Ce mardi 11 juin après midi nous étions conviés par le directeur pour une réunion de présentation et d’information sur la géographie revisitée.
Les cartes sont sorties et Solidaires Finances Publiques avait pour objectif lors de cette entrevue de recueillir un maximum d’information.
D’abord sur la méthode, le directeur a indiqué que la carte divulguée jeudi dernier constituait une base de travail et un projet destiné à lancer le début de la concertation.
Concertation qui doit se faire avec les élus ( Maires, élus nationaux du département, union des maires de l’Eure, association des maires ruraux etc) et avec les représentants du personnel sous l’œil du préfet.
Cette concertation aura lieu tout l’été pour validation définitive en octobre de la cartographie d’ici à 2022.
La direction souhaite donc nous convier à plusieurs « groupes de travail » successifs destinés à échanger, faire des propositions etc, avec des points réguliers sur l’avancement de la concertation avec les élus. La direction ira à la rencontre des agents pour que vous puissiez vous exprimer ! Faites-le surtout !
Enfin, une fois la carte arrêtée, elle sera à nouveau soumise à Bercy avec un passage en CTL.
La carte cible propose 7 Services de Gestion Comptable (SGC) implantés à Pont Audemer, Les Andelys, Verneuil, Bernay et 3 à Évreux.
En réalité à Évreux, il s’agit de changer le nom de la paierie départementale, de la trésorerie hospitalière et de la trésorerie municipale qui deviennent SGC sans a priori changement de missions.
Sur les autres SGC, ils compteront au minimum 10 agents et grosso modo ils regrouperont les trésoreries qui étaient situées autour.
La mission SPL sera complément réorganisée , il s’agira de différencier les tâches d’exécution des missions de conseil aux collectivités.
Ainsi en SGC restera la gestion du SPL et la mise en place de conseillers des collectivités locales sur le territoire permettra d’assurer la mission de conseil.
C’est pourquoi sur la carte il y en a un par EPCI. Ce conseiller sera dans beaucoup de cas un ancien comptable dont le bureau pourra être localisé dans la mairie, au siège de l’intercommunalité, ailleurs en fonction des demandes des élus ou au SGC.
De même sa relation hiérarchique avec le SGC n’est pas déterminée il pourra être sous l’autorité hiérarchique de son SGC de rattachement ou directement sous l’autorité de la Direction.
Concernant les accueils de proximité, à ce stade il n’est absolument pas question d’avoir des agents de la DGFIP à demeure. La règle est l’accueil sur rendez-vous donc ponctuellement un agent ira dans la « Maison France Services » en fonction des rendez-vous pris. A ce stade peut être que certaines permanences auront lieu en période de campagne IR par exemple mais rien de plus n’est fixé.
Pour les structures fiscales même règle accueil uniquement sur rendez-vous.
Concernant les structures fiscales :
- 1 SPF départemental pour l’instant situé à Evreux mais le directeur a laissé entendre que sa localisation pourrait être réexaminée pendant la concertation…
- 1 SDIF à Louvers qui regrouperait le CDIF actuel et les missions foncières des SIP à Louviers
- 3 SIP Bernay qui récupérerait Pont Audemer ; Vernon qui récupérerait Louviers et Les Andelys ; et Evreux qui récupérerait Verneuil.
- 2 SIE un à Louviers qui récupérerait l’ancien SIE de Pont Audemer et Vernon ; Evreux qui récupérerait l’ancien SIE de Bernay
Le directeur a expliqué que le site de Louviers a été choisi pour accueillir un SIE parce qu’il est au cœur du bassin économique de la vallée de la Seine et Évreux second bassin économique du département.
Ces structures fiscales comporteraient en moyenne 35 agents.
Nous avons posé des questions sur les missions de direction , pour l’instant aucun changement n’est prévu.
Sur la question du recouvrement le directeur a rappelé les chantiers nationaux en cours sur l’unification du recouvrement pour la sphère Etat avec certaines taxes aujourd’hui recouvrées par les douanes qui passeraient à la DGFIP ; pour la sphère sociale l’idée est d’unifier le guichet des entreprises avec l’URSSAF ( interface web des entreprises en cours de réflexion).
Sur le PRS rien n’est pour l’heure prévu si ce n’est de perfectionner le protocole départemental en cours.
Quant au recouvrement amiable à ce stade il resterait dans les SIP et SGC.
Enfin une fois la carte définitivement validée les opérations devront se dérouler en 3 phases :
- 2020 vraisemblablement fin des trésoreries mixtes et fusion des SPF.
- 2021
- 2022
Sur les 2 dernières phases rien n’est à ce stade programmé puisque la concertation ne fait que commencer…
Une prochaine réunion est prévue le 2 juillet.
