17 juin 2020

Lettre au Directeur Départemental

sur les modalités de réouverture des services de la DDFIP 05

A l’heure où nos services s’apprêtent à ré-ouvrir au public, Solidaires Finances Publiques 05 a interrogé le Directeur sur les modalités de ces réouvertures.

La sécurité des agents, dans le respect des distanciations, doit être et demeurer une priorité.

Les représentants Solidaires y veilleront.

Vous trouverez ci-dessous la lettre adressée au Directeur , chefs de pôle et acteurs de Prévention.

Monsieur le Directeur,
Lors de l'audio-conférence en lien avec les chefs de service en fin de semaine dernière, vous avez envisagé une réouverture des services à venir ce lundi 22/06/2020.
L'ensemble des services risque de se trouver particulièrement exposé au moment de la réouverture programmée.
Les SIP, en lien avec la fin de la campagne IR, mais aussi  avec une forte attente des usagers seront très probablement  fortement impactés sur l'ensemble du département.

Devant l'impatience des usagers, nous vous demandons de mettre en place un accueil progressif, avec un flux maîtrisé respectant les gestes barrières et mesures de distanciation sociale.
Ainsi, un accueil sur rendez vous serait sans doute plus adapté, d'autant plus qu'en terme d'effectifs, de nombreux agents sont encore à ce stade en situation d'empêchement ou en télétravail, diminuant les capacités d'accueil de nos structures.

Il serait également souhaitable de connaître les conditions de reprise , et de consulter le CHS et les acteurs de prévention sur ces conditions de réouverture.

- Qui sera en charge de l'accueil ? Quelles seront les conditions matérielles d'accueil sur les différents sites, notamment les SIP de Gap, Embrun et Briançon ?
- Les flux de circulation et de réception du public pourront ils être maîtrisés, et si oui comment ?
- Comment veiller à ce qu'un minimum de public soit présent en même temps à l'intérieur des locaux ?
- Quid d'un accueil dans des locaux exigus, ou des boxs confinés?
- Quid des équipements, plexiglas , masques et gel hydroalcoolique ? Le port du masque sera-t-il obligatoire pour le public et les usagers ?
- Qu'en est il des conditions d'accès et de sécurité en cas de forte affluence ou d'échauffement des esprits ?

Nous vous demandons de mettre en place un accueil maîtrisé au niveau du flux, mais aussi dans l'espace et dans le temps (en terme de plages horaires)  et de limiter cette affluence de manière à protéger les personnels, et assurer le strict respect des mesures sanitaires.

Bien cordialement.

15 juin 2020

En raison de la crise sanitaire et afin de limiter le nombre de personnes en présentiel, ce CTL s'est tenu en audioconférence.

En préambule, Le Directeur est revenu la prime COVID. Il s'agit d'une décision gouvernementale. Elle concernera la Fonction Publique dans son ensemble.

Le Directeur a évoqué le quota des 30 %. Bien que contestable d'aprés lui, le 0 prime l'aurait été encore plus.

« Elle doit récompenser un effort particulier ».

Il étudiera l'attribution de cette prime (idem pour retrait des jours de congés) avec objectivité, et à partir des remontées des chefs de service, a-t-il déclaré.

Concernant les « perdants », il n'y aura aucun recours possible.

Les représentants du personnel ont dénoncé les modalités d'attribution de cette prime. Nous craignons qu'elle ne génère des tensions et des jalousies au sein des services.

Sur la mission foncière, et en raison du départ de l'agent en charge de cette mission à Briançon, M. PAREJA estime que « c'est le moment pour entamer une reflexion ».

Le DUERP est reporté à l'année prochaine afin d'intégrer le suivi de la crise.

A l'ordre du jour :

• Pont naturel du 13/07/20 :

  Ce point naturel est validé. L'autorisation d'absence exceptionnelle devra être posée sur ce jour là.

  Nous avons interrogé le Directeur sur les conséquences si le pont naturel n'était pas voté.

  " Pas de pont naturel, pas d'Autorisation d'Absence Exceptionnelle ! " .

• Questions diverses :

  Sur la réunion sur les mutations prévue le 11/06/20, nous avons réitéré notre souhait d'étudier le mouvement ensemble à partir des vœux des agents, donc une fois la campagne ALOA terminée. D'autres départements comme la Vendée le font. Pourquoi pas nous ?

  Sur la réouverture des services, aucune date en perspective pour le moment. Dans certains départements urbains, les services ont déjà ré-ouvert.

  Sur la Trésorerie Hospitalière, la Direction attend des nouvelles sous peu. Bonnes ou mauvaises, l'avenir le dira.

  Les plans seront étudiés au CHS du 25/06/20.

  Réunion du 11/06/20 mutations au 01/09/20 

  Cette réunion avait pour but d'évoquer les cas dont nous avions connaissance.

  Le respect des règles d'ancienneté administrative s'impose.

  Nous avons appris que :

• Suite à une publication Ulysse du matin, le mouvement B sera revu et ressortira le 22/06/20. Les agents ne pourront obtenir un vœu infèrieur à celui déjà obtenu.

• Les agents ALD qui ne demanderaient pas leur régularisation resteront ALD.

• Les ALD qui seront régularisés au 01/09/20, comme les agents touchés par une restructuration n'auront aucun délai de séjour.

• Les agents ALD seront départagés à l'ancienneté administrative. Les stagiaires à leur rang de classement au concours.
  
  

En dépit du beau discours délivré par la Direction, certaines annonces laissent craindre quelques dérives :

• L'affectation d'un A sur le poste de A+ vacant au SIP de Gap, pourrait faire défaut au mouvement des A alors que la Direction dispose bel et bien de l'effectif suffisant pour pourvoir ce poste par un A+.

  Nous craignons que certains cadres A ne puissent obtenir satisfaction pour cause de remplacement impossible. Et pour cause...

• Le délai de séjour de certains agents va « sauter ». On entrevoit déjà ce qui se trame.

  Cette décision atteste de traitements de faveur dont bénéficient certains agents et priveront, nous en sommes certains, d'autres agents d'obtenir satisfaction dans le respect des règles en vigueur.

Trop c'est trop ! L'équité doit s'appliquer.

Les demandes doivent être étudiées de manière équitable et le mouvement prononcé dans le respect des règles.

Nous étudierons le mouvement une fois ce dernier sorti et dénoncerons les incohérences que nous relèverons.

Si les règles n’étaient pas respectées, nous vous invitons (et incitons) à demander une audience à la Direction. Les représentants Solidaires se tiennent à votre disposition pour vous y accompagner.

Dates à venir :

• Mouvement local B et C : 26/06/20

• Mouvement local A : 01/07/20

4 juin 2020

Cette audioconférence s'est tenue en présence de Francis PAREJA et Céline HERBEPIN.

En préambule, le Directeur nous a informé du changement d'affectation de l'adjoint au SIP de Gap. Il sera affecté en Direction en tant que chargé de mission sur la mission foncière.

Son remplacement au sein du SIP n'a pas été évoqué.

La mission foncière rencontre actuellement des difficultés. L'agent en charge de cette mission sur Briançon vient de quitter notre administration. Celui sur Gap devrait prendre sa retraite courant 2021. Sur Embrun, pas de souci particulier.

Nous apprenons que :

• le recrutement des auxiliaires va reprendre. Ils seront positionnés sur les plans et ne feront pas d'accueil.

• Les plexis ont tous été installés sur l'ensemble des sites.

• Les télétravailleurs vont commencer à revenir à partir de la semaine prochaine. Les PC portables sont pour l'instant conservés en cas de 2ème vague.

• 3 agents stagiaires C sont arrivés. Le 4ème arrivera le 8/06/20. Leurs PC vont être récupérés et redéployés.

• Le Comité Technique de Réseau du 18/06/20 décidera de la reprise (ou pas) du Nouveau Réseau de Proximité (NRP). Dans le cas où le NRP reprendrait, les réorganisations prévues au 01/01/21 pourraient avoir lieu . En tout cas, c'est ce que souhaite le Directeur.

• La campagne ALOA a commencé. L'application fonctionne. Nous avons interrogé le Directeur sur le mouvement des C. En effet, sur 8 vacances de postes C connues (mutation, retraite, CLM, dispo...), seuls 2 agents arriveront des le cadre du mouvement de mutation. Comment gérer ? Sur quels critères les priorités seront elles fixées ? Il y aura des mécontents... c'est une évidence.

  La Direction a avoué ne pas être en mesure de tout couvrir. Elle attend la régularisation des ALD et arbitrera ensuite. Toutefois, elle espère encore une nouvelle dotation en agents stagiaires C.

  Les représentants du personnel seront reçus, comme prévu, le 11/06/20 afin d'évoquer les situations particulières. Nous avons réitéré notre demande de réunion une fois la campagne ALOA terminée. Cette fois, la réponse est claire... Non ! Il n'y a plus de CAPL, la Direction procèdera au mouvement sans nous. Seuls les cas dont nous aurons connaissance seront évoqué le 11/06/20.

  N'attendez pas !

  Les représentants Solidaires sont à votre disposition pour évoquer et défendre votre situation.

  En grand seigneur, le Directeur nous a proposé un résumé du mouvement. Mais il sera trop tard pour agir !

Concernant le NRP, et dans le cas où il reprendrait, le SIP de Briançon ainsi que le SIE d'Embrun pourrait être crée dés le 01/01/21. Les agents seront placés en ALD dés cette date et amenés à travailler sur le nouveau site sur la base du volontariat. Leur régularisation s'effectuera au 01/09/20.

Pour ces agents, amenés à faire les trajets dés le 01/01/21, nous avons demandé la possibilité de prise en charge des frais. A réfléchir a répondu le Directeur.

Sur le report des congés 2019, 43 agents sont concernés. Lors du point Ministèriel du 03/06/20, le Ministre a annoncé que les congés 2019 ne seraient finalement pas perdus (contrairement à ce qui nous a été dit lors de la dernière audioconférence)et portés au CET.

Nous avons évoqué le cas des agents stagiaires qui ne peuvent ouvrir de CET avant leur titularisation. La Direction n'a pas connaissance d'agents stagiaires dans ce cas. Nous, oui.

Affaire à suivre !

Sur les jours de congés qui seront retenus, la situation de chaque agent devraient être connu d'ici la semaine prochaine. Ils en seront informés.

Sur l'octroi de la prime, la note est sortie. Pour l'heure, seuls les chefs de services en ont eu connaissance.

Pour rappel, elle sera attribuée à 30% des agents (30% à 1000 €, 70% à 330 €).

Les 30% ne s'apprécient pas par service.

D'aprés Céline HERBEPIN, les conditions d'octroi sont les suivantes :

• avoir travaillé en présenciel ou en télétravail

• avoir subi un surcroit de travail significatif (les agents sans surcroît de travail ne seront pas éligibles, même en PCA).

Les chefs de service doivent adresser le classement des agents éligibles d'ici le 5/06/20 (pour prise en compte dans la paye de juillet). Francis PAREJA arbitrera.

Comme nous l'avons fait la semaine dernière avec le RH, nous avons salué l'investissement des collègues du BLII et des SIE (Gap, Embrun Et Briançon).

Bien que tout le monde ait subit les conséquences de la crise sanitaire, ces 3 services ont particulièrement été touchés (régularisations SIRHIUS, gestion des commandes de plexis, masques et autres matèriel en tout genre, versement des primes exceptionnelles liées au COVID...).

Nous avons dénoncé ce quota de 30% qui va priver certains agents d'une prime pourtant bien méritée. Malheureusement, nous ne pourrons déroger à cette règle.

Dans le cadre de l'arbitrage à venir, Le Directeur nous à dit qu'il assumerait ses choix. Les propositions des chefs de service ne seront probablement pas toutes suivies.

Les AGFIP se sont déjà auto-exclus... certains chefs de service du département aussi.

Nous avons également demandé des réponses à nos questions précédentes :

• sur la fermeture des centres aérés, la Direction est jours dans l'attente de la réponse de la Centrale.

• Sur l'octroi des tickets restaurant, le réponse est négative.

• Sur la réouverture de la cité, là aussi, pas d'information pour le moment.

A l'instar de ce qui a été fait dans les Alpes Maritimes, nous avons demandé à ce que les ASA COVID posées pour les agents en situation de fragilité ainsi que ceux confinés pour cause de contact avec un cas de suspicion (confinements préconisés par le médecin de prévention), soient modifées en ASA diverses ce qui permettrait un retrait moins important de jours de congés.

En terme de reconnaissance, nous avons demandé un « geste » de notre Directeur.

La réponse a été directe : NON !!!

Les représentants Solidaires se tiennent à votre disposition. Contactez les !

Retrouvez également toute l'actualité de notre section en vous abonnant à la lettre d'information (newsletter) sur notre site https://sections.solidairesfinancespubliques.info/050/

Bon courage à tous ! Restez vigilants !

1 juin 2020

Nouvelle audioconférence ce vendredi 29/05/20 en présence de Céline HERBEPIN.

M. PAREJA était absent.

Selon elle, le PRA se déroule normalement :

• Certains agents, confinés pour cause de pathologie à risque, sont revenus sur certificat de leur médecin traitant et avec accord du médecin de prévention.

• Le télétravail est maintenu dans la mesure du possible. Les télétravailleurs ont récupéré leurs ordinateurs. Les télétravailleurs liés à la crise COVID peuvent continuer avec accord de leur chef de service. La Direction ne récupèrera pas les ordinateurs pour l'instant. En revanche, si les télétravailleurs souhaitent continuer à télétravailler au dela de la période de crise, ils devront attendre la campagne 2021.

• Le recrutement d'auxiliaires est désormais possible. Les chefs de service doivent les positionner sur les plans transmis à l'ISST. La dotation devrait être semblable à celle de l'an dernier. Comme pour les stagiaires, ils seront dotés de masques afin d'assurer leur formation.

• Les plexis ont été livrés en intégralité.

• La réouverture au public n'est pour l'instant pas d'actualité. L'accueil sur rendez-vous continue. A la cité, il se fera dans le hall , sur l'ordinateur libre-service. A cette heure, il n'y a eu aucune demande de rendez-vous.

• Les climatisations, individuelles ou générales, restent interdites en raison du risque de propagation du virus.

• Les stagiaires B arriveront le 2/06/20 à Saint Bonnet, Tallard, l'Argentière et Guillestre. Le stagiaire de Guillestre se formera à Embrun.

Concernant les mouvements de mutation :

• Chaque ALD a reçu un courrier en vue de leur régularisation sur leur poste dans la mesure où il est vacant.

• La Direction recevra individuellement les Organisations Syndicales le 11/06/20. Les représentants du personnel ont demandé à être reçus ensembles, en présentiel.

• Les demandes doivent être saisies dans ALOA. Le calendrier est le suivant :

  Pour les C :

  Interne (agents déjà présents dans le département) : du 2 au 12/06/20

  Externe (agents arrivants) : du 2 au 12/06/20

  Pour les B :

  Interne : du 2 au 12/06/20

  Externe : du 8 au 15/06/20

  Pour les A :

  Interne : du 9 au 18/06/20

  Externe : du 15 au 22/06/20

Nous avons interrogé la Direction sur le but de la rencontre du 11/06/20. En effet, toutes les demandes ne seront pas saisies dans ALOA (cf calendrier ci-dessus). Il est impératif de nous revoir une fois les calendriers de demandes terminés à savoir le 18/06/20 (date limite pour les A).

Toutefois, la Direction compte sur les contacts que nous pourrions avoir pour évoquer des situations particulières dés le 11/06 alors que pour les A, par exemple, la saisir ALOA n'aura commencé que le 9/06. De bien étranges méthodes...

N'hésitez pas ! Contactez vos représentants !

Sur la note d'appplication de l'ordonnance du 15/04/20 :

• Mme HERBEPIN a été formelle. Les jours de congés annuels pris sur la 1ère période (16/03/20 au 16/04/20) viennent en déduction des jours ARTT ponctionnés.

• Les jours de report 2019 sont perdus.

  La note est finalement salée. Si l'on ajoute 5 jours de report 2019 + 5 jours ARTT (1ère période) + 5 jours de congés (2ème période) + réduction de 2 jours des quotas ARTT 2021, ce sont prés de 17 jours que certains perdront.

  A l'heure ou le Directeur Général nous assaille de messages de félicitations pour notre disponibilité et notre implication dans ce contexte de crise sanitaire, voilà une bien drôle de manière de nous remercier.

  Nous avons interrogé la Direction sur les conséquences des autorisations d'absence accordés en juin. Pour l'heure, pas d'info. Nous ne sommes pas dupes ! Nous pouvons d'ores et déjà nous préparer à une ponction supplémentaire. L'avenir le dira...

• Les agents recevront un mail individuel afin de leur notifier les jours retenus au titre des 2 périodes. L'agent pourra faire des observations et validera les jours retirés.

• Sur les arrondis, pas de précision encore.

Sur l'attribution de la prime :

La Direction attend la note de déclinaison à la DGFIP. Elle concerna tous les grades.

Seuls 30% des agents la percevront.

30% d'eux se verront attribuer la prime maximale à savoir 1000 €.

Pour les 70% autres, ce sera 330 €.

Il n'y aura pas de proratisation.

Elle sera versée en juillet.

Nous avons demandé :

• si l'autorisation d'absence accordée aux parents dont les établissements ne pourraient accueillir les élèves soit élargie au centres aérés les mercredis. En effet, certains centres aérés n'ont pas repris leur activité. La problèmatique se pose également pour les mercredis. La Direction interrogera la Centrale à ce sujet.

• S'il y avait des précisions quant à l'attribution de tickets restaurant sur la période, demande que nous avions faite lors d'une audioconférence précédente. La réponse a été directe : Pas possible.

  Nous avons signalé qu'il était inconcevable qu'aucune solution alternative ne soit trouvée pour les agents gapençais. Le remboursement à hauteur de 17,50 € a été refusée au motif que nous n'avions pas de restauration collective. L'attribution de tickets restaurant est refusée aussi. Encore un beau geste de notre Direction !

Pour conclure, nous avons salué le travail effectué par le service RH, mobilisés durant la crise et dont la charge de travail a considérablement augmentée. Notre action ne vise en aucun cas les collègues du RH. La suite risque d'être encore très chargée. Bon courage à eux !

N'oubliez pas ! Les gestes barrières restent d'actualité. Soyez vigilants !