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Comme vous la savez , en application de la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, désormais, il n'y a plus de CAP de listes d'aptitude.

Solidaires Finances Publiques avait anticipé cette situation l'année dernière en demandant au directeur de s'engager à respecter les classements des agents qui avaient été fait jusqu'à maintenant.

Nous avons interrogé le directeur sur la manière dont il allait opérer cette année par mail et lors de la sénace du CTL du 24 septembre.

Nous avons rappelé au directeur l'engagement pris lors de la dernière CAP en 2019, il a indiqué qu'il le respecterait.

Une réunion d'information sera programmée comme chaque année avec les candidats, mais compte tenu des conditions sanitaires la direction ne sait pas encore sous quelle forme aura lieu cette information, réunion présentielle ou non, information dématérialisée etc... la date n'est pas encore connue.

Les primo-candidats pourront comme chaque année être reçus par les services RH, mais aussi les autres postulants sur demande, ceci étant prévu dans le dispositif.

Désormais, les candidats seront " proposés classés" ou "non proposés", il n'y aura plus de "excellents", "trés bons" et "à revoir".

La direction n'a pas encore travaillé sur le sujet , nous lui avons demandé de nous fournir la liste des candidats, puis si des potentialités sont fournies, de nous les donner et enfin de nous donner les éléments qui auront conduit la direction à retenir les candidats qu'elle aura classé proposés.

De même, nous avons interrogé le directeur sur la manière dont il comptait consulter et associer les représentants des personnels afin qu'ils puissent vous défendre.

La Direction a indiqué réfléchir à ces questions et doit revenir vers nous prochainement ...

En attendant, si tu as postulé nous t'invitons à nous transmettre ton dossier comme chaque année et nous serons à tes côtés pour faire valoir ta candidature et s'assurer que tu n'as pas été lésé.

Tu trouveras ci-dessous un tract sur le sujet :

pdf200923_Tract_LA2021-1.pdf

 

 

 

Ce CTL s'est tenu en présentiel sur la demie journée compte tenu des consignes sanitaires à respecter.Vous trouverez notre déclaration liminaire ci-dessous :

pdfliminaire_CT_du_24092020.pdf

Les points à l'ordre du jour étaient les suivants :

1- Approbation du PV de la séance du 25 novembre 2019
2- Choix des ponts naturels de l'année 2021 (pour avis)
3- Création des services de gestion comptable (pour avis)
4- Nomination des premiers conseillers aux décideurs locaux (pour avis)
5- Questions diverses

Le premier point a fait l'objet d'un report car nous n'avons pas été destinatiare du PV .

Les ponts naturels validés par la direction sont les suivants : le vendredi 14 mai 2021 et le vendredi 12 novembre 2021. Comme chaque année Solidaires finances Publiques a demandé une autorisation d'absence pour l'ensemble des agents afin de couvrir ces journées imposées. Le directeur a refusé. Nous avons donc voté contre ces ponts naturels qui sont pour nous la porte ouverte à nous imposer des jours de congés sur d'autres périodes à l'avenir. la crise sanitaire a d'ailleurs été eclairante de ce point de vue.

Sur la création des SGC et des CDL vous trouverez ci-dessous les avis rendu par Solidaires Finances Publiques et les questions posées au DDFIP.

pdfavisSGC.pdf

pdfavisCDL.pdf

 

En réponse, le DDFIP a indiqué qu'il s'agissait d'une présentation globale et que nous aurions des détails à chaque déploiement. Notemment pour les SGC des Andelys, Verneuil et Pont Audemer , les dossiers devraient être présentés au CTL du 15 octobre 2020.

Le compte rendu complet de la séance est à suivre dans les meilleurs délais. Solidaires Finances Publiques a à nouveau dénoncé la précipitation avec laquelle ces projets sont déployés. Sachez que le direcetur n'a rien voulu entendre et a répondu par la négative à nos demandes d'associer et de consulter les agents du terrain et qui exercent la mission dans les travux sur la future organisation du travail.

Comme a chaque fois il laisse tout reposer sur les chefs de services qui devront se débrouiller...

Ce CHSCT avait lieu en présentiel, le premier depuis la fin du confinement. L'ordre du jour était par conséquent important :

  1. Les nouvelles consignes sanitaires à compter de septembre 2020 (pour information)
  2. Le service départemental des impôts fonciers (pour avis)
  3. La situation de la consommation du budget du CHSCT (pour information)
  4. Réponse de la direction à l'avis du CHSCT sur le plan de reprise d'activité (pour information)
  5. Registre Santé et sécurité au travail - accidents de services - maladies professionnelles
  6. Fiches de signalement
  7. Modalités de préparation d'une proposition de désamiantage des différents sites concernés à soumettre à l’administration centrale (pour information)
  8. Résultats 2019 de l’observatoire interne de notre département (pour information)
  9. Questions diverses

Le temps de réunion étant contraint en raison des consignes sanitaires , le CHSCT n'a pu examiner que les points 1,2,3 et 7.

Le reste de l'ODJ sera examiné lors d'une nouvelle réunion qu'il reste à programmer la semaine prochaine ou la suivante.

Vous trouverez ci-dessous notre délcartion liminaire ainsi que l'avis sur le SDIF rédigé et proposé au vote par Solidaires Finances. Cette avis a été voté par l'ensemble des représentants de personnel hormis un qui a refusé de prendre part au vote...

pdfdéclaration_liminairechsct22092020.pdf

pdfAvis_CHSCT_-_création_du_SDIF-1.pdf

Le compte-rendu est à venir dans les meilleurs délais !

À la demande du président et pour limiter le temps de réunion en raison de la crise sanitaire les déclarations liminaires ont été annexées au procès-verbal et n’ont pas été lues en séance. Nous t'invitons a en prendre connaissance tout de même... ci-après.

À l’ordre du jour de ce CDAS figuraient 6 points :

  • Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 juin 2020,
  • Point d’information relatif au RIA d’Évreux
  • Compte-rendu d’activité 2019 de la délégation de l’action sociale,
  • Compte-rendu d’activité 2019 du service social (ce point a fait l’objet d’un report compte tenu de l’absence de l’assistante du service social et de l’absence de document)
  • Budget : propositions des membres du CDAS pour 2020,
  • Questions diverses.

 

Tu trouveras ci-dessous notre déclaration liminaire et notre compte rendu :

pdfLiminaire_CDAS_18_septembre_2020.pdf

pdfCRCDAS18092020.pdf