Campagne 2021 d'alimentation du Compte Épargne Temps : conseils pratiques

La note définitive sur la campagne d'alimentation du Compte Épargne Temps (CET) est sortie.
Mais il convient désormais de prêter une grande attention aux dates : Solidaires Finances Publiques vient de publier une synthèse disponible sur le lien suivant (https://solidairesfinancespubliques.org/index.php?option=com_content&view=article&id=3838:campagne-2021-d-alimentation-du-cet-conseils-pratiques&catid=36&Itemid=442&idU=1).
En résumé, la campagne d'alimentation et d'option du CET est finalement programmée du mardi 9 février au vendredi 26 février 2021.
Chaque année, les interrogations sont nombreuses sur le CET : quand puis-je ouvrir un CET, comment et quand l'alimenter ? Est-ce que je peux me faire payer mes jours ?


Attention au respect impératif de ces délais : chaque année à la DGFiP, des dizaines de jours sont perdus, ou filent automatiquement dans la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) parce que la manipulation sur SIRHIUS n’a pas été faire à temps. Il est malheureusement impossible de régulariser a posteriori.
Pour rappel, si l'on a plus de 15 jours sur son CET, il faut chaque année exercer une option sur les jours supplémentaires. Sinon, ils sont automatiquement reversés à la RAFP.
Par ailleurs, cette année, une nouvelle interrogation est apparue : qu'est-il advenu des jours de congés ou RTT 2019 non pris et reportés en 2020 ?
En effet, chaque année, il est possible de reverser jusqu'à 5 jours de congés ou RTT non pris sur l'année N sur l'année N+1. S'il y a plus de 5 jours de congés non pris, l'excédent doit être reversé sur le CET, à l’initiative de l’agent. En contrepartie, ces 5 jours de report doivent être consommés avant le dernier jour des vacances de printemps, au risque d'être perdus.
En 2020, exceptionnellement, en raison de la crise sanitaire, ces jours n'ont, pour beaucoup, pas pu être consommés avant la date limite, en raison du confinement.
S'il restait des jours non pris en 2019 et reportés en 2020, ils ont donc été automatiquement versés sur le CET (à vérifier donc).

1/ OUVERTURE DU CET :

QUI ?

L’ouverture d’un Compte Épargne Temps est réservée aux agent(e)s titulaires remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- exerçant leurs fonctions dans une administration ou un établissement public administratif de l’État,
- employé(e)s de manière continue,
- et ayant accompli au moins une année de service en tant qu’agent(e) de la fonction publique de l’État au moment de l’ouverture du compte.

QUAND ?

Le CET peut être ouvert à n'importe quel moment de l'année.

OU ?

Sur SIRHIUS.

COMMENT ?

SIRHIUS > Mon compte épargne temps > CET ouverture.

POURQUOI ?

Le Compte Épargne Temps permet de mettre de côté les congés ou jours ARTT qui n’ont pu être consommés au cours de l'année précédente, pour les utiliser ultérieurement, se les faire payer, ou les convertir en RAFP.
À noter que le CET ne peut être abondé que si au moins 20 jours de congés et/ou RTT ont été consommés dans l’année. Sinon, le solde entre 20 jours et le nombre de jours pris sera perdu...
Par exemple, un agent à 38 jours de congés et ARTT, n'a pris que 15 jours, le CET ne pourra être alimenté que qu'un total de 18 jours (38 jours -15 jours pris - (20-15) jours non pris).
Enfin, le nombre de jours maximum pouvant être porté sur un CET est, à compter de cette année, de 70.

 

2/ ALIMENTATION DU CET :

QUI ?

En cas d’ouverture d’un CET, avec une consommation d’au moins 20 jours de congés ou ARTT dans l'année.

QUAND ?

Pendant la campagne d'alimentation et d'option. Après la date limite, ces jours seront perdus définitivement.

OU ?

Sur SIRHIUS.

COMMENT ?

SIRHIUS > Mon compte épargne temps > CET.

POURQUOI ?

Le CET permet d’épargner les congés ou jours ARTT qui n’ont pas été pris au cours de l'année précédente, pour les utiliser ultérieurement, les monétiser, ou les convertir en RAFP . Une fois sur le CET, ils pourront être utilisés en plus des congés ou RTT annuels.

 

3/ LES OPTIONS DU CET :

QUI ?

Si plus de 15 jours sont portés sur le CET, il faut impérativement choisir une option pour les jours supplémentaires et ce, que le CET ait été ou non alimenté dans l’année

QUAND ?

Pendant la campagne d'alimentation, soit cette année du 9 au 26 février 2021. En cas d’absence de choix dans les délais, seuls 15 jours seront conservés sur le CET, les autres seront automatiquement reversés à la RAFP.

OU ?

Sur SIRHIUS. 

QUELLES OPTIONS ?

Si le solde de jours CET est inférieur ou égal à 15, pas d'option : ils devront être conservés sur le CET ou utilisés comme des jours de congés.
Pour les autres jours, il est possible :
- d’opter pour le maintien sur le CET.
Le maintien des jours permet alors de les utiliser comme des jours de congés classiques, en plus des jours de congés et ARTT de l'année en cours.
ATTENTION : au-delà de 70 jours, il est nécessaire de demander l’indemnisation ou de verser les jours à la RAFP.

- Soit d’opter pour le paiement de tout ou partie de ces jours.
Un jour correspond à 135€ pour un agent de catégorie A, 90€ pour un agent B et 75€ pour un agent C. 

- soit demander à reverser tout ou partie de ces jours à la RAFP.
  ATTENTION : une fois l'option validée, il est impossible de modifier même si la date limite du 26 février n'est pas encore dépassée.

 

4/ UTILISATION DES JOURS SUR LE CET :

QUAND ?

Une fois la campagne annuelle relative au CET terminée, il est possible d’utiliser les jours épargnés comme des jours de congés.
Toutes les précisions sur le CET dont disponibles en consultant la partie qui y est dédiée sur l'instruction générale harmonisée sur le temps de travail .

5/ LES LIMITES DU CET :

Les options sur le CET ne peuvent se faire que sur les jours épargnés, supérieurs à 15, et lors d'une période bien précise. Habituellement, c'est avant le 31 janvier que la campagne CET a lieu. Cette année, exceptionnellement, elle se déroule courant février.
En cas de départ définitif de la DGFiP (retraite par exemple), il convient impérativement de le solder, sinon, les jours seront perdus.

Enfin, Solidaires Finances Publiques préconise l'utilisation normale des congés et RTT en fonction des droits acquis. Alimenter un CET, pourquoi pas, mais que cela ne se fasse pas au détriment de la qualité de vie au travail de l’agent.