QUAND LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
DÉNIGRE LESCOLLÈGUES
DU CONTRÔLE FISCAL!
Dans une allocution prononcée le 10 octobre devant des chefs d'entreprises lors de la clôture du Forum BPI France, le Président de la République a évoqué les contrôles exercés dans les entreprises, par l'inspection du travail, l'Urssaf et la DGFIP.
S'agissant de la mise en oeuvre du droit à l'erreur, le chef de l’État a encouragé son auditoire à le citer :
« Vous pouvez le dire de ma part : quand quelqu’un arrive et pour la première fois vous met la
douille, vous dit je vous mets tout de suite les pénalités plein pot, vous pourrez lui dire, 'j’ai vu le président de la
République, il nous a dit qu’il y a le droit à l’erreur ! », a-t-il lancé. « S’ils ne sont pas au courant vous m’écrivez !
Et ce sera corrigé ! ».
On passera sur la vulgarité du langage, à laquelle nous sommes désormais malheureusement habitués…
Mais dès lors que celle-ci intervient dans un discours écrit, il ne peut s'exonérer de sa responsabilité en invoquant un excès de spontanéité.
En revanche, il exprime un profond mépris à l'égard du professionnalisme des agentes et des agents qui exercent l'activité de contrôle.
Non Monsieur le Président, les agentes et les agents de la DGFIP font preuve de respect à l'égard des contribuables et n'emploient pas le vocabulaire que vous leur prêtez !
Non Monsieur le Président, les agentes et les agents de la DGFIP n'ont pas attendu la loi ESSOC pour tenir compte de la bonne foi du contribuable !!!
Non Monsieur le Président, les pénalités qui sont éventuellement prononcées ne relèvent pas de
l'arbitraire, de la bonne ou mauvaise volonté de la vérificatrice ou du vérificateur mais résultent de
l'application du Code général des impôts adopté par le Parlement !!!
Vos propos discréditent les agentes et agents qui exercent la mission de contrôle. Ils entretiennent un climat délétère à l'égard de celles et ceux qui veillent quotidiennement à l'application de la loi fiscale.
Solidaires Finances publiques 27 a écrit ce jour au Directeur départemental pour exiger de lui qu(il condamne ces propos !
