A la demande de Solidaires Finances Publiques, la direction a organisé une audioconférence avec les organisations syndicales afin d'aborder la question de l'organisation matérielle de la campagne IR en cette période de pandémie.

A ce stade la direction locale a demandé aux chefs de SIP de recenser le nombre d'agents disponibles en télétravail ou en présentiel.

La direction ne n'a pas été en capacité lors de cette audioconférence de nous donner le résultat de ce recensement et nous a seulement indiqué qu'à ce stade apparaissait une difficulté concernant essentiellement le Sip de Verneuil.Un délestage du téléphone est donc prévu pour ce site vers le pôle fiscal de la direction.

Une audioconférence entre les chefs de SIP et la direction est prévue ce vendredi 17 avril ce qui devrait permettre d'en savoir un peu plus sur l'organisation de cette campagne.

Solidaires Finances Publiques a insisté pour avoir un PCA par SIP afin de connaître exactement l'organisation qui sera mise en place pour chacun d'entre eux.

A priori 36 agents d'autres services se sont portés volontaires pour aider les SIP pendant cette camapagne. Il s'agit d'agents du pôle fiscal de la direction, du PCRP, des PCE et de vérificateurs ou d'agents ayant déjà travaillé en SIP.

Chacun des agents placé en renfort sera rattaché à un SIP pour lequel il travaillera durant cette période.

Nous avons insisté sur la nécessité de permettre aux agents qui n'ont pas l'habitude d'exercer cette mission d'avoir une formation ce qui est rendu possible par les e-formations, la direction leur a fourni la documentation nécessaire ( des brochures papiers pourront, en fonction des stoks, être distribuées  aux collègues volontaires ) et nous avons évoqué la possiblité de désigner des référents en soutien pour les questions complexes.

20PC portables seront distribués dans les SIP afin d'avoir un maximum de télétravailleurs, ceux-ci pourront traiter les e-contacts essentiellement tandis que les agents en présentiel traiteront en priorité les appels téléphoniques.

La direction réfléchi encore à la mise en place d'un accueil téléphonique sur rendez-vous.

Bien entendu, il n'est pas question de réception physique pendant cette période de confinement.

Solidaires Finances Publiques a interrogé la direction sur ses intentions pour l'organisation en période de déconfinement ( à partir du 11 mai) . Nous avons indiqué que pour nous l'accueil physique était à banir.

La direction n'y a pas encore réfléchi , elle attend les décisions gouvernementales et de la DGFIP au fur et à mesure.

Solidaires Finances Publiques a rappelé que la régle devait rester le confinement avec un minimum d'agents en présentiel. C'est pourquoi nous avons posé la question de la téléphonie qui est la principale raison du retour dans les services des agents. Nous avons demandé s'il était possible d'acheter des téléphones portables et de transférer les appels afin que les agents répondent au téléphone de chez eux.

A priori de nombreux problèmes techniques se posent, la direction y travaille et recherche des solutions. Il y a de grandes chances que cela n'aboutisse pas, aucun téléphone portable n'a été commandé à ce stade.

Nous avons interrogé la direction sur le suivi satistique de cette camapgne afin de nous assurer qu'aucune pression ne serait mise sur les collègues en télétravail et en présentiel quand au nombre de mails ou d'appels traités. La direction nous a indiqué qu'aucune pression ne serait exercée et qu'aucune satistique ne serait demandée.

Nous avons évidamment abordé les mesures sanitaires. Solidaires Finances Publiques a rappelé que le meilleur moyen d'éviter le risque de contamination des agents était d'en avoir le moins possible dans les services en présentiel. Nous avons également indiqué qu'en période de confinement, il n'était pas logique de faire revenir des agents. Cependant, la DGFIP augmentant le nombre des missions prioritaires mathématiquement cela augmentera le présentiel...

La Direction souhaite le limiter le plus possible, en tout état de cause, celui-ci ne dépassera pas les 40% indiqués par la DG. Nous sommes intervenu en indiquant que ces 40% ne devait pas être un objectif et ne devait pas être atteint. La Direction a confirmé que ce taux ne devrait pas être atteint. Nous avons également indiqué qu'il ne fallait pas faire revenir tous les effectifs mobilisables dès le 20 avril, la charge liée à la campagne ne nécessitant pas à ce stade la présence de tous.

La direction a convenu que la montée en charge serait progressive et s'intensifierait certainement à compter du 27 avril, il en sera de même pour les effectifs qui seront mobilisés au fur et à mesure de l'augmentation de l'activité.

L'oragnisation matérielle dans les services en ce qui concerne les agents en présentiel est en cours de réflexion avec les chefs de services et le médecin de prévention afin de respecter les mesures barrières et la distanciation sociale (2 m entre agents). Seront donc exploités les locaux disponibles et les bureaux individuels vacants ainsi que les boxes de réception si nécessaire.

Par ailleurs, une navette acheminera les brochures IR, les sous-mains, les lingettes désinfectantes, gels hydroalcooliques, gants et masques dans les services.

La direction a fait un rappel concernant la désinfection du poste de travail, l'aération au moins 15 minutes par jour des locaux etc. Vous trouverez ci-dessous les consignes ministérielles qui ont été diffusées aux chefs de services.

Fiche_SG_-_Le_nettoyage_des_locaux.pdf

Solidaires Finances Publiques a posé la question du courrier, la direction a confirmé que des consignes seront données ou l'ont été afin de traiter et ouvrir le courrier à j+1.

En fin de réunion nous avons évoqué l'ordonnance DGAFP concernant le prélèvement de jours de congés et RRT.

Les 2 OS présentes ont fermement dénoncé l'ordonnance prise par le gouvernement concernant les congés qui nous seraient prélevés indiquant qu'il s'agissait là d'une double peine puisque personne n'a choisi d'être dans cette situation de confinement qui ne s'apparente nullement à des vacances !

A ce stade la direction locale n'a pas donné suite, elle est en attente de précisions au niveau de la direction générale. Elle a cependant demandé aux chefs de services de bien vérifier les motifs d'absence de chacun d'entre nous dans sirhius.

Nous avons également évoqué la question des remboursements de frais de repas pour les agents qui n'ont plus accès au restaurant administratif. Leur remboursement se fait sur la base d'une attestation sur l'honneur depuis la date du début du confinement jusqu'au 16 avril et à compter du 16 avril les agents devront fournir un justificatif de leurs frais de repas.

Nous avons clairement indiqué que cela n'était pas normal car il est évident que les agents doivent déjeuner et ont par conséquent des frais. De plus, un justificatif les obligent à aller dans un établissement ( boulangerie, supermarché etc) pour se procurer leur déjeuner et ainsi multiplier les contacts et les risques de contaminer leurs collègues de retour au bureau. La direction a indiqué qu'elle ferait preuve de souplesse. Une note et des consignes seront diffusées aux agents.

Les détails de l'organisation de la campagne déclarative par SIP n'ayant pu nous être fournis durant cette audioconférence nous avons demandé la communication d'un document détaillé dés lors qu'il sera prêt, en quelque sorte un PCA par SIP, nous avons également demandé une prochaine audioconférence pour évoquer les ajustements en cours de campagne.

Un CHSCT est prévu le 12 mai, il permettra d'aborder la question de l'organisation de la poursuite de la campagne en mode déconfinement si tel est réellement le cas.

Vous trouverez ci-dessous la note de cadrage de la DG sur l'organisation matérielle et les mesures sanitaires pendant la campagne IR.

NoteréseauaccueilcampagneIR.pdf

Solidaires Finances Publiques attire votre attention sur le respect strict des consignes sanitaires et de distanciation sociale. Vous êtes les meilleurs garants de cette application .

Aussi si vous constatez des disfonctionnement de nature à vous mettre en danger ( trop de présence, agents trop proches, problème de de nettoyage etc)

n'hésitez pas à nous contecter et à faire remonter les informations afin que nous puissions intervenir auprès de la direction.

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Prenez soin de vous !