1 juin 2020

Nouvelle audioconférence ce vendredi 29/05/20 en présence de Céline HERBEPIN.

M. PAREJA était absent.

Selon elle, le PRA se déroule normalement :

• Certains agents, confinés pour cause de pathologie à risque, sont revenus sur certificat de leur médecin traitant et avec accord du médecin de prévention.

• Le télétravail est maintenu dans la mesure du possible. Les télétravailleurs ont récupéré leurs ordinateurs. Les télétravailleurs liés à la crise COVID peuvent continuer avec accord de leur chef de service. La Direction ne récupèrera pas les ordinateurs pour l'instant. En revanche, si les télétravailleurs souhaitent continuer à télétravailler au dela de la période de crise, ils devront attendre la campagne 2021.

• Le recrutement d'auxiliaires est désormais possible. Les chefs de service doivent les positionner sur les plans transmis à l'ISST. La dotation devrait être semblable à celle de l'an dernier. Comme pour les stagiaires, ils seront dotés de masques afin d'assurer leur formation.

• Les plexis ont été livrés en intégralité.

• La réouverture au public n'est pour l'instant pas d'actualité. L'accueil sur rendez-vous continue. A la cité, il se fera dans le hall , sur l'ordinateur libre-service. A cette heure, il n'y a eu aucune demande de rendez-vous.

• Les climatisations, individuelles ou générales, restent interdites en raison du risque de propagation du virus.

• Les stagiaires B arriveront le 2/06/20 à Saint Bonnet, Tallard, l'Argentière et Guillestre. Le stagiaire de Guillestre se formera à Embrun.

Concernant les mouvements de mutation :

• Chaque ALD a reçu un courrier en vue de leur régularisation sur leur poste dans la mesure où il est vacant.

• La Direction recevra individuellement les Organisations Syndicales le 11/06/20. Les représentants du personnel ont demandé à être reçus ensembles, en présentiel.

• Les demandes doivent être saisies dans ALOA. Le calendrier est le suivant :

  Pour les C :

  Interne (agents déjà présents dans le département) : du 2 au 12/06/20

  Externe (agents arrivants) : du 2 au 12/06/20

  Pour les B :

  Interne : du 2 au 12/06/20

  Externe : du 8 au 15/06/20

  Pour les A :

  Interne : du 9 au 18/06/20

  Externe : du 15 au 22/06/20

Nous avons interrogé la Direction sur le but de la rencontre du 11/06/20. En effet, toutes les demandes ne seront pas saisies dans ALOA (cf calendrier ci-dessus). Il est impératif de nous revoir une fois les calendriers de demandes terminés à savoir le 18/06/20 (date limite pour les A).

Toutefois, la Direction compte sur les contacts que nous pourrions avoir pour évoquer des situations particulières dés le 11/06 alors que pour les A, par exemple, la saisir ALOA n'aura commencé que le 9/06. De bien étranges méthodes...

N'hésitez pas ! Contactez vos représentants !

Sur la note d'appplication de l'ordonnance du 15/04/20 :

• Mme HERBEPIN a été formelle. Les jours de congés annuels pris sur la 1ère période (16/03/20 au 16/04/20) viennent en déduction des jours ARTT ponctionnés.

• Les jours de report 2019 sont perdus.

  La note est finalement salée. Si l'on ajoute 5 jours de report 2019 + 5 jours ARTT (1ère période) + 5 jours de congés (2ème période) + réduction de 2 jours des quotas ARTT 2021, ce sont prés de 17 jours que certains perdront.

  A l'heure ou le Directeur Général nous assaille de messages de félicitations pour notre disponibilité et notre implication dans ce contexte de crise sanitaire, voilà une bien drôle de manière de nous remercier.

  Nous avons interrogé la Direction sur les conséquences des autorisations d'absence accordés en juin. Pour l'heure, pas d'info. Nous ne sommes pas dupes ! Nous pouvons d'ores et déjà nous préparer à une ponction supplémentaire. L'avenir le dira...

• Les agents recevront un mail individuel afin de leur notifier les jours retenus au titre des 2 périodes. L'agent pourra faire des observations et validera les jours retirés.

• Sur les arrondis, pas de précision encore.

Sur l'attribution de la prime :

La Direction attend la note de déclinaison à la DGFIP. Elle concerna tous les grades.

Seuls 30% des agents la percevront.

30% d'eux se verront attribuer la prime maximale à savoir 1000 €.

Pour les 70% autres, ce sera 330 €.

Il n'y aura pas de proratisation.

Elle sera versée en juillet.

Nous avons demandé :

• si l'autorisation d'absence accordée aux parents dont les établissements ne pourraient accueillir les élèves soit élargie au centres aérés les mercredis. En effet, certains centres aérés n'ont pas repris leur activité. La problèmatique se pose également pour les mercredis. La Direction interrogera la Centrale à ce sujet.

• S'il y avait des précisions quant à l'attribution de tickets restaurant sur la période, demande que nous avions faite lors d'une audioconférence précédente. La réponse a été directe : Pas possible.

  Nous avons signalé qu'il était inconcevable qu'aucune solution alternative ne soit trouvée pour les agents gapençais. Le remboursement à hauteur de 17,50 € a été refusée au motif que nous n'avions pas de restauration collective. L'attribution de tickets restaurant est refusée aussi. Encore un beau geste de notre Direction !

Pour conclure, nous avons salué le travail effectué par le service RH, mobilisés durant la crise et dont la charge de travail a considérablement augmentée. Notre action ne vise en aucun cas les collègues du RH. La suite risque d'être encore très chargée. Bon courage à eux !

N'oubliez pas ! Les gestes barrières restent d'actualité. Soyez vigilants !

22 mai 2020

Annoncé pour une durée d'une heure, nous avons déploré la durée de cette audioconférence qui, nous le savions, ne serait pas suffisant pour aborder les points essentiels que nous souhaitions évoquer.

« C'est toujours mieux que rien «   a dit le Directeur.

Les informations qui nous ont été communiquées sont les suivantes :

• L'intégralité des plexis a été livrée. Ils seront installés dans le courant de la semaine.

• Les ordinateurs des stagiaires, qui arriveront le 01/06/20, seront récupérés d'ici le 10/06. Une quinzaine d'ordinateurs seront donc redéployés.

• Un CT se tiendra prochainement afin de valider le prochain pont naturel à savoir le 13/07/20.

• La note sur les mutations est sortie. Les agents disposent d'une dizaine de jours pour exprimer leurs vœux. Le service RH se tient à leur disposition.

  Cette année, il n'y aura pas de CAPL. La Direction a proposé aux Organisations Syndicales de les rencontrer une à une le 11/06/20 afin d'étudier le mouvement ensemble.

  Nous avons exprimé notre souhait d'une rencontre collective. Nous craignons qu'il ne s'agisse là que d'un déroulé d'un monologue sans perspective ni droit de réponse au final.

  La concertation collective permet des échanges parfois fructueux. La formule annoncée, présentée comme un dialogue social satisfaisant et de qualité, n'a d'ailleurs satisfait aucune O.S.

• Le projet de mouvement C est sorti. Ce sont 2 arrivées et 1 départ que subira le département.

• La note départementale sur les congés relative à l'ordonnance du 15/06/20 est sortie.

  Un mail a été adressé à l'ensemble des agents le 20/05/20. Un relevé des congés imposés sera envoyé à chaque agent. Les régularisations interviendront début juin afin de laisser le temps aux agents de vérifier et éventuellement réagir.

  Pour l'heure, la Direction ignore si les retenues se feront en local ou par batch national.

  Nous avions souhaité et avions demandé que cette note soit communiquée rapidement afin de permettre aux agents de déposer des jours de congés avant le 31/05/20 (date limite 2ème période).

  Pour rappel, les jours posés viendront en déduction des jours retenus.

  Toutefois, et suite aux échanges avec la Direction, il demeure encore beaucoup trop de zones d'ombre. L'interprétation et l'application de la note nationale semblent encore bien floues (1ère période, 2ème période, Congés Annuels, ARTT... ).

  Sur les régularisations horaires durant la période allant jusqu'au 15/05/20, la Direction devait rajouter les heures à hauteur de la journée de travail.

  D'aprés certaines remontées des services, ce sont des ASA COVID qui apparaissent dans SIRHIUS pour l'aprés-midi. On connaît désormais les conséquences de ces ASA.

  Soyez vigilants !

  Nous vous conseillons vivement de vérifier votre historique d'absence...

  Comme lors de l'audio du 14/05, et sous réserve de la bonne compréhension de la note, nous avons demandé à ce que les jours de Congés Annuels posés entre le 16/03 et le 16/04, soit modifiés en ARTT.

  D'aprés la note départementale, il n'y aura aucun distingo entre les jours de congés et les jours ARTT. Les jours de congés posés au titre de la 1ère période seraient déduits des jours ARTT retenus... Nous sommes sceptiques sur ce point... A vérifier toutefois.

• Sur le report des congés 2019, la Direction est toujours dans l'attente de la Centrale. Pour certains, ces jours ont disparus de SIRHIUS.

  Nous avons demandé des précisions pour les stagiaires, dont les jours de report ont disparus et qui ne peuvent ouvrit un CET avant leur titularisation.

  Pour l'instant, pas de réponse.

Une autre audioconférence sera convoquée très prochainement (probablement en début de semaine) afin d'évoquer les sujets non abordés.

Les représentants Solidaires se tiennent à votre disposition pour toutes questions ou informations.

17 mai 2020

Exercice désormais habituel et qui restera un rendez-vous hebdomadaire avec la Direction, les Organisations Syndicales ont participé à une nouvelle audioconférence ce jeudi 14/05/20.

Depuis le 11/05/20, le Plan de Reprise d'Activité (PRA) est entré en vigueur.

Au 12/05/20, on comptait 140 agents en présentiel, 40 en télétravail et 38 en ASA COVID.

Le reste est en absence régulière.

Afin de veiller à une reprise progressive dans le respect des distanciations sociales, nous avons demandé, en ouverture de cette audioconférence, le PRA précis par service (nombre de présents, nombre de télétravailleurs, agents en ASA...).

Le Directeur nous l'a dit : Vous ne l'aurez pas !

Nous craignons une fois de plus des dérives quant à l'application du PRA comme nous l'avons constaté et dénoncé en début de confinement dans le cadre du PCA.

Le PRA départemental devait sortir le jour même. Il s'agit d'une note synthétique qui reprend le plan national.

Nous avons redemandé une présentation plus précise qu'une simple déclinaison synthétique du plan national.

Nous avons également réitéré notre demande de tenue d'un CHS dans les plus brefs délais.

Selon le Directeur, il n'était pas possible de réunir un CHS plus tôt sans la validation des plans d'implantation par l'ISST et le médecin de Prévention.

C'est désormais chose faite. Un CHS peut se tenir.

La présence des O.S. Se limitera aux représentants. Le nombre d'expert sera, lui, limité à un par O.S.

Dans le cadre du PRA, les Chefs de Services ont communiqué les plans d'implantation des agents. Ces plans comprennent l'ensemble des agents des services.

Ces plans ont été soumis à l'Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) et au mèdecin de prévention. L'ISST a toutefois attiré l'attention sur le maintien du télétravail autant que possible.

Globalement, pas de difficulté d'aprés le Directeur.

En résumé, nous apprenons que :

• Les plexis sont en cours de livraison. La livraison de la 1ère vague devrait arriver rapidement. Pour la 2ème vague, ils ne seront livrés que fin mai, début juin. A défaut de réception rapidement, ce sont des films plastiques qui seront (ou ont été) installés.
• Les télétravailleurs (avant confinement) vont récupérer leur ordinateurs. Certains vont être reattribués en fonction des besoins. En revanche, il n'y aura pas de dotation supplémentaire.
• Un affichage sera fait dans les lieux de convivialité afin de limiter les pauses à 2 agents. Les agents sont autorisés à manger à leur poste de travail. L'ISST a insisté sur le respect des mesures barrières à la pause ou aux repas.
• Contrairement a ce qui a été annoncé lors du groupe de travail CHS du 07/05/20, les climatisations et ventilateurs ne doivent pas être utilisées.

• La garde d'enfant perdure jusqu'au 0106/20 que l'établissement soit ouvert ou pas. Au dela, l'agent devra prendre des congés s'il souhaite ne pas renvoyer son enfant à l'école.

• Les cas pathologiques restent à l'écart. Il peuvent toutefois revenir (certificat du médecin traitant obligatoire).

• En cas d'accueil d'intervenants extèrieurs (usagers, régisseurs, notaires...), les masques sont obligatoires. Une dotation supplémentaire va être attribué aux Trésoreries et autres services.

• Une délimitation sera effectuer à la pointeuse de la cité. Nous avons demandé au Directeur de rappeler la présence d'une 2ème pointeuse dans le hall de la cité, coté « usager ». Moins utilisée que celle coté  « agent », elle permettra de limiter le nombre d'agents aux heures d'arrivées et de départs.

• Les stagiaires annoncés pour le 18/05/20 n'arriveront que le 01/06/20 avec leur ordinateur de l'ENFIP. Afin de faciliter les contacts avec leurs collègues, et dans le cadre de leur stage, le port du masque leur sera imposé.

• Cette année, la campagne de déclaration se fera sans accueil. Le PCE et le PCRP ont été appelé en soutien au SIP et au SIE de Gap.

• Les régularisations d'horaires (à hauteur d'une journée de travail) s'arrêtent.Les agents sont désormais appelés à effectuer des journées de travail entière. Un mail a d'ailleurs été adressé par la Direction à l'ensemble des agents.

• Pour le PCE, la programmation reprend. Les contrôles non.

Nous sommes intervenus pour demander :

- des informations sur l'application de l'ordonnance du 15/04/20 relative à la retenue de jours de congés :

Le recours devant le Conseil d'Etat est rejeté.

La note nationale est sortie le 29/04/20. La Direction attend encore une note de déclinaison.

Lors du point ministèriel de la veille, le Ministre a fixé la date butoir de fin de la 2ème période au 31/05/20.

Il n'y a aucune différence entre une ASA "garde d'enfant", une ASA "pathologie", une ASA "suspicion" et une ASA "contact".

Pour rappel, le taux d'absence sera calculé par période (16/03/20-16/04-20 et 17/04/20-31/05/20). Le nombre de jours retenus (ARTT et Congés annuels) sera proratisé à partir de ce taux.

Nous appellons votre attention sur les saisies SIRHIUS. Vérifiez vos historiques d'absence !

Nous avons demandé au Directeur d'informer les agents sur ce point afin de permettre à chacun de poser des congés avant le 31/05/20. Ces congés posés seront déduits du quota retenu.

En parallèle, nous avons appris que le quota de jours ARTT attribué serait également diminué. Pour nous, il s'agit d'une « double sanction ».

- des garanties sur le pont naturel du 22/05/20 :

Pour rappel, ce pont aurait du être validé en début d'année en CT. Ca n'a pas été fait.

Pour pallier à cet oubli, nous avions demandé la tenue d'un CT (sur ce seul point) en audioconférence. Ca n'a pas été fait non plus !

Attentif à la situation de tous les agents, nous n'avons pas insisté plus sur ce pont naturel, ne souhaitant pas imposer encore plus de jours aux agents, déjà privé d'un certain nombre de jours de congés en lien avec l'ordonnance du 15/04/20.

La solution proposée permettra de laisser le choix à chacun de poser ou pas ce 22/05/20.

En revanche, nous avons demandé à ce qu'aucun refus n'ait lieu pour la journée du 22/05/20.

Proposition acceptée par la Direction.

Nous vous incitons donc à nous signaler les refus dont vous pourriez faire l'objet. Nous interviendrons auprés de la Direction si tel était le cas.

L' "Autorisation d'Absence Exceptionnelle" ne peut être utilisée le 22/05/20.

Un CT prochain validera le pont naturel du 13/07/20.

- des précisions sur les crédits horaires et les écrêtements :

Les crédits d'heures au dela de 12 heures ne sont pas écrêtés. Les modalités de compensation seront connues ultèrieurement.

- l'octroi de tickets restaurant pour la période du 16/03/20 au 15/05/20 :

Notre proposition précédente de rembourser les frais de repas à hauteur de 17,50€ ayant été refusée, nous avons demandé l'octroi de tickets-restaurant aux travailleurs (présentiel et télétravail).

Immédiatement refusé, le Directeur a toutefois signalé qu'il se renseignerait et nous répondrait sur cette question. Nous pouvons toutefois imaginer quelle sera la réponse à venir...

Les frais de restauration sur Gap ayant très probablement diminué sur la période de confinement (1 restaurant ouvert sur 4), il nous paraissait inconcevable de ne pas trouver une solution alternative pour compenser ce manque de restauration sur Gap. Seul le café-spaghetti a continué son activité sous la forme « à emporter ». Est ce suffisant ?

- des précisions sur la nomination d'un comptable à la future Trésorerie Hospitalière :

Ce poste devait être proposé à l'appel à candidature national. Malheureusement, cet appel à candidature est sorti le 07/05/20 et... rien !

Le Directeur nous a assuré qu'il y avait encore de l'espoir de voir arriver un comptable au 01/09/20... On attend...

Prochain point dans le courant de la semaine normalement.

Bon courage à tous pour la reprise.

Restez vigilant... N'oubliez pas les gestes barrières !

10 mai 2020

Lors de l'audioconférence du 23/04/20, les représentants Solidaires ont réclamé la tenue d'un CHS comme ce fut le cas dans d'autres départements et comme préconisé par la DG dans un Vademecum adressé aux Directeurs. Ce CHS aurait du se tenir avant le 08/05/20.

En guise de CHS, c'est un groupe de travail qui a été réuni le 7/5/20 en audioconférence.

A l'ouverture de ce groupe de travail, Mme Sylvie Pustel (FO) a violemment interpellé la Secrétaire de la section Solidaires 05, et ce en présence de tous les autres membres du CHS, lui demandant de quitter l'audioconférence au prétexte qu'elle n'avait aucune légitimité dans cette instance.

Un groupe de travail n'est pas une instance ! Il ne revêt aucun formalisme particulier.

De plus, dans un souci de suivi de l'information, nous avons estimé qu'il était préférable que ce soit une seule et même personne qui assiste à l'ensemble des débats.

Dans ces conditions, la présence de notre représentante était donc tout a fait adaptée... N'en déplaise à Mme Pustel !!!

Il est toutefois regrettable de constater que les différents de personnes, dignes d'une cour de récréation, priment sur la situation d'urgence que nous connaissons actuellement et sur l'intêret des agents.

Ce genre de propos n'a pas sa place dans le contexte actuel. Nous avons décliné la proposition et avons réaffirmé notre présence sous la forme annoncée.

Nous avons donc dans un premier temps demandé à ce que les débats, bien que privés de tout vote et procés-verbal, soient relatés dans un compte rendu. Proposition acceptée.

Un CHS suivra.

Ce groupe de travail avait donc pour but d'étudier les modalités de reprise de nos activités à compter du 11/05/20.

En préambule, le Directeur nous a fait part d'un incident survenu la matin même de l'audioconférence sur le site d'Embrun... Peut être un nouveau cas de suspicion. L'agent devrait être testée. En cas de test positif, l'agent et ses contacts seront confinés comme ce fut déjà le cas dans certains services durant le confinement.

Le Dr Laporte a bien précisé en début de séance que le déconfinement progressif ne signifiait pas la fin de la crise sanitaire. Les gestes barrières et la distanciation sociale restent d'actualité.

La reprise doit être progressive et préparée.

Le DUERP sera actualisé.

Le Plan de Reprise d'activité (PRA) devra comprendre l'organisation et les moyens mis en place.

- Sur l'organisation des bureaux

L'Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) a précisé :

• 4 m2 par agent, 2 mètres entre chaque poste de travail,

• Réduction du nombre d'agent en présentiel,

• Eviter les réunions en présentiel,

• Eviter les regroupements,

• Le nettoyage est renforcé,

• Aérer les bureaux 3 fois par jour,

• Eviter les ventilateurs,

• Garder les portes ouvertes,

• Savon et essuie-mains toujours à disposition,

• Le confinement des personnels fragiles est maintenu.

  Si la climatisation est bien entretenue, elle peut être utilisée.

Nous avons demandé si le registre Hygiène et Sécurité dématérialisé fonctionnait. La direction nous a assuré qu'il fonctionnait. A vérifier...

N'hésitez pas à servir ce registre au cas où vous constateriez des manquements aux consignes de sécurité.

- Sur la reprise d'activité :

Le cadre a été défini par le Directeur Général.

Il distingue 3 niveaux de priorités :

• Priorité 1 : Correspond pour l'essentiel aux missions exercée dans le PCA.

• Priorité 2 : Correspond aux missions essentielles dont la reprise est à privilégier à compter du 11/05/20 dans la mesure des moyens disponibles.

• Priorité 3 : Correspond aux activités pouvant reprendre le 11/05 si les moyens le permettent ou plus tard, selon un calendrier qui sera précisé ultèrieurement.

Le Contrôle et le recouvrement forcé ne reprennent pas pour l'instant.

La note départementale devrait sortir mardi 12/05/20

Le télétravail continue mais pourra être modifié.

En effet, les ordinateurs fournis par la DIRCOFI devront être restitués ainsi que ceux « empruntés » aux télétravailleurs (a priori 8). Compte-tenu de la priorité de certaines missions, il pourraient être conservés dans l'immédiat et restitués plus tard.

L'accueil du public reste fermé au moins jusqu'au 12/06/20. Seul l'accueil sur rendez-vous demeure pour des extrèmes priorités. L'APRDV restera fermé. La prise de rendez-vous ne se fera que par téléphone.

Chaque chef de service a sollicité ses agents afin de connaître le taux de présence dés la reprise.

Ils ont également délimité des plans d'installation des agents au sein du service et ce, dans le respect des mesures de distanciation sociale. Cette organisation matèrielle inclut les EDR.

Nous avons demandé ou en était la livraison des plexis.

Ils devraient arriver dans la semaine de sortie du confinement et seront prioritairement installés dans les SIP de Gap, Embrun et Briançon.

Dans le cas où ils n'arriveraient pas, ce sont des films plastiques qui seront installés.

La garde d'enfant reste de droit jusqu'au 31/05/20 et ce, même si l'établissement est ouvert.

A compter du 01/06/20, soit l'établissement délivre une attestation certifiant que l'enfant ne peut être accueilli (ou les jours où l'enfant ne peut etre accueilli) et l'agent bénéficiera d'autorisation d'absence, soit les parents font le choix de garder l'enfant malgré l'ouverture de l'établissement scolaire. Dans ce cas, ils devront poser des congés.

Nous avons interrogé le Directeur sur l'utilisation des 350 masques reçus par la DDFIP.

Réponse du Directeur : Ils ont été distribués dans les services qui accueillent du public et serviront en cas de contact avec des intervenants extèrieurs (usagers, régisseurs...).

- Sur le budget : Les formations CHS non dispensés représentent un gain de prés de 10 000€. Il est encore difficile de savoir si elles pourront avoir lieu au 2^nd semestre 2020.

- Sur les travaux de la Cité : Le dossier prend du retard . Les perspectives de début des travaux début 2021 s'éloignent.

Dernière proposition de Mme Sylvie PUSTEL (FO) : Faire financer, par le CHS, des ordinateurs portables pour les Organisations Syndicales... Effectivement, nous n'avons pas les mêmes priorités.

Le Directeur souhaite le maintien d'une audioconférence hebdomadaire avec les Organisations Syndicales.

Nous continuerons à vous tenir informés.

N'hésitez pas à nous contacter si vous constatez des manquements dans la mise en oeuvre des mesures de reprise progressive.

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Bonne reprise à tous !