CSAL - Comité Social d'Administration Local
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CT Emplois du 24 janvier 2022 !
Ou quand je t'embrouille ou j'essaie de noyer le poisson...
Ce 24 janvier nous étions conviés à la seconde réunion du Comité Technique Emplois, la première ayant été boycottée en intersyndicale.
Solidaires Finances Publiques a fait le choix de siéger lors de cette seconde instance notamment parce qu'il s'agissait de la première réunion institutionnelle avec notre nouvelle Directrice Mme Sophie LOPEZ mais aussi et surtout parce que les documents de travail fournis par la Direction soulevaient beaucoup de questions c'est le moins que l'on puisse dire...
Cette réunion s'est donc tenue en audioconférence. Après lecture des déclarations liminaires, la Directrice a indiqué que les réponses à nos questions interviendraient en cours de séance sans rien relever quant aux conditions de travail que nous avions largement évoquées en déclaration liminaire.
La Directrice a fait une rapide présentation en valorisant le fait que le TAGERFIP 2021 comptait 613 postes pour la DDFIP et qu'il en comporterait 622 en 2022.
Solidaires Finances Publiques a dénoncé cette présentation tronquée en indiquant que l'arrivée d'un service relocalisé avec 25 emplois aurait dû à minima conduire notre département à enregistrer 25 créations de postes nettes. Or, in fine seulement 9 créations de postes nettes apparaissent c'est donc bien que le nombre de postes attribués au département baisse ! En effet, les 25 postes créés pour le SIE relocalisé sont des postes de collègues qui travailleront pour les Yvelines et non pour notre DDFIP.
Au final, la charge de travail de la DDFIP 27 sera donc bien la même avec moins de postes pour y faire face ! La directrice a quand même fini par en convenir...
Solidaires Finances Publiques a commencé par relever toutes les erreurs reportées dans le document local qui ne reprend même pas le bon nombre de suppressions d'emplois à la DGFIP. Nous avons également relevé plusieurs mauvais "copier-coller" par rapport au document de l'année dernière qui laissaient donc le document 2022 truffé d'erreurs et d'incohérences. A ce niveau, cela frise l'amateurisme au mieux, ou pire l'incompétence...
La Directrice tenant son rôle a répondu que les éléments soulevés étaient nationaux et qu'ils n'étaient pas soumis à examen du CT. Solidaires Finances Publiques a rétorqué que si nous ne devions pas travailler dessus alors il ne fallait pas les reprendre dans le document local. D'autre part, pour nous si la Direction n'est pas capable de recopier les informations nationales ou de bien les interpréter, nous avons de forts doutes sur la déclinaison locale des transferts et redéploiements.
Pour preuve aucun tableau de synthèse sur les suppressions - transferts et redéploiement ne nous a été fourni et malgré nos demandes nous n'en aurons pas...
Sur la questions des suppressions de postes liées à des transferts de charges ou rééquilibrages de charges, la directrice a répondu que les ratios charges/emplois ne sont jamais communiqués et que les outils de calcul sont des outils internes au contrôle de gestion qui ne seront pas non plus communiqués.
Mais rassurez vous, comme dit M Biguey " le calibrage ne s'est pas fait avec une boule de cristal" ... mais en prenant en compte les standards de fonctionnement des mêmes types de services (...que l'on ne nous a toujours pas présenté).
Enfin Solidaires Finances publiques a insisté sur la nécessité d'informer et de contacter les collègues visés par la suppression de leur poste.
Si pour la DDFIP, il ne s’agit pas de suppressions d’emplois mais de transferts, ceci n’est pas sans conséquences pour certain·es agent·es qui devront se repositionner sur un autre service au mouvement local de septembre. De plus, le mouvement national étant clôturé depuis le 21 janvier, celles et ceux souhaitant participer au mouvement national (demande d’un autre département ou appel à candidature pour le SIE démétropolisé) n’en ont plus la possibilité.
La Direction nous a donc indiqué qu'elle ferait le nécessaire pour contacter les collègues concerné·es et le service RH nous a assuré qu’un délai supplémentaire serait accordé aux collègues souhaitant participer au mouvement national...
Vous trouverez un tract ci-dessous qui reprend le détail des suppressions et créations de postes par services:
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CTL Emplois du 20 janvier 2022 :
Boycott Intersyndical !
En ce début d'année, nous étions comme chaque année maintenant conviés au CT Emplois. C'était aussi notre premier rendez-vous en instance avec notre nouvelle Directrice Mme Sophie LOPEZ.
L'intersyndicale a décidé de boycotter cette première convocation notamment pour signifier notre totale désapprobation !
Vous trouverez ci-dessous la déclaration de l'intersyndicale , cliquez sur l'image !
Une deuxième réunion devrait donc être organisée le 25 janvier prochain !
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Emplois 2022 : Des créations à la DDFIP 27 ?
Sans blague, mais oui , à la lecture des documents fournis pour le Comité technique de réseau, pour la DDFIP 27 apparaissent royalement 9 créations de postes !
Youpi !!! On nous a enfin entendu sur le nécessité de renforcer notre Direction vous direz-vous !
Bon quand même - 4 IDIV HC ; -2 IDIV CN et -1 B géomètre mais +2A ; +11B et +3C
Mais si une petite lueur d'espoir s'était allumée pour les A, B et C , elle se trouva bien trop vite éteinte. En effet, comme vous le savez notre département doit accueillir en septembre 2022 une SIE "démétropolisé" et par conséquent les créations de postes liées à l'arrivée de ce nouveau service doivent être déduites.
SIE démétropolisé = 1A+ ; 2A; 15B ; 7C !!
Autrement dit, soit cette structure sera créée avec un déficit d'emplois soit les suppressions d'emplois seront réparties sur les services existants de la DDFIP ou les deux mon capitaine !
Soit si nos calculs sont bons 16 suppressions d'emploi à répartir dans les services de la DDFIP au 1er janvier 2022 !!
16 suppressions en 2022 : -7 A+ ; +2A ; -4B ; -1B géo; -4C !!!
La Direction ne nous a donné aucune information lors du CTL du 9 décembre dernier et le CTL emplois devrait avoir lieu le 20 janvier 2022 ! Nous devrions donc connaître la déclinaison locale au cours de la première quinzaine de janvier !
Si notre lueur d'espoir s'est vite éteinte, il ne tient qu' à nous de raviver la flamme de la mobilisation et d'avoir encore un petit sursaut d'orgueil pour la nouvelle année qui s'annonce !
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CTL du 9 décembre 2021
Initialement prévu en présentiel, ce CTL a été réduit à la dernière minute en format distanciel pour suivre les consignes de la Direction Générale (DG) suite aux nouvelles préconisations sanitaires.
C’est donc en mode dégradé que s’est déroulé ce CTL...
Le Président du CTL ne nous a pas apporté de réponses aux déclarations liminaires transmises avant la séance (les a-t-il seulement lues… ?), nous renvoyant à l’ordre du jour. Pourtant une réponse sur les suppressions d'emplois 2022 évoquées en liminaire aurait été la bienvenue !!!
1) Choix des ponts naturels pour 2022
2) Présentation du tableau de veille sociale (TBVS) pour 2020
3) Présentation du bilan social de 2020
4) Présentation du bilan de la campagne d’évaluation de 2021 sur la gestion de 2020
5) Modalités de transfert de la liquidation de la taxe d’urbanisme à la DGFIP
6) Déploiement du dispositif « Voxusagers » aux usagers des SIP
7) Bilan des promotions par liste d’aptitude 2022 et tableaux d’avancement pour 2021 et 2022
8) Protocole d’accord relatif à la reconnaissance professionnelle de l’engagement des agents
9) Bilan du DUERP 2020 et présentation du PAP 2021
10) Questions diverses
Vous trouverez notre compte rendu ci-dessous :
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