Certains (trop nombreux !) sont aujourd'hui présents à leur poste de travail alors que le Gouvernement a annoncé depuis hier 12H00 le confinement généralisé de la population. Afin de mettre un terme à cette situation intolérable, l'intersyndicale des Finances interpelle ce jour la Directrice Départementale des Finances Publiques de l'Aude pour lui demander de respecter et faire respecter par les chefs de service les consignes nationales. Par ailleurs, le registre hygiène et sécurité est également annoté du message suivant relatif au droit de retrait :
Bonjour,
Suite au confinement décidé par le Gouvernement, il est demandé aux agentes et agents des Finances Publiques de rester chez eux sauf situations de missions prioritaires qui ne peuvent être exercées en télétravail. Les propos du Directeur Général des Finances Publiques du 17 mars 2020 sont très clairs à cet égard :
"Nos missions sont essentielles. Permettre pendant cette période d'encaisser des recettes et de payer la dépense publique (achats, paye, pensions), en traitant vite et bien les demandes de remboursements ou de reports d'impôts, est absolument fondamental. J'ai demandé à vos directeurs de subordonner notre activité à ces objectifs qui doivent être connus et partagés".
Pourtant, à cette heure, le Plan de Continuation de l'Activité n'est pas connu des représentants du personnel et les consignes des chefs de service sont à ce point hétérogènes que certains ont demandé à des agents d'être présents alors qu'il s'agit de services et de missions non prioritaires. En particulier, nous constatons que l'Équipe Départementale de Renfort qui devrait télé-travailler est présente dans les postes et services : nous exigeons donc la dotation à chacun des membres de l'EDR d'un micro-ordinateur portable permettant de respecter les consignes gouvernementales de distanciation sociale. Pour les Centres Des Impôts Fonciers (C.D.I.F.), Services de Publicité Foncière (S.P.F.), Services Départementaux de l'Enregistrement (S.D.E.), Brigades Départementales de Vérification (B.D.V.), Pôles de Contrôle et d'Expertise (P.C.E.), et pour le Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (P.C.R.P.), n’étant pas sur des missions prioritaires telles que définies par le Plan de Continuité d’Activités National de la DGFiP, la Direction doit autoriser les personnels de ces services à demeurer à leur domicile. Pour les autres services, la Direction, avec les Chefs de Service, doit organiser des roulements entre les agents pour permettre de continuer à traiter les tâches prioritaires (accueil téléphonique et numérique, paiement des dépenses... etc...) en priorisant le télé-travail (sur les tâches réalisables par ce moyen, et au fur et à mesure de l'équipement d'un maximum de collègues).
Pour les Services des Impôts des Particuliers (S.I.P.), Services des Impôts des Entreprises (S.I.E.) et trésoreries, nous demandons à ce que la tenue de la comptabilité le soit autant que possible, comme dans tant d'autres départements, sur un mode dégradé soit une clôture hebdomadaire, le vendredi, de toutes les journées comptables de la semaine (à préparer en amont). En l'absence de mise en œuvre de mesures respectant les consignes nationales, urgentes tant du point de vue sanitaire de notre pays que pour la santé du personnel des Finances Publiques, nous demandons aujourd'hui même à toutes les agentes et tous les agents qui n'exercent pas les missions prioritaires listées par le Directeur Général des Finances Publiques d'exercer leur droit de retrait et de rentrer immédiatement chez eux.
Pour l'intersyndicale
Frédéric FAURE
Membre du CHSCT
Merci de nous faire remonter toutes les difficultés rencontrées dans l'application de consignes pourtant fort claires et demandées au plus haut niveau de l'État : l'irresponsabilité totale de notre Direction locale ne peut rester sans réponse appropriée.
