Comme vous le savez, les mouvements locaux de mutation en 2020 sont marqués par la fin des CAP locales permettant à vos élu(e)s de vérifier la bonne application des règles.
Cette année donc, l'Administration publiera les mouvements sans information préalable aucune des organisations syndicales représentatives.
Solidaires Finances Publiques a dénoncé cette situation inadmissible devant le DDFIP à maintes reprises : c'est ainsi qu'une réunion d'information avait été prévue pour permettre un minimum de transparence, notamment en transmettant le projet de mouvement.
Comme indiqué dans le compte-rendu du CTL du 2 juillet 2020, monsieur Demonet a, pour des raisons mystérieuses, renoncé à cette volonté de transparence.
Cette volte-face est inquiétante puisque, lorsque l'on a rien à cacher, il n'y a aucunement à craindre d'une publicité totale. C'est donc manifestement que quelques manigances, arrangements entre ami(e)s et autres turpitudes se trament au détriment des droits les plus légitimes des agent(e)s à pouvoir obtenir une affectation selon les règles en vigueur (en pièce jointe).
C'est pourquoi vous trouverez joint un modèle de demande d'information à adresser au DDFIP si vous estimez être lésé(e) suite à parution prochaine des mouvements locaux.
N'hésitez-pas à solliciter Solidaires Finances Publiques qui se tient à votre disposition dans toute démarche en la matière.

règles_mutation_au_département_2020.pdf

demande_information_mouvement_local.pdf