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Compte Rendu du CHSCT du 15/05/2020
Les représentants des organisations syndicales du Calvados étaient réunis à 9H30 (fin de la réunion à 11H00) en audioconférence conférence pour un CHSCT ayant pour unique point la présentation des PRA de l’INSEE
En ouverture de la séance, Monsieur Trichet (Président du CHSCT 14) nous a indiqué que nous étions réunis en vertu de l’article 3 du Règlement Intérieur relatif aux situations d’urgences.
Plan de Reprise d’Activité de l’INSEE
Une fois n’est pas coutume, la direction de l’INSEE a mis à profit la semaine supplémentaire qu’elle a prise pour nous transmettre son Plan de Reprise d’Activité.
En effet, le document proposé est complet et appuyé de plans du bâtiment caennais.
Ces plans font apparaître les sens de circulation, les pièces condamnées, les points d’entrée et de sortie de manière claire et lisible.
La reprise se fait par rotation des agents par demi-journées à raison de 15% des effectifs soit 25 agents par jour. Cette organisation permet de se passer de la restauration collective dans la mesure où les agents sont présents soit le matin, soit l’après-midi.
La reprise a eu lieu le 13, permettant de consacrer les journées des 11 et 12 au nettoyage et aux aménagements nécessaires.
La reprise pour les agents enquêteurs interviendra au mieux le 25 sous réserve que les protocoles d’enquêtes soient adaptés. Pour information, un CHSCT spécial enquêteur s’est déroulé le 14 mai.
1 seul parking est ouvert et il est demandé aux agents de respecter un temps d’attente avant l’entrée dans le bâtiment ainsi que de se laver les mains au gel avant d’entrer. Des distributeurs de gel sans contact vont par ailleurs être installés sur chaque palier.
Des prestations complémentaires de nettoyage sont effectuées le soir après le départ des agents.
Plan de Reprise d’Activité de la direction des DOUANES complément :
La reprise d’activité a été reportée au 14 Mai en raison de la nécessité de procéder à un nouveau nettoyage des locaux.
La première prestation réalisée n’ayant pas donné satisfaction, la Direction des Douanes a chercher une autre entreprise pour réaliser une prestation conforme aux attentes entre le 11 et le 13.
Plan de Reprise d’Activité de la DDFIP 14 :
Concernant la DDFIP 14, nous sommes comme sœur Anne, nous ne voyons rien venir….
Certes il nous avait été présenté le PRA édicté par la Direction Générale, mais bien que celui-ci prévoit une déclinaison locale, nous n’en sommes toujours pas destinataires alors que les agents sont appelés à revenir en présentiel à hauteur de 60 à 65% des effectifs.
Pour Solidaires Finances Calvados, nous ne pouvons nous satisfaire de ceci et n’avons de cesse de le réclamer.
Voici pour ce compte rendu.
Vos représentants restent à votre écoute. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, demandes….
En attendant prenez soin de vous !!!!
Et surtout, pour ceux qui le peuvent, restez chez vous !
Compte Rendu du CHSCT informel de la DDFIP 14 du 24/04/2020
Les représentants des organisations syndicales du Calvados étaient réunis à 15H00 (fin de la réunion à 16H45) en audio conférence pour un CHSCT informel et unidirectionnel.
En ouverture de la séance, M Merceron nous indique qu’au niveau de la DDFIP 14, nous avons 2 cas (suspicions) recensés à ce jour :
- 1 au service des domaines n’ayant pas eu de contacts avec les collègues
- 1 au SPF ayant entrainé la fermeture des services et la mise en quatorzaine des collègues présents en même temps que l’agent concerné
Aucun cas grave (avéré) n’est pour l’instant recensé.
La dotation de 4 000 masques a été livrée et les consignes d’utilisation ont été fournies.
Ils seront prioritairement remis aux personnels en contact avec le public, notamment pour la délivrance des bons de secours, la réception des régisseurs ainsi que le courrier ainsi qu’aux collègues « Berkani ».
Les 70 protections en plexiglass ont été livrées. Il s’agit de vitre en plexiglass d’environ 1m de large avec des retours sur les côtés. Ils sont fixés par de l'adhésif double face et seront installés par les collègues des services techniques.
La direction a constitué un stock de gel. Il est destiné en priorité aux agents itinérants et à ceux recevant du public. Il est livré sous forme de grands flacons. Il est donc demandé aux agents de récupérer les petits afin de les remplir, car le problème qui semble se poser est celui des contenants…
Les dotations de gants commencent à arriver et les gestionnaires de sites sont invités à essayer de s’en procurer également.
Une importante commande de lingettes a été effectuée, mais la direction n’a pas de visibilité quant à leur livraison.
Au niveau du PCA :
- 240 agents travaillent en présentiel (200 il y a 2semaines) par rotation hebdomadaire, journalière ou par ½ journée
- 130 agents sont en télétravail
- La préoccupation principale reste d’éviter la présence physique des agents
- Environ 1/3 des agents sont présents en SIP. Ce taux est minoré par le fait que les collègues des CDIF sont comptabilisés avec ceux des SIP alors que le taux présentiel en CDIF est plus faible. Le cumul présentiel/télétravail amène les SIP à environ 50% d’agents « actifs »
Sur les problématiques des frais de repas, M Merceron nous a indiqué que la fourniture d’un ticket de caisse suffirait de justificatif pour percevoir le montant forfaitaire de 17,50€ par jours de présences et que personne n’irait vérifier si les achats permettaient effectivement de couvrir le nombre de repas.
Concernant la gestion des congés, la direction est en attente d’une circulaire précisant les différentes situations et les réponses à apporter. Nous devrons donc encore patienter.
Concernant les possibilités de télétravail, la direction attend les d’ordinateurs portables qui ont été commandés, mais en raison des retard leur livraison ne devrait pas intervenir avant mi-mai….
Concernant la campagne IR, il n’est pas prévu d’ouvrir au public pendant la campagne, y compris après le 11 Mai.
Selon M Merceron, si on doit accueillir du public, soit on le fera dans de bonnes conditions, soit-on ne le fera pas. Concernant la présence du barnum à Délivrande, il ne signifie pas que l’on va ouvrir, mais permettrait éventuellement de diviser le flux si nous étions contraints d’ouvrir. Par ailleurs, la protection des boxs pourra être revue en fonction des sites afin d’assurer la meilleure protection possible.
Il a de nouveau été rappelé que les agents en pressentiel viennent effectuer les missions prioritaires et repartent dès qu’ils les ont terminées sans tenir compte de la pointeuse. Les pointages seront régularisés par la suite : même si une journée n’est pas complète, elle sera comptabilisée normalement. Par ailleurs, aucun écrêtement ne sera réalisé. Les régularisations sont effectuées par le service RH en fonction de ses possibilités, des décalages sont donc possibles. En cas de problème, il conviendra de contacter le service RH ou vitre OS préférée.
Notre organisation avait cette fois fait parvenir certaines questions à la direction en amont de cette réunion afin de s’assurer d’avoir des réponses.
Parmi elles :
- Nous avons demandé des explications concernant un mail envoyé aux agents en ASA pour santé fragile d’un proche qui n’était pas clair pour certains collègues et pouvait leur laisser croire qu’ils n’auraient en fait pas droit à ces ASA depuis le 16/03 et auxquels il était demandé de justifier de la raison médicale.
La réponse : les ASA prises depuis le 16 mars ne sont pas remises en question. Il est cependant demandé aux collègues dans cette situation de fournir une attestation du médecin traitant signifiant que la maladie (sans la nommer) du proche est incompatible avec un travail en présentiel de l’agent. (Si je ne suis pas suffisamment clair : 07 83 33 31 04 😉 )
- Nous avons demandé si les agents en télétravail n’étaient affectés qu’a des missions prioritaires ou s’ils pouvaient également effectuer d’autre taches et s’il était possible de cumuler télétravail et présentiel.
La réponse : Non pour les missions hors PCA, sauf s’ils étaient télétravailleurs avant le confinement et la définition du PCA. Les autres doivent se conformer au PCA. Le cumul entre présentiel et télétravail est quant à lui possible.
- Sur la campagne IR, les collègues du PCRP sont placés en réserve notamment pour répondre à e-contact en télétravail et à raison d’une journée par semaine en présentiel sauf pour les collègues empêchés (maladie, garde d’enfants…) pour le renfort de la plateforme d’appel
- Nous avons relayé une question sur la possibilité de rappeler des collègues en ASA pour maladie pendant la campagne IR.
La réponse fut simple : non
- Nous avons demandé s’il était possible de remplacer les digicodes par des badges.
La réponse : oui, mais cela semble impossible dans la période.
- Nous avons soulevé le problème de la réduction du délai de quatorzaine pour les agents des SPF ayant côtoyé le collègue en arrêt pour suspicion de COVID.
La réponse a été que le point de départ pris initialement était celui de la date d’arrêt de travail du collègue, mais qu’en raison du week-end de paque, ils ne s’étaient pas côtoyés depuis le vendredi 10 et que c’est donc cette date qui donné le départ de la quatorzaine ! Il convient quand même de noté que certes, le 14 le collèges malade n’était pas présent, mais les collègues l’ayant côtoyé étaient au bureau les 14 et 15 !!!
La date du mouvement local de mutation n’est toujours pas connu dans le mesure ou elle dépend du mouvement national. Nous espérons avoir des nouvelles rapidement à ce sujet.
Il a été rappelé la nécessité de ne pas mettre de pression aux agents en présentiel. La direction nous a répondu que cela n’était pas leur volonté.
Certains départements ayant envisagé un report voire une modification de leur NRP, la question a été posée pour le nôtre. Il nous a été répondu qu’il était trop tôt pour en parler.
Concernant les conditions de déconfinement et de retour en présentiel, la direction indique qu’il n’y aura pas de retour de masse et qu’on ne passera pas en une journée de 200 agents en présentiel à 600.
Le PCA nous est transmis chaque fin de semaine afin de suivre l’évolution du nombre d’agents dans les services ainsi que le taux de présents afin de s’assurer que l’on reste sur un taux aux alentours de 20~25% en présentiel et de ne pas dépasser les 40 % durant la campagne.
La prochaine réunion dans 8 jours au plus tard.
En attendant prenez soin de vous !!!!
Et surtout, pour ceux qui le peuvent, restez chez vous !
Dans la période, la section reste joignable :
- Par téléphone au 07 83 33 31 04
ou
- Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Faites-nous remonter toutes vos interrogations ou les problématiques que vous rencontrez
Compte Rendu du CHSCT informel de la DDFIP 14 du 14/04/2020
Les représentants des organisations syndicales du Calvados étaient réunis à 16H00 (fin de la réunion à 17h30) en audio conférence pour un CHSCT informel et unidirectionnel.
En ouverture de la séance, M Merceron nous indique le nombre de cas recensés à ce jour au niveau de la DDFIP 14 :
- 1 seul cas d’agent encore suspect au 10/04
- les autres cas sont clos
Une dotation de 4 000 masques est en cours de livraison sans que nous ayons de précisions sur les modèles 700 ont été livrés au 01/04, 700 devraient être livrés d’ici la fin de semaine et le reste de la dotation d’ici la fin du mois.
Un guide pour leur pose va être mis en ligne sur ULYSSE14 et est distribué aux gestionnaires de sites en même temps que les masques.
Ils seront prioritairement remis aux personnels en contact avec le public, notamment pour la délivrance des bons de secours, la réception des régisseurs ainsi que le courrier.
La direction a commandé 70 protections en plexiglass qui devrait parvenir d’ici la fin du mois. Il restera en suspend la question de leur installation par les collègues des services techniques.
La direction arrive à se procurer du gel. Il est destiné en priorité aux agents itinérants et à ceux recevant du public. Il est livré sous forme de grands flacons. Il est donc demandé aux agents de récupérer les petits afin de les remplir, car le problème qui semble se poser est celui des contenants…
Pour l’instant, il n’y a pas de gants en nombre suffisant.
Au niveau du PCA :
- 200 à 220 agents travaillent actuellement en présentiel par rotation hebdomadaire, journalière ou par ½ journée
- 120 agents sont en télétravail
- La préoccupation principale reste d’éviter la présence physique des agents
Concernant le courrier, il a été décidé de le laisser « reposer » 1 journée avant de le distribuer afin de limiter les riques de contagion
Sur les problématiques de frais de transports et de frais de repas, ces questions étant en cours d’arbitrage à Bercy, nous n’avons pas de réponses.
Concernant la gestion des congés, la direction est en attente d’une circulaire précisant les différentes situations et les réponses à apporter. Encore une fois, nous devons patienter.
Le Dr Poudoulec nous a indiqué qu’il n’a aucune directive concernant la reprise du travail des agents ayant eu un arrêt de travail pour suspicion de COVID. Il nous informe juste de l’envoie d’un questionnaire avant reprise à l’agent concerné afin d’éventuellement prolonger la quatorzaine. Pour être certain de la guérison et que le risque de contagion est éliminé, il faudrait réaliser un test sanguin qui n’est pas encore disponible en France….
Le directeur nous rappelle qu’il n’est pas médecin et se range à l’avis du docteur.
Nous avons soulevé la problématique de la limitation à 15 journées d’autorisation d’absences qu’il est possible de poser dans SIRHIUS alors que certains les dépassent. Le problème est en ce moment à l’étude et il n’y a pas lieu de s’inquiéter.
Le PCA nous sera transmis chaque fin de semaine afin de suivre l’évolution du nombre d’agents dans les services ainsi que le taux de présents afin de s’assurer que l’on reste sur un taux aux alentours de 20~25% en présentiel et de ne pas dépasser les 40 durant la campagne.
L’augmentation du nombre d’agent en présentiel dans les SIP va poser la question du ménage et des protections. Il y aura donc en parallèle une augmentation des rotations de ménage, sachant que les collègues sont appelés à entretenir leur espace de travail, et de la disponibilité de protections.
Par ailleurs, nous avons eu la confirmation qu’il n’y aura pas de réception dans les MSAP.
Concernant le télétravail, nous avons posé la question de la gestion du routage de mails vers les messageries personnelles et des appels vers les lignes personnelles. Il nous a été répondu que, pour l’instant, leur mise en place n’est ni prévue, ni exclue et que cela ne pourrait être mis en œuvre que sur la base du volontariat.
Un lien vers le guide des bonnes pratiques du travail en télétravail va être mis en ligne sur ULYSSE 14.
Pour les agents qui en auraient besoin, ils ont la possibilité de venir récupérer leurs brochures pratique à leur poste car aucun envoi n’est envisagé.
Enfin, nous avons posé la question de l’organisation du mouvement local de mutation au 1/09/2020 et de son calendrier. La réponse est qu’aucun mouvement local ne peut être organisé avant la parution du mouvement national et que, comme cela s’est déjà produit, ce mouvement local pourrait n’avoir lieu que durant la première quinzaine de juillet.
Prochaine réunion dans 8 jours.
En attendant prenez soin de vous !!!!
Et surtout, pour ceux qui le peuvent, restez chez vous !
Dans la période, la section reste joignable :
- Par téléphone au 07 83 33 31 04
ou
- Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Faites-nous remonter toutes vos interrogations ou les problématiques que vous rencontrez
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