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Ce Comité Technique de rentrée s’est tenu en présentiel ce mardi 15 septembre 2020.
En préambule, le Président et les Organisations Syndicales ont rendu hommage à Christian Ducrot (SIP-SIE de Briançon) et Michelle le Saux (TP de Gap) récemment disparus.
Ce Comité Technique proposait, à l’ordre du jour, des sujets pour le moins éloignés des préoccupations actuelles des agents de notre direction locale.
Ainsi, les thèmes du COVID et de la situation sanitaire, du télétravail, du Nouveau Réseau de Proximité (NRP), de la Trésorerie Hospitalière étaient curieusement éludés.
C’est donc tout naturellement que les représentants de Solidaires et des autres Organisations Syndicales ont souhaité aborder ces différentes thématiques, de façon prioritaire.
A l'ordre du jour de ce CTL :
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Budget
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Bilan de la Formation Professionnelle
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Questions diverses
- Budget :
Pour le suivi des dépenses budgétaires , il est à noter que pour 2020, la Direction locale souligne l'augmentation de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF), revue à la hausse à hauteur de 4.8 %.
Parmi les postes invoqués au cours de la réunion, les trois principales lignes discutées sont les suivantes:
- les loyers non budgétaires avec une baisse prévisionnelle estimée au titre de l'année 2020, résultant de la fermeture du poste comptable du Monetier les Bains,
- la baisse des coûts en terme de dépenses d'affranchissement, liée à l'automatisation des procédures et à l'impact de Clic'Esi,
- la baisse des frais de justice (avocats et huissiers) en lien avec un recul sur l'activité des huissiers, et un process différent sur les produits locaux, par rapport au temps révolu de l'huissier des finances publiques.
La Direction locale précise que, dans le cadre des crédits NRP ( Nouveau Réseau de Proximité), la Centrale a fléché une enveloppe spécifique à hauteur de 18000 €.
- Bilan Formation Professionnelle :
Les représentants Solidaires a invoqué la spécificité de notre département (éloignement, moins de formateurs, note sur les délais de route moins favorable que par le passé) pour expliquer le recul constaté sur le bilan de la for-pro, notamment par rapport à nos voisins du 04. En effet, si le nombre d'agents ayant pris part à au moins une formation reste relativement stable pour les Alpes de Haute Provence, il est en diminution pour les Hautes-Alpes.
Dans le cadre du bilan dressé, le nombre de jours de formation est en très nette diminution par rapport à l'exercice précédent. Une évolution justifiée par l'importance des formations PAS et Sirhius déployées en 2018.
La E-formation a largement été délaissée par les collègues et brille par son taux absentéisme.
Faute de participants, le collège de la formation ne s'est pas tenue en Mai 2019, et aucune reprogrammation n'a été effectuée.
Globalement , la Direction reconnaît une année délicate, et le bilan souscrit en ressort donc fortement mitigé.
- Prime COVID :
Sur l'attribution de la prime, qui a suscité son lot d'incompréhension et de tensions dans les services, la Direction estime qu il s'agit d'une excellente nouvelle sur le fond.
Pour Solidaires Finances Publiques 05, au delà de cet aspect ponctuel, il serait préférable de récompenser l’investissement et la technicité des agents, à travers une vraie reconnaissance et valorisation du traitement indiciaire.
Sur la forme , les représentants Solidaires ont demandé quelques éclaircissements et explications sur les critères ayant conduit à l‘octroi (ou pas) de cette prime COVID, et à une totale panique chez de nombreux chefs de service.
Avouons le, les réponses du DDFIP parlant des choix des responsables d’unité dans un premier temps , puis des travaux d’harmonisation ou de péréquation au niveau local n'ont absolument éclairé ni convaincu personne !
- Mutations locales :
Sur les mutations locales , les représentants Solidaires avaient préalablement sollicité la Direction pour vérifier l’exactitude du mouvement en demandant les tableaux des vœux des agents.
Malgré les détachements, la gestion croisée entre A et A + , les nécessités de service invoquées à tort ou à raison , la réponse de la Direction est claire et limpide, et tient en un seul mot : ALOA ( nom de l’application en charge des mutations locales).
Grâce à ALOA, aucune erreur possible et surtout aucune trace au aucun recoupement à effectuer , une vraie bénédiction pour nos responsables locaux.
Les DDFIP l’ont rêvé , ALOA l’a fait !!!
Bien que sollicités par quelques agents, nous n’avons obtenu à ce stade aucun renseignement complémentaire, mais nous vous invitions à vous rapprocher de votre O.S. locale sur votre cas individuel afin de poser les légitimes questions et demander des explications.
Opacité totale, dialogue inexistant, transparence en berne, le parfait manuel de la communication pour les nuls (Tome 2) est désormais en vigueur dans notre département.
Trésorerie Hospitalière :
C'est officiel, la Trésorerie Hospitalière se fera bien au 01/09/20.
Elle est désormais intégrée au NRP. Les travaux relatifs à sa création seront financés par les crédits NRP.
Le comptable sera affecté dans le cadre d'un mouvement particulier.
La fiche de poste a été envoyée à la Centrale et sera publiée en intégrant le classement du poste.
L'affectation au 01/10/20 est plus vraissemblablement d'actualité.
Un intérim sera mis en place à compter de septembre 2020.
Nouveau Réseau de Proximité et Contrat d Objectifs et de Moyens :
Ce Comité technique local annonce par son esprit les informations données par la DDFIP 05 lors des réunions de présentation du contrat d objectifs et de moyens pour la période 2020/2022.
Les directives données par la Direction Générale seront de rattraper le temps perdu en imposant le nouveau réseau de proximité au plus vite.
Les « héros » de la période COVID seront rapidement oubliés.
La DDFIP 05 va sacrifier les petites structures dans un très proche avenir en reprenant les arguments éculés, développés par le DG lors du CTR du 18/06.
Les petites structures, accusées d’avoir failli, seront rayées du paysage, et la DDFIP du 05, dans une communication proche de la mascarade, ne dérogera pas à la règle pour mettre en forme un monde nouveau .
Un monde de demain qui ressemblera au monde d’hier en pire avec , pour solde de tout compte, les remerciements pour la forme de l’encadrement, et quelques éléments de langage déconnectés de la seule réalité à nos yeux, celle du terrain.
Vos représentants en CTL : Sabine BRUGUIERE - Jean-François COLOME – Sandra TISSERAND
En liminaire, M. Pareja a indiqué que les OS avaient raison de demander un bilan de la crise COVID, et précise que le sujet est entre les mains du DG. Il rappelle que durant la crise, les normes sanitaires ont fait l’objet de directives nationales.
Il semble qu’une réflexion soit en cours au niveau du secrétariat général sur une modification du contenu du DUERP, mais sans information sur la date d’une potentielle conclusion !
Concernant le bilan du télétravail durant cette période exceptionnelle, il indique qu’au-delà des questionnaires envoyés aux télétravailleurs, ont été menés des audits par des cabinets extérieurs, des interviews de chefs de service et des visites sur place.
Sur le sujet de la légalisation de la rupture conventionnelle dans la fonction, M. PAREJA indique que 4 000 demandes ont été déposées au niveau national, dont une demande pour le 05.
Concernant le nouveau réseau de proximité, nous en apprendrons davantage après la réunion du groupe de travail national qui se tient le lendemain du CHS.
L’ordre du jour est le suivant :
1) Présentation du plan de reprise d’activité
Céline Herbepin a rappelé les différentes phases du PRA, qui ont systématiquement fait l’objet de validations par l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISTT) et en particulier les notes aux chefs de service des 5 et 13 mai contenant :
- les missions par ordre de priorité, la validation ou les amendements des plans proposés par les chefs de service.
- rappel sur les gestes barrière et consignes de sécurité : privilégier l’accueil téléphonique, rappel des sens de circulation, le nettoyage du matériel commun, l’aération des locaux, la distanciation dans les coins repas, port du masque, bandes de distanciation…
Le docteur Laporte a contacté les agents souffrant de pathologies pour envisager et autoriser (ou pas) leur retour sur poste.
Au jour d’aujourd’hui, l’accueil physique a repris.
A la Cité, 2 services civiques aident à l’accueil (l’un pour orienter les usagers à la borne d’accueil et autoriser l’accès aux étages, un second pour répondre aux usagers). Trois postes de travail sont mis à disposition des agents du SIP au rez de chaussée.
Concernant les véhicules de fonction utilisés par plusieurs personnes, il est précisé que des lingettes et du gel hydroalcoolique sont mis à disposition pour les utilisateurs et le masque devra être porté en cas de covoiturage. Le véhicule doit être désinfecté avant et après utilisation.
Solidaires a interrogé la Direction sur les rafraîchisseurs individuels dans les bureaux et aménagements d’horaires en cas de fortes chaleurs.
L’ISST a rappelé que si la climatisation pouvait désormais être mise en marche tant dans les bureaux individuels que collectifs puisque les installations ont été vérifiées, les rafraîchisseurs individuels dans les pièces communes sont interdits.
Il conseille d’aérer aux moments où la température extérieure est (plus) fraîche.
La Direction indique que la mise en œuvre d’aménagements d’horaires pour les agents n’ayant pas la climatisation fera l’objet d’une note aux chefs de service dans les prochains jours.
L’ISTT appelle l’attention de chacun sur le fait que le virus circule toujours et insiste sur la mesure de prévention la plus significative contre le virus : la distance physique.
2) Installation immobilière de la Trésorerie Hospitalière (TH) à Gap
La Direction a présenté les plans de la future Trésorerie Hospitalière, dans les locaux de l’actuelle Trésorerie Principale.
Solidaires rappelle que si les agents ont été consultés sur les plans, ces derniers n'ont pas pour autant validé l’ensemble de la proposition.
Toutefois, l’incertitude demeure sur la date d’ouverture de ce nouveau service, initialement prévue pour septembre !
Solidaires rappelle que ces plans sont conditionnés par la mise en œuvre du nouveau réseau de proximité.
Il reste encore beaucoup d’incertitude sur le calendrier, avec une implantation de la TH temporaire au 1er étage et soumise également aux aléas des travaux de désamiantage à la Cité.
Le Directeur rappelle que le calendrier dépendra des directives nationales et de la concertation avec les élus. Il espère en savoir plus au cours de la semaine prochaine.
L’ISST souhaite la mise en place d’un volet sur la prévention des risques psycho-sociaux et que la nouvelle situation liée au COVID soit prise en considération dans les plans de la TH.
3) Rapport annuel du médecin de prévention
Le Dr Laporte donne quelques chiffres sur son activité : pour la DDFIP, 24 visites quinquennales, 6 consultations de la diététicienne, des aménagements de postes et précise que les visites médicales se sont déroulées dans de bonnes conditions.
Dans ses conclusions, elle souligne l’inquiétude des agents sur leur avenir à la DGFiP, leur souffrance au travail du fait du manque de visibilité dans les missions, la pression temporelle forte, la surcharge de travail, les problèmes relationnels entre collègues ou hiérarchie, le management défaillant et de l’absence de communication, souvent sources de troubles psychosociaux. Elle exhorte la Direction à poursuivre le dialogue social et apporter des réponses claires aux agents.
4) Point sur la situation budgétaire
En raison de l’épidémie, certaines formations proposées par le CHS ont dû être annulées ou le seront probablement.
Le budget initialement prévu pour ces formations devra être redéployé.
Si vous avez des besoins particuliers pour l’amélioration de vos postes, n’hésitez pas à faire remonter à l’Assistante de Prévention, Céline Lethiec, ou à prendre contact avec le Dr Laporte pour des aménagements plus lourds pour raisons médicales.
5) - Fiche de signalement
Un signalement à Briançon pour menaces verbales a fait l’objet d’un courrier de la part de la Direction.
- relevé de mesures volumétriques de radon
L’ISST a commenté les résultats et en conclut que les mesures prises sur les 3 sites du Nord du département (Briançon, L’Argentière et Guillestre) sont nettement inférieurs aux seuils fixés par le code du travail.
Un bémol toutefois pour le local d’archives à Briançon, qui devra être aéré un peu plus.
Il rappelle la consigne de bien aérer les locaux, même en hiver, pour lutter contre les pollutions de l’air intérieur.
- la réglementation amiante
Le Directeur rappelle que le bureau SPIB est venu repérer les lieux (pour rappel 3ème et 4ème étage de la Cité Desmichel) début février. Les travaux seront pilotés par la Direction de l’immobilier de l’État.
Quelques mois de retard sont à prévoir dans le calendrier et il lui semble difficile d’envisager des travaux avant le 1er semestre 2021.
Il semblerait également que la préfecture ait lancé une étude pour un possible désamiantage des autres niveaux de la Cité Desmichel, dans le cadre d’un éventuel plan de relance de l’immobilier suite à l’épidémie.
6) Questions diverses
La Direction nous informe que l’oral de contrôleur aura lieu en visioconférence dans les locaux de la Direction.
Cette audioconférence avait pour but d'informer les Organisations Syndicales des conditions de réouverture des services.
La situation sanitaire du pays s'améliore.
La campagne IR est désormais terminée. Elle a intégralement été traitée sans accueil physique.
En revanche, les demandes par mail, courriel et courrier ont explosé.
Selon le Directeur,il n'y aura pas un gros afflux de visites. A voir...
Au niveau national, moins de 5000 rendez-vous. Pour le 05, 21 rendez-vous au total.
Les mesures barrières s'appliquent toujours et seront étendues aux usagers.
La Direction a demandé aux chefs de services les plans d'accueil des usagers.
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Pour les petits services, il n'y a pas de problème majeur. Les plans ont été validés par l'ISST.
Ils devraient rouvrir lundi 22/06/20.
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Pour les plus gros (Gap, Embrun et Briançon), les plans sont encore à l'étude.
La réouverture devrait avoir lieu mardi 23/06 ou mercredi 24/06.
L'intégralité des accueils est doté de plexiglas. Du gel et des masques seront mis à disposition des usagers. Tous les agents ont été pourvus de masques. Les services civiques vont revenir.
Pour la Cité, un accueil extérieur sera mis en place afin de limiter le nombre d'usagers à l'intèrieur. Des « voltigeurs » (agents et chefs de service) interviendront auprés des usagers pour donner des renseignements ou des rendez-vous.
Solidaires a demandé le maintien des mesures prises pendant la campagne IR à savoir un accueil sur rendez-vous uniquement.
Pas possible selon la Direction. L'accueil se fera désormais sur rendez-vous et au fil de l'eau.
La possibilité d'un accueil uniquement sur rendez-vous au SIP devra être validé plus tard par le CTL.
L'accueil de la cité a été modifié afin de permettre l'installation de 3 ordinateurs dans le hall d'entrée. Il n'y aura donc que 3 personnes en même temps. Les autres attendront à l'extèrieur.
Les usagers entreront pas l'entrée principale de la Cité et sortiront par l'entrée du personnel.
Les salles d'attente seront neutralisées. Les portiques de sécurité seront remis en service.
Les mesures mises en place dans le cadre de la réouverture des services durera en juillet... peut être en août.
Le SPFE n'ouvrira que le 10/70/20.
Les services extèrieurs à la DGFIP restent fermés.
En tout état de cause, les services n'accueilleront pas plus de 2 usagers en même temps.
Sur les encaissements réalisés à la caisse unique de la Cité, le Directeur l'a affirmé : En septembre 2020, il n'y aura plus d'encaissements en espèces.
Concernant les régisseurs de la Trésorerie de Gap, un rappel va leur être fait afin que la prise de rendez vous soit réinstaurée, comme c'est déjà le cas à Embrun et Briançon.
Questions diverses :
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Sur la Trésorerie Hospitalière, toujours aucune nouvelle. Le directeur compte sur le CTR du 18/06/20, à condition qu'il soit maintenu pour obtenir des infos.
Ce CTR devrait se prononcer sur la création de la Trésorerie Hospitalière.
Dans le cas où elle ne serait pas créée, les travaux en cours s'arrêteraient.
Un CT emploi exceptionnel annulerait le transfert des emplois validés début 2020. Tous les emplois seraient réinjectés à la Trésorerie de Gap.
Quant au transfert des hopitaux d'Embrun et d'Aiguilles, et contrairement à ce qui nous a été dit précédemment, il sera effectif au 01/09/20.
Pour rappel, lors d'une audio précédente, le Directeur avait pourtant été formel : « Pas de TH, pas de transfert ».
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Sur la journée de pentecôte, Solidaires a demandé des infos sur les re-crédits de 42 mns reliquataires. En effet, la retenue n'est normalement que de 7h alors que pour la plupart des agents, une journée de travail représente 7h42.
La Direction semblait l'ignorer, invoquant une journée compléte.
Pourtant, aprés recherches, les 42 mns ont bien été recréditées sur la journée du 01/02/20.
Prochaines dates :
- 25/06/20 : CHS
- 26/06/20 : Mouvement local B et C
- 02/07/20 : Mouvement local A
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