours de congés en lien avec l'ordonnance du 15/04/20.

La solution proposée permettra de laisser le choix à chacun de poser ou pas ce 22/05/20.

En revanche, nous avons demandé à ce qu'aucun refus n'ait lieu pour la journée du 22/05/20.

Proposition acceptée par la Direction.

Nous vous incitons donc à nous signaler les refus dont vous pourriez faire l'objet. Nous interviendrons auprés de la Direction si tel était le cas.

L' "Autorisation d'Absence Exceptionnelle" ne peut être utilisée le 22/05/20.

Un CT prochain validera le pont naturel du 13/07/20.

- des précisions sur les crédits horaires et les écrêtements :

Les crédits d'heures au dela de 12 heures ne sont pas écrêtés. Les modalités de compensation seront connues ultèrieurement.

- l'octroi de tickets restaurant pour la période du 16/03/20 au 15/05/20 :

Notre proposition précédente de rembourser les frais de repas à hauteur de 17,50€ ayant été refusée, nous avons demandé l'octroi de tickets-restaurant aux travailleurs (présentiel et télétravail).

Immédiatement refusé, le Directeur a toutefois signalé qu'il se renseignerait et nous répondrait sur cette question. Nous pouvons toutefois imaginer quelle sera la réponse à venir...

Les frais de restauration sur Gap ayant très probablement diminué sur la période de confinement (1 restaurant ouvert sur 4), il nous paraissait inconcevable de ne pas trouver une solution alternative pour compenser ce manque de restauration sur Gap. Seul le café-spaghetti a continué son activité sous la forme « à emporter ». Est ce suffisant ?

- des précisions sur la nomination d'un comptable à la future Trésorerie Hospitalière :

Ce poste devait être proposé à l'appel à candidature national. Malheureusement, cet appel à candidature est sorti le 07/05/20 et... rien !

Le Directeur nous a assuré qu'il y avait encore de l'espoir de voir arriver un comptable au 01/09/20... On attend...

Prochain point dans le courant de la semaine normalement.

Bon courage à tous pour la reprise.

Restez vigilant... N'oubliez pas les gestes barrières !